Raccordement des abonnes en fibre optique – thd42®

Syndicat intercommunal energies Loire

Le marché concerne la réalisation des raccordements des abonnés en fibre optique du Point de branchement optique à la Prise terminale optique (PTO). Les raccordements devront desservir l'ensemble des points éligibles au FTTH du lot, à savoir :
— logements des particuliers (collectifs et individuels),
— locaux à usage professionnel,
— sites publics,
— sites ou points techniques,
— zones d'activités et artisanales,
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258389
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, word ou EXCEL ou compatible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— logements des particuliers (collectifs et individuels),

— locaux à usage professionnel,

— sites publics,

— sites ou points techniques,

— zones d'activités et artisanales,

— etc.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: thd 01
Brève description: Roannais agglomeration (hors zone Amii)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: thd 02
Brève description: CDC du pays de Charlieu Belmont
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: thd 03
Brève description: CDC du pays d'Urfe
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: thd 04
Brève description: CDC des Vals d'Aix et Isable
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: thd 05
Brève description: CDC du pays entre Loire et Rhône
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: thd 06
Brève description: CDC des montagnes du Haut Forez
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: thd 07
Brève description: CDC du pays d'Astrée
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: thd 08
Brève description: CDC de Balbigny
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: thd 09
Brève description: CDC Feurs en Forez
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: thd 10
Brève description: CDC des Collines du Matin
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: thd 11
Brève description: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: thd 12
Brève description: CDC du pays de St Galmier
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: thd 13
Brève description: CDC de Forez en Lyonnais
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: thd 14
Brève description: CDC du pays de St Bonnet le Château
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: thd 15
Brève description:

Communauté agglomération St-Étienne metropole : Andrézieux-Bouthéon – La Fouillouse.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: thd 16
Brève description: CDC des Monts du Pilat
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: thd 17
Brève description: CDC du Pilat rhodanien
Numéro de référence: 1329EEET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour la réalisation des raccordements des abonnés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des raccordements des abonnés,

— liste des travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, pour la réalisation des raccordements des abonnés,

— qualifications individuelles pour le raccordement et les tests de fibre optique,

— attestations et certifications de capacité professionnelle,

— titres individuels des habilitations électriques conformément à la norme NFC 18 510, du personnel chargé de la réalisation des raccordements des abonnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les demandes de paiement sont présentées sous forme de situations cumulatives formant décomptes. Leur périodicité ne devra pas etre inférieure à 1 mois. Elles doivent faire apparaître le montant des sommes dues ainsi que des acomptes antérieurs. Les demandes de paiement seront réglées sur la base des prestations réalisées (reprise du bon de commande) relatif à la commande, approuvé et visé par le maître d'oeuvre. Le titulaire envoi au SIEL son projet de décompte à la meme périodicité.

Le document est établi en un original et trois copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes :

— le nom ou la raison sociale du créancier,

— la désignation de l'organisme débiteur,

— le relevé des travaux exécutés (constat contradictoire ou simples constations) accompagné du calcul des quantités prise en compte, effectué sur la base de ce relevé,

— l'état des prix forfaitaires,

— le montant hors taxe cumulé des travaux exécutés,

— les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés,

— le montant total (TTC) cumulé des travaux exécutés,

— la date de facturation,

— en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des travaux effectués par l'opérateur économique,

— en cas de sous-traitance, la nature des travaux exécutés par le sous-traitant, leur montant total HT, leur montant total (TTC).

Le SIEL accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel qui devient alors le décompte mensuel. Le SIEL notifie le décompte mensuel au titulaire, dans les sept jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Décompte général définitif : dès réception de l'AV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du Département de la Loire
Adresse postale: Service électrification, éclairage, équipements, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Point de contact: M. C. Ferragne
Téléphone: +33 477438911 📞
Fax: +33 477438953 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siel42.fr 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
Nom: M. le président
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'énergies du Département de la Loire, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1329EEET
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 149-258389 (2013-07-30)

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