protection des quartiers nord d'Arles : Ressuyage de la plaine du Grand Trébon – mise en oeuvre de pompage mobile

Symadrem (syndicat aménagement digues)

le marché concerne le pompage mobile à mettre en oeuvre pour le ressuyage de la plaine du Grand Trébon au nord d'Arles, en rive gauche du Rhône, après inondation du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes et passé dans le cadre de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant mini ni maxi.Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maxxmum. La reconduction est tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: symadrem@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350748
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, euros Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20131016w2_01). Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : -transmises par voie électronique via "Marches-Securises", -présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec avis de réception postal, -présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne le pompage mobile à mettre en oeuvre pour le ressuyage de la plaine du Grand Trébon au nord d'Arles, en rive gauche du Rhône, après inondation du Rhône.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes et passé dans le cadre de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant mini ni maxi.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maxxmum. La reconduction est tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plateforme mobile de la digue de protection des quartiers nord d'arles contre les crues du Rhône, située près du canal du Vigueirat, 13200 Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) en précisant les moyens humains et matériels du candidat ainsi que ses références de chantier ;
- indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, financières et techniques des membres du groupement est globale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du Cmp) et décret nº 2002-232 du 21.2.02 modifié par le décret no2008-408 du 28.4.08),
- origine du financement :100% autofinancement,
- les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (Bpu),
- les prix sont révisables par application de la formule de révision des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements peuvent être solidaire ou conjoint.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Guillot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, euros
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20131016w2_01).
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
-transmises par voie électronique via "Marches-Securises",
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec avis de réception postal,
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé,
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 104911348 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Peytral
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-350748 (2013-10-16)
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