Protections phytosanitaires

Conseil général des Hauts-de-Seine

La consultation a pour objet de mettre en oeuvre une protection phytosanitaire préventive ou curative par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques, ainsi que des prestations de régulation de la faune sur les plantations. Les spécifications techniques pour la réalisation de ces prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Eden Vert Sas

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant miniumum annuel = 15 000 EUR HT – sans montant maximum annuel.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue début février 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: vaumond@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293166 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294888
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : — garanties et capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques, — garanties et capacités financières. La pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit : valeur technique sur 50 points répartie ainsi a) Sous critère étude de cas no1 sur 30 pts / b) Sous critère étude de cas nº 2 sur 5 pts / c) Sous critère moyens humains et techniques affectés sur 15 pts // valeur economique sur 40 points – l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation // valeur environnementale sur 10 points répartie ainsi a) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 5 pts / b) Sous critère recherche d'indicateurs sur 5 pts. // Conditions de retrait des dossiers de consultation – Département des Hauts-de-Seine – direction des marchés publics – 10ème étage – bureau 10.78 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 147293031 Poste 54254 – horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi // support electronique – le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. // Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

— garanties et capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques,

— garanties et capacités financières.

La pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit :

valeur technique sur 50 points répartie ainsi a) Sous critère étude de cas no1 sur 30 pts / b) Sous critère étude de cas nº 2 sur 5 pts / c) Sous critère moyens humains et techniques affectés sur 15 pts // valeur economique sur 40 points – l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation // valeur environnementale sur 10 points répartie ainsi a) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 5 pts / b) Sous critère recherche d'indicateurs sur 5 pts. //

Conditions de retrait des dossiers de consultation – Département des Hauts-de-Seine – direction des marchés publics – 10ème étage – bureau 10.78 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 147293031 Poste 54254 – horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi //

support electronique – le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. //

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant miniumum annuel = 15 000 EUR HT – sans montant maximum annuel.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue début février 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13DPJP19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les routes départementales, dans les parcs, les collèges, les établissements sanitaires et sociaux, ainsi que les espaces verts d'accompagnement du département des Hauts-de-Seine et exceptionnellement les espaces verts situés hors du département : Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Parmain (95), Rambouillet (78), Saint-Gervais-la-Forêt (41), Néris-les-Bains (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualification professionnelle

suivants ou des références équivalentes :

— Qualipaysage E161 : application des produits phytosanitaires,

— Qualipaysage H125 : routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune avance ne sera versée.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (nº 2013-269) du 29 mars 2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Aumond Virginie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Aumond Virginie
Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1129&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1129&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DPJP19
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 39-062360
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

— garanties et capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques,

— garanties et capacités financières.

La pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit :

valeur technique sur 50 points répartie ainsi a) Sous critère étude de cas no1 sur 30 pts / b) Sous critère étude de cas nº 2 sur 5 pts / c) Sous critère moyens humains et techniques affectés sur 15 pts // valeur economique sur 40 points – l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation // valeur environnementale sur 10 points répartie ainsi a) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 5 pts / b) Sous critère recherche d'indicateurs sur 5 pts. //

Conditions de retrait des dossiers de consultation – Département des Hauts-de-Seine – direction des marchés publics – 10ème étage – bureau 10.78 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 147293031 Poste 54254 – horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi //

support electronique – le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. //

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 170-294888 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442767
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294888
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Date de notification du marché le 24.12.2013. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Annonce n° 149, BOAMP 169 A. Annonce n° 278, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: L'Eden Vert SAS
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Courrier électronique: eden.vert@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 252-442767 (2013-12-26)

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