qualification terminaux mobiles

Secrétariat général défense nationale

cet avis annule et remplace les avis JOUE no2013/s 040-064444 du 26/02/2013et BOAMP no13-34330 du 22/02/2013.Le marché a pour objet la fourniture par voie de bons de commande de prestations de qualificationde terminaux mobiles du commerce pour s'assurer de leur compatibilité avec la solution HERMES developpée par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (Anssi).Le travail à réaliser consiste, à partir du code source d'android mis en ligne par Google et des pilotes matériels de l'équipement, de reconstruire (compiler) une ROM générique pour le terminal. Suivant les équipements, certaines adaptations du code original de Google peuvent être à réaliser pour retrouver les fonctionnalités initiales.Un plan de test générique, visant à vérifier que le fonctionnement de chaque matériel équipé de la ROM générée est conforme à celui de l'équipement de base, doit être rédigé, entretenu et passé.Dans le cadre de la prestation attendue, la propriété intellectuelle des codes sources associés à la satisfaction du besoin sera transféré au pouvoir adjudicateur.La prestation comprendra l'achat du terminal qui sera restitué à l'issue au pouvoir adjudicateur avec la ROM installée et fonctionnelle.Le marché est un marché à bon de commande avec : - pour la période initiale : un minimum de 18 prestations et un maximum de 50;- pour chaque période reconduite : un minimum de 9 prestations et un maximum de 25

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général défense nationale
Adresse postale: 51 bd de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758094 📞
Fax: +33 171758110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070933
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui :- ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,- ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,- ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché.l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature.En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.ii) Pour répondre à la demande du Iii.2.1, le candidat pourrautiliser les documents suivants :- la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique Services du Premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Aor-13-11;- la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse ;Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant ou sous-traitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.iii) Conditions de remise des plis contenant la candidature :Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur par voie électronique.Par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature , transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis annule et remplace les avis JOUE no2013/s 040-064444 du 26/02/2013et BOAMP no13-34330 du 22/02/2013.Le marché a pour objet la fourniture par voie de bons de commande de prestations de qualificationde terminaux mobiles du commerce pour s'assurer de leur compatibilité avec la solution HERMES developpée par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (Anssi).Le travail à réaliser consiste, à partir du code source d'android mis en ligne par Google et des pilotes matériels de l'équipement, de reconstruire (compiler) une ROM générique pour le terminal. Suivant les équipements, certaines adaptations du code original de Google peuvent être à réaliser pour retrouver les fonctionnalités initiales.Un plan de test générique, visant à vérifier que le fonctionnement de chaque matériel équipé de la ROM générée est conforme à celui de l'équipement de base, doit être rédigé, entretenu et passé.Dans le cadre de la prestation attendue, la propriété intellectuelle des codes sources associés à la satisfaction du besoin sera transféré au pouvoir adjudicateur.La prestation comprendra l'achat du terminal qui sera restitué à l'issue au pouvoir adjudicateur avec la ROM installée et fonctionnelle.Le marché est un marché à bon de commande avec : - pour la période initiale : un minimum de 18 prestations et un maximum de 50;- pour chaque période reconduite : un minimum de 9 prestations et un maximum de 25
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SGDSN-BAM-A0R-13-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications à produire à l'appui de la candidature : -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -les expériences et références nationales et internationales récentes de prestations similaires avec le montant des opérations, les noms et coordonnées des personnes responsables clients et les périodes de réalisation des prestations; - les documents et renseignements décrits au Iii.2.2 et Iii.2.3- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux effectués, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra justifier de ses compétences professionnelles au travers des exemples fournis et de la présence d'une équipe spécialisée susceptible de réaliser la prestation attendue. Cette équipe devra justifier de lusieurs années d'expérience et de la connaissance dansles domaines suivants : - connaissance de l'environnement Androïd (applicatif et système);- systèmes d'exloitation embarqués dans les terminaux mobiles ainsi que de leur architecture
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif sur le budget de l'etat. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, les candidats sont invités à se présenter sous la forme d'un groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Forestier Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sgdsn
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour Maubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97585&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGDSN-BAM-A0R-13-11
Informations complémentaires
i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui :- ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,- ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,- ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché.l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature.En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.ii) Pour répondre à la demande du Iii.2.1, le candidat pourrautiliser les documents suivants :- la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique Services du Premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Aor-13-11;- la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse ;Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant ou sous-traitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.iii) Conditions de remise des plis contenant la candidature :Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur par voie électronique.Par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature , transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070933 (2013-02-26)
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