rd 438 - mise à 2x2 voies de la RD 438 entre Lure et Héricourt - réalisation de chaussées sur diverses sections

Conseil général de la Haute-Saône

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de chaussées sur diverses sections dans le cadre de l'opération de mise à 2x2 voies de la RD 438 entre Lure et Héricourt.La consultation porte sur un lot unique et est décomposée en deux tranches, l'une ferme (travaux à exécuter en 2013) et l'autre conditionnelle (travaux à exécuter en 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Colas Est

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Principales prestations à effectuer :- la démolition de chaussées existantes : * Rabotage : 140 000 m2- la réalisation de chaussées : * Couches de base en GB et EME : 14 900 t * Revêtements de chaussée en bbl, bbsg et BBAO : 6 730 t * Revêtements de chaussée en BBME : 2 100 t * Revêtements de chaussée en BBM : 6 700 t * Revêtements de chaussée en BBTM : 31 500 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.lejay@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957462 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206539
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :L'Expérience, les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- prix des prestations : 70 %- valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %Ce critère 'Valeur technique et environnementale de l'offre' se décompose en trois sous-critères, pondérés comme suit :- mémoire technique justificatif, note MT : 18 %- mémoire 'Prise en compte du développement durable', note DD : 8 %- mémoire 'Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité', note HS : 4 %.Les délais distincts d'exécution des travaux sont de :- 5 semaines pour la tranche ferme - tRAVAUX 2013- 3 semaines pour la tranche conditionnelle - tRAVAUX 2014le délai d'exécution part, pour chaque tranche, de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travauxde la tranche considérée. Chaque tranche fera l'objet d'un ordre de service distinct. A titre indicatif, les travaux commenceront courant octobre 2013 pour la tranche ferme et au premier semestre de l'année 2014 pour la tranche conditionnelle.Conditions de remise des offres :- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé - soit par voie électronique à www.achatpublic.comPar contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au MONITEUR en date du 20 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics.En outre, une tranche conditionnelle correspondant aux travaux à exécuter en 2014 est prévue.

Numéro de référence: 186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Haute-Saône (communes de Roye, Frotey les Lure, Lyoffans, Lomont, Belverne et Brevillers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;- attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le Code du Travail et par le Code Pénal ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;- attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;- une notice sur les capacités financières du candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité par le juge commissaire.Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;-Noti2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au DCE Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

- liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux ;- notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Général ;- ressources propres ;- prix unitaires ;- prix révisables ;- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros en cas de retard de paiement ;- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale.Concernant la sécurité sur le chantier, tous les engins et véhicules susceptibles d'effectuer des manoeuvres de recul et ne disposant pas de visibilité intégrale, oeuvrant sur le chantier, devront être équipés d'aide aux manoeuvres de recul. Dans le cas contraire, ils seront systématiquement interdits d'accès au chantier.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel contre un chèque de 30 EUR établi à l'ordre du Trésor Public pour frais de reprographie.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures – division des investissements routiers
M. Lejay Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division des investissements routiers
M. Chafiotte Christophe
Téléphone: +33 384957463 📞
Courrier électronique: christophe.chafiotte@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: http://www.cg70.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des Services techniques et des transports - espace 70
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 186
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 121-206539 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 896 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333617
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206539
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations : 70 % - Valeur technique et environnementale de l'offre : 30 % Ce critère 'Valeur technique et environnementale' se décomposait en trois sous-critères pondérés comme suit : - Mémoire technique justificatif, note MT : 18 % - Mémoire 'prise en compte du développement durable', note DD : 8 % - Mémoire 'mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité', note HS : 4 % Date de signature du marché par M. le président du Conseil Général en date du 30 septembre 2013. Le marché est consultable à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service des Routes et des Infrastructures - Division des Investissements Routiers - 4A rue de l'Industrie - 70000 VESOUL. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007. Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur en date du 2 octobre 2013. Référence de la publication au Moniteur : Parution dans le Moniteur no 5718 du 28 juin 2013, rubrique travaux publics, AO-1326-3110. Annonce no164, B.O.A.M.P. 120 A du 25 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2013.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :

- Prix des prestations : 70 %

- Valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %

Ce critère 'Valeur technique et environnementale' se décomposait en trois sous-critères pondérés comme suit :

- Mémoire technique justificatif, note MT : 18 %

- Mémoire 'prise en compte du développement durable', note DD : 8 %

- Mémoire 'mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité', note HS : 4 %

Date de signature du marché par M. le président du Conseil Général en date du 30 septembre 2013.

Le marché est consultable à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service des Routes et des Infrastructures - Division des Investissements Routiers - 4A rue de l'Industrie - 70000 VESOUL.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007.

Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur en date du 2 octobre 2013.

Référence de la publication au Moniteur : Parution dans le Moniteur no 5718 du 28 juin 2013, rubrique travaux publics, AO-1326-3110.

Annonce no164, B.O.A.M.P. 120 A du 25 juin 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Sa Colas Est
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie - ZI Les Rêpes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: pascal.guillemin@colas-est.com 📧
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 194-333617 (2013-10-02)

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