Protections aériennes BT pour transformateurs HTA/BT sur poteaux

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Fourniture de protections aériennes sur poteaux de type simplifiées et de disjoncteurs H 61 et blocs déclencheurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Boîtiers de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de protection
Quantité ou étendue:

Environ 5000 Protections aériennes simplifiéesEnviron 16000 Disjoncteurs et Blocs Déclencheurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtiers de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: jean.tachand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974178 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257074
Se réfère à l'avis: 2008/S 185-245580
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de protections aériennes sur poteaux de type simplifiées et de disjoncteurs H 61 et blocs déclencheurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections Aériennes Simplifiées + Accessoires
Brève description:

Ces matériels assurent la protection des réseaux BT et protègent le Transformateur en cas de court-circuit BT sur le réseau, répondant à la spécification technique HN-63-S12, palier technique depuis mars 2009.

Quantité ou étendue: Environ 5000
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Disjoncteurs BT et Blocs déclencheurs
Brève description:

Disjoncteurs H61 et Blocs déclencheurs numériques pour transformateurs HTA/BT sur poteaux répondant aux exigences du palier technique défini par la spécification HN-63-S11.

Quantité ou étendue: Environ 16000

Environ 5000 Protections aériennes simplifiées

Environ 16000 Disjoncteurs et Blocs Déclencheurs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes logistiques serval et centres ERDF-GRDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent Soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôtset aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code dela sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le FRFormulaire standard 05 - avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 23 lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date dulancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organismechargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent êtrepersonnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionaireset leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues àl'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée àla section I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une caution bancaire est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compoter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises n'est pas accepté sur ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Tachand

Référence
Dates
Date de publication: 2008-09-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 185-245580

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justuce.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribual de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 148-257074 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126800
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257074
Numéro JO-S: 73

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes ERDF GRDF.
Source: OJS 2014/S 073-126800 (2014-04-07)

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