rd 2089 - aménagement de sécurité. Section Pont d'Olby - entrée Est du Lery. Terrassement - assainissement - chaussée

Conseil général du Puy de Dôme

quantités indicatives : Déblais : 23 400 m³ Remblais : 20 300 m³ GNT 1 0/63 pour couche de forme : 8 000 m³
GNT 2 0/31.5 - 0/20 fondation et accotements : 10 000 m³ Eb14 (EME classe 2) : 9 100 t eb 10 (Bbme) : 4 200 T Bordures I4 T3 : 1 500 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département 24, rue Saint Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010760
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le DCE peut etre retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

quantités indicatives : Déblais : 23 400 m³ Remblais : 20 300 m³ GNT 1 0/63 pour couche de forme : 8 000 m³

GNT 2 0/31.5 - 0/20 fondation et accotements : 10 000 m³ Eb14 (EME classe 2) : 9 100 t eb 10 (Bbme) : 4 200 T Bordures I4 T3 : 1 500 mètres.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12ETA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'Olby et St-Pierre Roche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrm/dr/setac
Nom: Conseil general du Puy-de-Dome
Adresse postale: DGRI - direction Juridique et achats service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Point de contact: M. C. Compte +33 473422314 (administratifs) - d. Petitjean +33 473422186 (techniques)
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, bureau D 802 24, rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, bureau D 802 - 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ETA06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 009-010760 (2013-01-10)

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