rd 59/ 259 Aménagement d'un carrefour à sens giratoire
Département de la Corse-du-Sud
ces travaux comprennent : les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie, les travaux de signalisation, les travaux d'éclairage public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429942
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles unité...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ces travaux comprennent : les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie,...”
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Numéro de référence: MAPA 2013-164
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“Précisions : la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement...”
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“Niveau minimal exigé: le chiffre d'affaire (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 800 000 EUR.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“co-financements : CTC (50%) , Conseil général de la Corse-du-Sud (50%),”
“délai global de paiement de 30 jours; prix fermes et actualisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Autres conditions particulières:
“le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation. En revanche, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique offre % (20)
3. Planning d'éxécution % (20)
4. Coordination et gestion de chantier % (5)
5. Developpement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud22200002800019
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle programmation, études et grands travaux - service études et grands travaux
Adresse postale: BP 414
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠
Nom: Département de la Corse du Sud : Direction des achats publics
Adresse postale: Service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2013-164
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à tranches conditionnelles”
“unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation”
“en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.”
“Accès au Dce:”
“le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le...”
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“Conditions de remise des plis:”
“par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :”
“- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;”
“- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.”
“- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.”
“- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 247-429942 (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429942
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles unité...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ces travaux comprennent : les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie,...”
Numéro de référence: MAPA 2013-164
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“Précisions : la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement...”
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“Niveau minimal exigé: le chiffre d'affaire (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 800 000 EUR.”
Dépôts et garanties exigés:
“versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“co-financements : CTC (50%) , Conseil général de la Corse-du-Sud (50%),”
“délai global de paiement de 30 jours; prix fermes et actualisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Autres conditions particulières:
“le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation. En revanche, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique offre % (20)
3. Planning d'éxécution % (20)
4. Coordination et gestion de chantier % (5)
5. Developpement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud22200002800019
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle programmation, études et grands travaux - service études et grands travaux
Adresse postale: BP 414
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠
Nom: Département de la Corse du Sud : Direction des achats publics
Adresse postale: Service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2013-164
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à tranches conditionnelles”
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“unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation”
“en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.”
“Accès au Dce:”
“le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le...”
“Conditions de remise des plis:”
“par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :”
“- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;”
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“- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.”
“- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.”
“- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 247-429942 (2013-12-17)
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