rd 43 - pr 16+300 à 17+700- mise en sécurité de la montée du col de la Bigue - commune de Rocbaron

Conseil général du Var

le chantier étant soumis aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application comprend le Plan Général Simplifié de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. Et les intervenants, définies par le maître d'ouvrage.La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le service suivant du maître d'ouvrage: Pôle Technique Provence Verte représentée par le Chef de Pôle.Cette mission de catégorie 2 est confiée, en phase de conception à : Qualiconsult - parc Tertiaire Valgora - bâtiment A - 83160 La Valette Du Var.Les entreprises sont tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er semestre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• Cordelec

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

les travaux sont répartis en 2 lots traités par marchés séparés.Consistance des principales prestations :Lot 1 :- déblai en terrain de toutes natures : 3 000m3,- grave concassée 0/60 : 5 600t,- grave concassée 0/20 : 2 300 T,- eme 0/14 pour couche de base : 2 000t,- bbme 0/10 pour couche de liaison : 950t,- bbsg 0/10 pour reprofilage : 1 250t,- bbtm 0/6 pour couche de roulement : 20 000m2,- tuyau circulaire 400 mm, 600mm, 800mm béton 135a: 370m,- caniveau à fente diamètre 400mm en béton sous chaussée : 350 M- construction de séparateur type glissière béton adhérent (Gba) : 1 200m,- construction de séparateur type double béton adhérent (Dba) : 1 200m,- construction de dispositif d'interruption de terre plein central : 2u.Lot 2 :- purge manuelle en paroi : 10j,- purge mécanisée : 15j,- grillage pendu : 1 000m2,- grillage épinglé : 900m2,- filet haute limite élastique : 500m2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026008
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.Criteres d'attributions : Critères de jugement des offres :Le jugement du sera effectué à partir des critères pondérés suivants :Lot 1prix 80 %Valeur Technique 20 %Jugement du prix- critère pondéré à 80% c'est à dire noté sur 80 points évalué selon la formule suivante :Offre moins disante X 80 / Offre considéréejugement de la valeur technique-critère pondéré à 20 %, c'est-à-dire noté sur 20 points, jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat, pièce destinée à juger la valeur technique de l'offre.Ce mémoire, à établir selon le cadre joint en annexe no1, comprend les éléments suivants :Sécurité / Ecoulement du trafic sur un maximum de 20 points :1-cohérence entre le sous-détail de prix de signalisationet description du mémoire : 4 points maximum2-pertinence de l'organisation de chantier et des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la Rd : 8 points maximum3-pertinence de l'organisation de chantier et des moyens mis en oeuvre pour garantir la fluidité du trafic : 8 points maximumchacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Le barème s'inspirera que la cotation suivante :0 : Inadapté ou non renseigné.1 : Insuffisant.2 : Moyen.3 : Bon.4 : Très bon.Lot 2critères de jugement des candidatures :1.capacités professionnelles, techniques et financières.Critères de jugement des offres :Le jugement des offres sera effectué à partir du critère suivant :- prix 100%durée du marché : Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jrs à compter de la notification du marché, non compris dans le délai d'exécution des travaux qui est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencerunité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail;Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres - procédure de présentation par voie papier :Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.Heures d'ouverture des bureaux : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.Criteres d'attributions : Critères de jugement des offres :Le jugement du sera effectué à partir des critères pondérés suivants :Lot 1prix 80 %Valeur Technique 20 %Jugement du prix- critère pondéré à 80% c'est à dire noté sur 80 points évalué selon la formule suivante :Offre moins disante X 80 / Offre considéréejugement de la valeur technique-critère pondéré à 20 %, c'est-à-dire noté sur 20 points, jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat, pièce destinée à juger la valeur technique de l'offre.Ce mémoire, à établir selon le cadre joint en annexe no1, comprend les éléments suivants :Sécurité / Ecoulement du trafic sur un maximum de 20 points :1-cohérence entre le sous-détail de prix de signalisationet description du mémoire : 4 points maximum2-pertinence de l'organisation de chantier et des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la Rd : 8 points maximum3-pertinence de l'organisation de chantier et des moyens mis en oeuvre pour garantir la fluidité du trafic : 8 points maximumchacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Le barème s'inspirera que la cotation suivante :0 : Inadapté ou non renseigné.1 : Insuffisant.2 : Moyen.3 : Bon.4 : Très bon.Lot 2critères de jugement des candidatures :1.capacités professionnelles, techniques et financières.Critères de jugement des offres :Le jugement des offres sera effectué à partir du critère suivant :- prix 100%durée du marché : Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jrs à compter de la notification du marché, non compris dans le délai d'exécution des travaux qui est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencerunité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail;Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres - procédure de présentation par voie papier :Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.Heures d'ouverture des bureaux : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements, Hydraulique, Chaussée, Dispositifs de retenuea titre indicatif, les travaux comprennent :Travaux Preparatoires-Installation et signalisation de chantier-études d'exécution-piquetages général et complémentaire, implantation des emprises, sondages-dégagement des emprises-dépose d'équipements divers-démolition de bétons et maçonneries-déplacement d'ouvrages existantsterrassements-démolition de chaussées, îlots-décapage de terre végétale et mise en dépôt provisoire-exécution des déblais et mise en dépôt-exécution des remblais-revêtement de talus en terre végétale-curage terrain de faible portance-couche de fondationdrainage Et Assainissement-Ouverture de fossés-fourniture et pose de collecteurs en béton armé-exécution ou fourniture et pose d'ouvrages annexes (têtes d'ouvrages hydrauliques, têtes de buse de protection, regards de visite, descentes d'eau...)-fourniture et pose de caniveaux à fentechausseeselargissement voie principale et accotements :-couche de réglage-exécution d'une couche d'imprégnation-fourniture et mise en oeuvre d'eme-exécution d'une couche d'accrochage-fourniture et mise en oeuvre de BbmeSurface totale voie principale et accotements :-rabotage-exécution d'une couche d'accrochage-reprofilage en Bbsg 0/10-exécution d'une couche d'accrochage-couche de roulement en BbtmVoie annexe ou de chemin de rétablissement :-fourniture et mise en oeuvre de grave naturelle non traitée 0/20-exécution d'une imprégnation-couche de roulement en BbmeOuvrages D'Art-Réalisation de murs de soutènement-fourniture et mise en oeuvre béton pour ouvrages divers (caniveaux, passage à gué, ...)Equipements Annexes-Fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue-fourniture et pose de pâles anti éblouissementfinitions Et Divers-Fourniture et pose de clôture et portail-construction d'îlots directionnels

