RD 557 – commune de Villecroze – PR 12+952 – aménagement du carrefour avec la RD 560 – Les Esparus

Conseil général du Var

aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 557, au PR 12+952, avec la RD 560, sur la commune de Villecroze, au quartier "Les Esparus".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garnier Pisan

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront à partir du 4ème trimestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147507
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer + un délai de 30 jours de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 557, au PR 12+952, avec la RD 560, sur la commune de Villecroze, au quartier "Les Esparus".

Description des options:

Pas d'option au sens nationaloptions au sens communautaires: – conclusion possible d'avenants – marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 13S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Direction des routes, renseignements administratifs: fax: +33 494184079
Adresse postale: Renseignements techniques: fax: +33 494689647
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83000
Nom: Conseil général du Var, direction des routes
Adresse postale: Service marchés comptabilité, boulevard Léo Lagrange, BP 257
Code postal: 83007
Fax: +33 498107499 📠
Nom: Département du Var, direction des marchés
Adresse postale: aff. 13s0009 – RD 557 – Villecroze – PR 12+952 – aménagement du carrefour avec la RD 560 – ne pas ouvrir avant la commission, bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0009
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché: le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer + un délai de 30 jours de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147507 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537 109 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304844
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147507
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion pour du marché: le 9.8.2013 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 260, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Garnier Pisan
Adresse postale: 130 chemin Rural nº 11 DIT Carraire du Bouisset
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 177-304844 (2013-09-09)

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