protections anti-intrusion dans les logements vacants du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix habitat

OPAC Pays d'Aix Habitat

marché à bons de commande pour l'exécution de prestations de pose, d'entretien, de locations mensuelles, et de dépose de protections anti-intrusion des logements vacants du patrimoine de l'oph Pays D'Aix habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915517 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209503
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pourl'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Nepas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour l'exécution de prestations de pose, d'entretien, de locations mensuelles, et de dépose de protections anti-intrusion des logements vacants du patrimoine de l'oph Pays D'Aix habitat
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine immobilier de Pays d'aix Habitat situé sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, 13090 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par Pah).Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Les documents exigés dans la rubrique renseignements complétentaires du présent avis
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas accordé d'avance forfaitaire.Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des comptes du marché se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par Pays d'aix Habitat.Financement sur fonds propresles prix sont révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales
M. Dell'Agnola Jean Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Adresse postale: l'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: Pôle EAD
M. Ribault Christophe
Téléphone: +33 442915530 📞
Courrier électronique: cribault@paysdaixhabitat.fr 📧
Point de contact: M. Dell'Agnola Jean-Marc

Référence
Informations complémentaires
en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pourl'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Nepas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209503 (2013-06-21)
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