PVDM – Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP Paris Val de Marne et à destination du 12e arrondissements et communes du 94

La Poste SACL – DOT Île-de-France

7 lots de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP de Paris Val de Marne et à destination de communes du 94 et du 12e arrondissement de Paris.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
livraison de colis aux particuliers selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 2 610 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Paris Val de Marne, et à destination de communes du 94 et du 12e arrondissement de Paris.Périodicité : du lundi au samedi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SACL – DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: julien.falourd-kob@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155444765 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-15 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180765
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
la demande de participation écrite du candidat ainsi que les enseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier ou déposé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
7 lots de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP de Paris Val de Marne et à destination de communes du 94 et du 12e arrondissement de Paris.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PVDM – Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP PVDM
Brève description:
livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne. Le trafic annuel est estimé à 195 000 colis environ, selon le besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne. Le trafic annuel est estimé à 135 000 colis environ, selon le besoin.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne. Le trafic annuel est estimé à 150 000 colis environ, selon le besoin.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne. Le trafic annuel est estimé à 120 000 colis environ, selon le besoin.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne. Le trafic annuel est estimé à 60 000 colis environ, selon le besoin.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne. Le trafic annuel est estimé à 90 000 colis environ, selon le besoin.
Numéro du lot: 7
Quantité ou étendue:
livraison de colis aux particuliers selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 2 610 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Paris Val de Marne, et à destination de communes du 94 et du 12e arrondissement de Paris.
Périodicité : du lundi au samedi.
Description des options: période ferme de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000336
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents
indiqués ci-dessous :
1. un extrait K-bis ou équivalence,
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 3 véhicules disponibles pour réaliser
la/les prestation(s).
Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler
sur plusieurs lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera
alors retenu que sur un seul lot.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence
intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation,
en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: professionnels du transport de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Falourd-Kob
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10344 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 105-180765 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL – DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51 511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425594
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180765
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annulation du lot 2 : PVDM – prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP PVDM. Annulation du lot 5 : PVDM – prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP PVDM.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Source: OJS 2013/S 244-425594 (2013-12-12)