rcea - rn80 - section Cortelin / Droux - fourniture et pose de signalisation verticale

DREAL Bourgogne

dans le cadre de l'aménagement de la RCEA - rn80 pour la section dite de Cortelin / Droux, la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation verticale temporaire et permanente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, le document financier (DF), pièce non contractuelle, porte, pour la période ferme du marché, sur les quantités suivantes :signalisation Sd2 : 10 m² ;signalisation Sd3 : 110 m² ;réalisation de massifs : 36,5 m³ ;supports en I : 175 m ;mâts non traversants : 50 m ;panneaux de police : 80 unités ;panneaux de signalisation de police temporaire : 50 unités ;location de Flr : 25 jours ;location de Pmv : 15 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 45832091 📞
Fax: +33 45832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033851
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2ème trimestre 2013, pour une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction possible de 12 mois chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-13-Signa-Cort-Droux", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ; Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RCEA - rn80 - section Cortelin / Droux Fourniture et pose de signalisation verticale" et "Ne pas ouvrir"; suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-13-Signa-Cort-Droux", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de l'aménagement de la RCEA - rn80 pour la section dite de Cortelin / Droux, la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation verticale temporaire et permanente
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, le document financier (DF), pièce non contractuelle, porte, pour la période ferme du marché, sur les quantités suivantes :
signalisation Sd2 : 10 m² ;
signalisation Sd3 : 110 m² ;
réalisation de massifs : 36,5 m³ ;
supports en I : 175 m ;
mâts non traversants : 50 m ;
panneaux de police : 80 unités ;
panneaux de signalisation de police temporaire : 50 unités ;
location de Flr : 25 jours ;
location de Pmv : 15 jours.
Description des options:
le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dreal21-n80-13-signa-cort-droux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
exécution : communes de St Rémy et Lux, dans le département de Saône-et-Loire (71), livraison : Unité d'exploitation Cluny/Saint Marcel - sREX de Moulins - 19, rue des Chavannes - 71380 Saint-Marcel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" ou ceux joints au dossier de consultation ;
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la forme juridique du candidat ;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C - capacités techniques :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : travaux financés sur le CPER avec les clés de financement suivantes : état 27,5 % ; région 25 % ; département 25 % ; CCAVB 22,5 % ;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
les prix seront révisables ;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique ;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation ;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL de Bourgogne - service transports - maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19 bis - 21 boulevard Voltaire - BP 27805
Point de contact: M. Cédric Pleux, responsable d'opérations
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Samir Bouilakmane, assistant chargé d'opérations
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL de Bourgogne - sécurité juridique et achat public - pôle achat public
Point de contact: Mme Elise Moalic - Le Cronc
Téléphone: +33 45832050 📞
Courrier électronique: elise.moalic@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-n80-13-signa-cort-droux
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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Unité monétaire utilisée, l'euro ;
À titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2ème trimestre 2013, pour une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction possible de 12 mois chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-13-Signa-Cort-Droux", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RCEA - rn80 - section Cortelin / Droux Fourniture et pose de signalisation verticale" et "Ne pas ouvrir"; suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-13-Signa-Cort-Droux", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
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Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 80739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 022-033851 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225808
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033851
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Annonce n° 131, BOAMP 23 A. Annonce no 159, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution : communes de St-Rémy et Lux, dans le département de Saône-et-Loire (71), livraison : Unité d'exploitation Cluny/Saint-Marcel - SREX de Moulins - 19 rue des Chavannes - 71380 Saint-Marcel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Critère prix (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Nord Signalisation SAS
Adresse postale: 1ère avenue - zone Portuaire
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nordsignalisation@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 131-225808 (2013-07-04)
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