PTV 77 2014 petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par les CEI de Seine-et-Marne de l'arrondissement Est de la DIRIF

MEEDDM

Petits travaux d'entretien de voirie (PTV 2014) sur le réseau routier national géré par les CEI de Seine et Marne de l'arrondissement Est de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Le marché prévoit des travaux :De terrassement (apport et décapage de terre végétale, terrassement pour chaussée, dérasement d'accotements, etc...),La démolition, dépose, fourniture et pose de bordures, de caniveaux, d'éléments d'assainissement,La construction de trottoir ou d'accotements,La fourniture et la mise en oeuvre comprenant toutes sujétions de matériaux enrobés pour des travaux de purges et de divers matériaux de structure de chaussée,La location de matériel ainsi que de petites prestations de maçonnerie annexes.montant maximum du marché: 980 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001193
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Seer-Ae-14-001. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée du marché : Le marché débute de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de la notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Petits travaux d'entretien de voirie (PTV 2014) sur le réseau routier national géré par les CEI de Seine et Marne de l'arrondissement Est de la DIRIF.
Quantité ou étendue:
Le marché prévoit des travaux :
De terrassement (apport et décapage de terre végétale, terrassement pour chaussée, dérasement d'accotements, etc...),
La démolition, dépose, fourniture et pose de bordures, de caniveaux, d'éléments d'assainissement,
La construction de trottoir ou d'accotements,
La fourniture et la mise en oeuvre comprenant toutes sujétions de matériaux enrobés pour des travaux de purges et de divers matériaux de structure de chaussée,
La location de matériel ainsi que de petites prestations de maçonnerie annexes.
montant maximum du marché: 980 000 EUR HT.
Description des options: 3 reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SEER-AE-14-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national géré par les CEI de Seine-et-Marne de l'arrondissement Est de la DIRIF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
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Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins trois fois supérieur au montant maximum annuel hors taxes du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise pour assurer l'astreinte et être en mesure d'intervenir 24 h sur 24 et sans délai .
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation.
Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24;
les candidats devront disposer au minimum d'une équipe de mise en oeuvre d'enrobés et détenir une participation dans une centrale d'enrobage.
Les candidats devront disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes :
Terrassement : 2322
chaussée : 3121 et 346
assainissement : 5153.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : État (programme 203);
une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le CCAP ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif ;
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Mme Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/AGER Est/BGAR
Adresse postale: 2 allée du Commandant Guesnet
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 160623945 📞
Fax: +33 160624611 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154225&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154225&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement d'Île-de-France/direction des routes d'Île-de-France/pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue olof palme
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154225&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEER-AE-14-001
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :
Seer-Ae-14-001.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché :
Le marché débute de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de la notification.
Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 14454646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 14454400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 002-001193 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 032,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160956
Se réfère à l'avis: 2014/S 2-001193
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 2 A, annonce nº 44 du 3.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: SAS TP Goulard
Adresse postale: 92 rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Courrier électronique: eric.scafarto@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 092-160956 (2014-05-12)
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