radiologie, ostéodensitométrie, lithotriptie, IRM dédié et exécution de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquilab SAS
• Carestream Health France
• edap tms France
• Fujifilm Medical Systems France
• GE Medical Systems
• Hopi médical
• Il est décidé de déclarer ce lot sans suite conformément à l'article 59-iii du Code des Marchés Publics
• Le lot est déclaré sans suite
• Philips France
• Philips France (mandataire du groupement solidaire avec les sociétés Trumpf AMSA et AVF biomédical)
• Primax
• Siemens
• Stephanix

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de radiodiagnostic
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants estimés prévisibles : 63 870 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de radiodiagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats – département biomédical, 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: esoncini@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732348 📞
Fax: +33 164732489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409724
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Pour les lots no1 à 21 : Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 4 reprises pour une durée de 3 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises. Pour le lot no22 : l'exécution des prestations objet du présent marché nécessitant des investissements amortissables sur une durée de sept ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 11 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est décomposée de la façon suivante : les commandes des équipements de base ne peuvent être passées que pendant les trois premières années d'exécution du marché. Cette première période peut être reconduite à 4 reprises pour une durée de 3 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de cette première période ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations annexes et équipements (hors équipement de base) peuvent être passées. La durée de la location peut être de 5 à 7 ans en fonction du choix du bénéficiaire. Dans le cas d'une location-maintenance de 5 ans, le bénéficiaire peut souscrire une prolongation de location-maintenance d'un an ou deux ans, à condition d'informer le titulaire de cette prolongation auminimum 1 mois avant le terme de la période de la location-maintenance en cours. Pour l'ensemble des lots : chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement dudossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dansl'Onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u027". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoins de s'identifier. Toutefois, L'Identification du candidat est fortement conseillé. Les candidats dnoivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'ugap : +33 164732039. Au point Ii.1.2) Il faut lire : Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : achat et location maintenance, le cas échéant. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Pour les lots no1 à 21 : Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 4 reprises pour une durée de 3 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

Pour le lot no22 : l'exécution des prestations objet du présent marché nécessitant des investissements amortissables sur une durée de sept ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 11 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est décomposée de la façon suivante : les commandes des équipements de base ne peuvent être passées que pendant les trois premières années d'exécution du marché. Cette première période peut être reconduite à 4 reprises pour une durée de 3 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de cette première période ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations annexes et équipements (hors équipement de base) peuvent être passées. La durée de la location peut être de 5 à 7 ans en fonction du choix du bénéficiaire. Dans le cas d'une location-maintenance de 5 ans, le bénéficiaire peut souscrire une prolongation de location-maintenance d'un an ou deux ans, à condition d'informer le titulaire de cette prolongation auminimum 1 mois avant le terme de la période de la location-maintenance en cours.

Pour l'ensemble des lots : chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement dudossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dansl'Onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u027". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoins de s'identifier. Toutefois,

L'Identification du candidat est fortement conseillé. Les candidats dnoivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'ugap : +33 164732039.

Au point Ii.1.2) Il faut lire : Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : achat et location maintenance, le cas échéant.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

radiologie, ostéodensitométrie, lithotriptie, IRM dédié et exécution de prestations associées

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobile de radiographie avec numérisation indirecte
Brève description: Mobile de radiographie avec numérisation indirecte
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobile de radiographie de catégorie C de forte puissance
Brève description: Mobile de radiographie de catégorie C de forte puissance
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobile de radioscopie avec amplificateur de brillance
Brève description: Mobile de radioscopie avec amplificateur de brillance
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 16 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobile de radioscopie avec module de reconstruction 3d
Brève description: Mobile de radioscopie avec module de reconstruction 3d
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 680 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mobile de radioscopie entièrement motorisé avec amplificateur de brillance
Brève description: Mobile de radioscopie entièrement motorisé avec amplificateur de brillance
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobile de radioscopie avec capteur plan
Brève description: Mobile de radioscopie avec capteur plan
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 3 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mobile de radioscopie entièrement motorisé avec capteur plan
Brève description: Mobile de radioscopie entièrement motorisé avec capteur plan
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: salle télécommandée analogique évolutive vers capteur plan dynamique
Brève description: Salle télécommandée analogique évolutive vers capteur plan dynamique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 6 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: salle télécommandée avec capteur plan dynamique
Brève description: Salle télécommandée avec capteur plan dynamique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 12 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: salle arceau avec capteur plan dynamique
Brève description: Salle arceau avec capteur plan dynamique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: salle de radiologie avec capteur plan
Brève description: Salle de radiologie avec capteur plan
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 11 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mammographe de dépistage avec capteur plan
Brève description: Mammographe de dépistage avec capteur plan
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 4 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: mammographe avancé avec capteur plan
Brève description: Mammographe avancé avec capteur plan
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 7 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: panoramique dentaire analogique
Brève description: Panoramique dentaire analogique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 320 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: panoramique dentaire numérique
Brève description: Panoramique dentaire numérique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 1 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: panoramique dentaire numérique cône beam
Brève description: Panoramique dentaire numérique cône beam
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 1 600 00 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: système ERLM et reprographe à sec
Brève description: Système ERLM et reprographe à sec
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 4 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ostéodensitométrie
Brève description: Ostéodensitométrie
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lithotritie extra-corporelle
Brève description: Lithotritie extra-corporelle
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 1 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: dispositif de contrôle qualité
Brève description: Dispositif de contrôle qualité
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: chariot permettant le diagnostic à distance
Brève description: Chariot permettant le diagnostic à distance
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: irm dédiée "Ostéo-Articulaire"
Brève description: irm dédiée "Ostéo-Articulaire"
Description des options: la description de ces options figure à la rubrique Vi.3 "Autres informations"
Numéro de référence: 13U027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire : "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement , indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quels elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;