Informations complémentaires sur les lots:

Travaux non compris dans ce lot- protection de talus (lot 2)- déplacement des divers réseaux- exécution de signalisation horizontale et verticale permanentes

Numéro du lot: 2
Brève description:

Protection de talusa titre indicatif, les travaux comprennent :-installation de chantier à l'exception du local pour la maîtrise d'oeuvre et pour réunion,-la signalisation complémentaire de chantier, au droit de la zone de travail,-les études d'exécution,-le piquetage,-le débroussaillage en conditions acrobatiques,-les travaux de purges manuelles et mécaniques,-la fourniture et mise en place des équipements de protection,-les essais de contrôle,-les dossiers d'ouvrage conformes à l'exécution.Travaux non compris dans ce lot-les travaux du lot 1 (terrassements, hydraulique, chaussée, dispositifs de retenue)-déplacement des divers réseaux-exécution de signalisation horizontale et verticale permanentes

Informations complémentaires sur les lots:

- Les délais des lot 1 et 2 seront déclenchés en même temps. Le titulaire du lot 2 prévoira deux ou trois interventions, en fonction de l'avancement des travaux du lot 1 et des contraintes de gestion de la circulation

Description des options:

conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connunombre de reconductions : Sans objetmarchés complémentaires : En application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.Pas d'option au sens national

Numéro de référence: 12s0095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste de travaux en lien avec l'objet du marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement ni de garantie prévusles modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Financement sur le Budget général départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51- vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour le lot no 1 % (80)
2. Valeur technique de l'offre pour le lot no 1 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : Mme Leroy Angélique
Adresse postale: dgrtfam/ Dr
Commune postale: St Maximin
Code postal: 83470
Fax: +33 494867224 📠
Nom: Département du Var-Dgrtfam - direction des routes : Mme Leroy Angélique
Adresse postale: Subdivision Provence Verte, Ancienne Gare de Saint Maximin, chemin de la Gare
Nom: Département du Var : Direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0095
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 018-026008 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 363 695 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215324
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026008
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion pour les lots 1 et 2: le 4.6.32013. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Annonce n° 133, BOAMP 17 A du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour le lot no 1 (80)
2. Valeur technique de l'offre pour le lot no 1 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 582 av de Digne, BP 27, ZI Toulon/Est
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-22 📅
Nom: Cordelec
Adresse postale: 10 rue Mandajors
Commune postale: Alès
Code postal: 30100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 126-215324 (2013-06-27)

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