rd 4 commune de Sainte Marguerite de Viette Aménagement du Bourg -13spt003

Conseil général du Calvados

rd 4 Commune de Sainte Marguerite de Viette Aménagement du Bourg -13spt003

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routière Perez

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Les principales quantités sont: pour le département :- rabotage: (3 000 mètres carrés)- déflachage en GB : ( 450 T)- béton Bétumineux SG0/10 : ( 800 T). Pour la commune:- BBSG 0/10 Rougissant (140t),- bordures type T2 (295 ml), Type Cs2( 260ml), Ac1 (375ml), Cc1 (145 ml) et P1 (80ml)Délai d'exécution pour le département : 4 mois.Délai d'exécution pour la commune : 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102069
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rd 4 Commune de Sainte Marguerite de Viette Aménagement du Bourg -13spt003
Quantité ou étendue:

Délai d'exécution pour le département : 4 mois.

Délai d'exécution pour la commune : 3 mois.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDSP | 13SPT003 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

– Ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 % pour la commune.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle pour le département, prix fermes et actualisable pour la commune. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Burnouf Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour le département : conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements agence routière départementale de St Pierre sur Dives Route de Lieury 14170 St-Pierre-sur-Dives, M. Ozenne, tél: +33 231412060 - pour la commune : Société Hernat
Adresse postale: 83 rue Général Leclerc
Commune postale: Potigny
Code postal: 14420
Point de contact: M. Perche Nicolas
Téléphone: +33 231414161 📞
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GTGrRR2AyG 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDSP | 13SPT003 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 061-102069 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262079
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102069
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Montant HT = 245 467,50 EUR Département = 104 530 EUR Commune = 140 937,50 EUR Annonce no180, B.O.A.M.P. 61 A du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Routière Perez
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements

Source: OJS 2013/S 151-262079 (2013-08-01)

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