ramassage des objets hétérogènes à l'extérieurs et à l'intérieur des bâtiments de l'OPH

OPH de Nancy

ramassage des objets hétérogènes et débarras d'appartements ou locaux sur l'ensemble du parc locatif de l'OPH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
pour l'ensemble des lots, environ 600 tonnes d'objets à évacuer par an.Marchés à bons de commande passés selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité.Marchés d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014 avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254186
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
important : une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offre (modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013. Obtention du dossier de consultation : format papier : Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/ e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'Ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ramassage des objets hétérogènes et débarras d'appartements ou locaux sur l'ensemble du parc locatif de l'OPH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ramassage des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis de l'OPH. Prestations à réaliser du lundi au vendredi (5 jours sur 7)
Quantité ou étendue: environ 260 tonnes par an
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ramassage des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis de l'OPH. Prestations à réaliser les samedis, dimanches et jours fériés
Quantité ou étendue: environ 80 tonnes par an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ramassages à la demande de l'oph d'objets hétérogènes déposés dans les logements et bâtis de l'OPH. Prestations à réaliser du lundi au vendredi (5 jours sur7 )
Quantité ou étendue: environ 250 tonnes et 200 interventions par an
pour l'ensemble des lots, environ 600 tonnes d'objets à évacuer par an.
Marchés à bons de commande passés selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité.
Marchés d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014 avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'OPH (54000 Nancy et communes avoisinantes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- production des documents et attestations demandées,
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649,
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
Situation économique et financière:
les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaire ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains et techniques suffisants.
Capacité technique et professionnelle:
la recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations. :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente consultation.
- par l'expérience des collaborateurs (sur CV - formations suivies, ...)
- éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles
- et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de Oph (budget annuel entériné par le Conseil d'administration de l'OPH).
paiement à 30 jours maximum à compter de la date d'arrivée de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint (avec mandataire solidaire).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
important : une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offre (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013.
Obtention du dossier de consultation : format papier :
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/ e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique :
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'Ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 146-254186 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Téléphone: +33 383857094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417810
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254186
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sur la base de bordereaux de prix unitaires, conclus sans minima ni maxima en valeur ou en quantité. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la directive du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le lot n°3 Débarras d'appartements été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Debarras Giacomelli
Adresse postale: 3 rue du Moulin
Commune postale: Vézelise
Code postal: 54330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 267 rue Franclos
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 240-417810 (2013-12-06)
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