Ramage V4 - volet 3 - sécurité

Cnamts

Fourniture des équipements de sécurité et prestations complémentaires associées du réseau de transport de données de l'assurance maladie du régime général (Ramage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-11-05 Avis d'attribution de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: jean-francois.bories@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090279
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés sont soumis aux dispositions du décret no 2006-975 du 1e août 2006 portant code des marchés publics. La procédure est allotie, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Les marchés donne lieu à la conclusion d'accord-cadres au sens du droit communautaire, mais à des marchés à bons de commandes au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État http://www.references.modernisation.gouv.fr/ Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC, ce dernier précise pour chaque lot les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des équipements de sécurité et prestations complémentaires associées du réseau de transport de données de l'assurance maladie du régime général (Ramage).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de pare-feu externes, pare-feu internes, prestations complémentaires associées.
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de pare-feu externes, de pare-feu internes, pour le réseau privé de transport de données de l'assurance maladie, prestations techniques associées (intégration, installation/configuration, monitorat, assistance technique).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction…
… comprise. Le montant minimum est de 680 000 EUR HT.Conformément à l'état de l'art en matière de sécurité des Systèmes d'Information, la technologie (constructeur et/ou éditeur) proposée par les soumissionnaires pour les pare-feu externes ne pourra être la même que celle proposée pour les pare feu internes.
… comprise.
Le montant minimum est de 680 000 EUR HT.
Conformément à l'état de l'art en matière de sécurité des Systèmes d'Information, la technologie (constructeur et/ou éditeur) proposée par les soumissionnaires pour les pare-feu externes ne pourra être la même que celle proposée pour les pare feu internes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de systèmes de prévention d'intrusion, prestations complémentaires associées.
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements de prévention d'intrusion dans le réseau privé de transport de données de l'assurance maladie, prestations techniques associées (intégration, installation/configuration, monitorat, assistance technique).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.Le montant minimum est de 175 000 EUR HT.
Le montant minimum est de 175 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'un système de gestion des règles de filtrage réseau, prestations complémentaires associées.
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture d'un système de gestion des règles de filtrage du réseau privé de transport de données de l'assurance maladie, prestations techniques associées (intégration, installation/configuration, monitorat, assistance technique).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.Le montant minimum est de 215 000 EUR HT.
Le montant minimum est de 215 000 EUR HT.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat) capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - prix (40)
2. Critère 2 - qualité technique des produits (52)
3. Critère 3 - qualité des prestations (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J.F. Bories
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 33 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Point de contact: Service marché ou via la plateforme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com
M. Bories J-F
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: Via la plateforme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHnBpUY9QJ 🌏
Point de contact: Secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0052
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés sont soumis aux dispositions du décret no 2006-975 du 1e août 2006 portant code des marchés publics.
La procédure est allotie, conformément à l'article 10 du code des marchés publics.
Les marchés donne lieu à la conclusion d'accord-cadres au sens du droit communautaire, mais à des marchés à bons de commandes au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
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L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.
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Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
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Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État http://www.references.modernisation.gouv.fr/
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC, ce dernier précise pour chaque lot les sous-critères et leur pondération.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.
L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts sg/dbcsa
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 055-090279 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375625
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090279
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum de 680 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de quatre ans maximum reconduction comprise. Annonce no235, BOAMP 54 B du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Novidy's
Adresse postale: 7 rue de la Croix Martre
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: JF Bories
Source: OJS 2013/S 216-375625 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108875
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. Critère nº 1: prix (note sur 40). Il a été pris en compte les offres financières demandées aux bordereaux des marchés. Le meilleur obtient la note de 40, les autres par application de la formule suivante: 40 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre). Critère nº 2: qualité technique des produits (note sur 52). Ce critère prend en compte les demandes du CCTP, l'offre technique du soumissionnaire, les éléments techniques indiqués dans les grilles annexées au CCTP (annexes 7 et 8), complétées par le soumissionnaire), ainsi que les tests: — caractéristiques techniques du système de gestion des règles de filtrage (32 points), — modularité et capacité d'évolution des produits (10 points), — facilité d'installation et de configuration des produits (10 points). Pour chaque sous-critère de niveau 2, la société obtenant la meilleure note se verra attribué la note maximale de ce sous-critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du sous-critère de niveau 2 X (note de l'offre / note de la meilleure offre). Critère nº 3: qualité des prestations (note sur 8). Ce critère prend en compte la qualité des prestations complémentaires et des moyens mis en oeuvre pour les réaliser: — logistique et moyens mis en oeuvre pour assurer la garantie matérielle et logicielle (4 points), — qualité des prestations d'intégration, installation/configuration, monitorat (4 points). Pour chaque sous-critère de niveau 2, la société obtenant la meilleure note se verra attribué la note maximale de ce sous-critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du sous-critère de niveau 2 X (note de l'offre / note de la meilleure offre). Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais à un marché à bons de commandes au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum de ce marché est de 215 000 EUR HT. Annonce nº 235, BOAMP 54 B du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – prix (40)
2. Critère 2 – qualité technique des produits (52)
3. Critère 3 – qualité des prestations (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Netstaff
Adresse postale: 58 rue Pottier
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cnamts sg/dbcsa
Source: OJS 2014/S 064-108875 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159457
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. Critère nº 1: prix (note sur 40). Il a été pris en compte les offres financières demandées aux bordereaux des marchés. Le meilleur obtient la note de 40, les autres par application de la formule suivante: 40 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre). Critère nº 2: qualité technique des produits (note sur 52). Ce critère prend en compte les demandes du CCTP, l'offre technique du soumissionnaire, les éléments techniques indiqués dans les grilles annexées au CCTP (annexes 5 et 6), complétées par le soumissionnaire),ainsi que les tests: — caractéristiques techniques générales des IPS (16 points), — caractéristiques techniques générales du système de gestion centralisée (16 points), — modularité et capacité d'évolution des produits (10 points), — facilité d'installation et de configuration des produits (10 points). Pour chaque sous-critère de niveau 2, la société obtenant la meilleure note se verra attribué la note maximale de ce sous-critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du sous-critère de niveau 2 X (note de l'offre / note de la meilleure offre). Critère nº 3: qualité des prestations (note sur 8). Ce critère prend en compte la qualité des prestations complémentaires et des moyens mis en œuvre pour les réaliser: — logistique et moyens mis en oeuvre pour assurer la garantie matérielle et logicielle (4 points), — qualité des prestations d'intégration, installation/configuration, monitorat (4 points). Pour chaque sous-critère de niveau 2, la société obtenant la meilleure note se verra attribué la note maximale de ce sous-critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du sous-critère de niveau 2 X (note de l'offre / note de la meilleure offre). Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais à un marché à bons de commandes au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum de ce marché est de 175 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 54 B, annonce nº 235 du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Nextiraone France
Adresse postale: 10 rue de la Paix
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts sg / dbcsa
Source: OJS 2014/S 091-159457 (2014-05-12)
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Fournisseurs:
Netstaff Nextiraone France Novidy'S
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Matériel de réseau Logiciels et systèmes d'information Logiciels de réseau d'internet et... Logiciels de gestion de réseau Logiciels réseau divers Logiciels de commutation ou de routage Logiciels utilitaires Logiciels de sécurité