2) élements permettant d'apprecier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les élements indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les élements de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signé par le candidat ;

3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du de(s) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;

4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des élements demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires gloables en EUR (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance. Acompte prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires. Les prix des matériels et des prestations sont révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire. Le prix des loyer en location-maintenance peuvent être révisés à la date de notification du marché par application de la formulede révision des prix indiquée en annexe à l'acte d'engagement pour la révision des loyers. Si aucun indice de référence n'a été indiqué, le prix, des loyers de la location-maintenance sont réputés fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-29 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soncini Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U027
Informations complémentaires

Pour les lots no1 à 21 : Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 4 reprises pour une durée de 3 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

Pour le lot no22 : l'exécution des prestations objet du présent marché nécessitant des investissements amortissables sur une durée de sept ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 11 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est décomposée de la façon suivante : les commandes des équipements de base ne peuvent être passées que pendant les trois premières années d'exécution du marché. Cette première période peut être reconduite à 4 reprises pour une durée de 3 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de cette première période ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations annexes et équipements (hors équipement de base) peuvent être passées. La durée de la location peut être de 5 à 7 ans en fonction du choix du bénéficiaire. Dans le cas d'une location-maintenance de 5 ans, le bénéficiaire peut souscrire une prolongation de location-maintenance d'un an ou deux ans, à condition d'informer le titulaire de cette prolongation auminimum 1 mois avant le terme de la période de la location-maintenance en cours.

Pour l'ensemble des lots : chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement dudossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dansl'Onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u027". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoins de s'identifier. Toutefois,

L'Identification du candidat est fortement conseillé. Les candidats dnoivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'ugap : +33 164732039.

Au point Ii.1.2) Il faut lire : Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : achat et location maintenance, le cas échéant.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 bd Archimède, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 236-409724 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344539
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409724
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

- l'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, - concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, - la date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché, - le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 233 B, annonce no 288 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les lots no 1 à 21) (40)
2. Prix (pour les lots no 1 à 21) (40)
3. Qualité de service (pour les lots no 1 à 21) (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (pour les lots no 1 à 21) (5)
5. Valeur technique (pour le lot no 22) (40)
6. Prix (pour le lot no 22) (35)
7. Qualité de service (pour le lot no 22) (20)
8. Performance en matière de protection de l'environnement (pour le lot no 22) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Fujifilm médical systems France
Adresse postale: immeuble Objectif II, 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92607

2️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: 9 boulevard Finot
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Il est décidé de déclarer ce lot sans suite conformément à l'article 59-iii du Code des Marchés Publics

6️⃣
Nom: Philips France (mandataire du groupement solidaire avec les sociétés Trumpf AMSA et AVF biomédical)
Adresse postale: Activité healthcare - 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156

7️⃣

8️⃣
Nom: Carestream Health France
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93192

9️⃣
Nom: Primax
Adresse postale: immeuble le Dublin
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Philips France

1️⃣2️⃣
Adresse postale: immeuble Objectif II - 2 rue Louis Armand

1️⃣3️⃣
Nom: Stephanix
Adresse postale: 10 rue Jean Moulin - ZI du Bayon
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150

1️⃣4️⃣
Nom: GE médical systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière - BP 34
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533

1️⃣5️⃣
Nom: Carestream health France

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 10 rue Jean Moulin

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: EDAP TMS France
Adresse postale: 4 rue du Dauphiné
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣0️⃣
Nom: Aquilab SAS
Adresse postale: Biocentre A. Fleming - bât. A - 250 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

2️⃣1️⃣
Nom: Hopi médical
Adresse postale: 18 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560

2️⃣2️⃣
Nom: le lot est déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 bd Archimède, Champs-sur-marne
Source: OJS 2014/S 195-344539 (2014-10-07)

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