pyrotechnie Saint Nicolas - marché multi-technique de maintenance des infrastructures

Mindef/SGA/ESID Brest

le présent appel d'offres vise à établir le contrat multi-technique d'entretien et de maintenance des infrastructures du site de la pyrotechnie Saint-Nicolas à Guipavas (29 490).Les prestations à réaliser sont les suivantes :- vérification réglementaire d'installations (appareils de levage, installations électriques, équipements sous pression...)- maintenance préventive et corrective des installations de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.- petits travaux de second oeuvre (peinture, revêtement de sol, équipements de portes, menuiseries intérieures/extérieures, vitrerie, miroiterie....)- maintenance préventive et corrective du clos et du couvert- maintenance préventive et corrective des installations électriques - maintenance préventive et corrective des installations de protection contre l'incendie.- maintenance préventive et corrective d'installations de fermeture (portes industrielles, portails, barrières...) et d'appareils de levage.- maintenance préventive et corrective d'installations de gaz industriels et air. - maintenance préventive et corrective de la station de carburant du sitele site concerné par le marché présente les caractéristiques suivantes :- emprise d'une surface de 170 hectares, SHOD de 80 000 mètres carrés- 266 composants bâtis principalement à vocation industrielle, mais également administratif et de restauration.- Site soumis aux contraintes pyrotechniques, obligeant certaines actions de maintenance lors de périodes prédéterminéesla maintenance concerne les niveaux 1 à 4 suivant la norme FD X60-000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID Brest bureau CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040573
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.les candidatures devront être:soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest cedex 9; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest, FRANCE.- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteursles dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pyrotechnie Saint-Nicolas, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leur équivalents:dc1 ( lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé.Dc2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).Kbis de moins de trois mois( renseignements relatifs à la nationalité).Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2 )Ou attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents. Devront être impérativement produits par le candidats dont l'offre aura été retenue.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances : www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'un liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, de mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche dse son entreprise.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ' normes Iso9001 par exemple). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats; si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou non aucunes possibilité de les obtenir dans les délai fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Il est prévu une avance Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidats individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

Autres conditions particulières:

le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Français.Le présent marché sera un marché dit avec accès à des Informations ou Supports Classifiés.Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense " pour l'exécution des prestations objet du marché.A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter impérativement un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : Tél : +33 298148158

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest ESID de Brest Division GP
Adresse postale: Usid Brest CC 16
Point de contact: M. Guernalec Franck
Téléphone: +33 298148410 📞
Fax: +33 298148117 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2013/S 026-040573 (2013-02-04)

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