Protection des locaux vacants neufs ou anciens

Suresnes habitat

Le présent marché a pour objet la protection de locaux vacants neufs ou anciens par la mise en place par le titulaire d'éléments de protection et de lutte contre l'intrusion (portes, panneaux, …) qui pourront être associés ou non à un système d'alarme sans fil par transmission GSM vers un centre de télésurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue: Prestations unitaires allant de 0 à 40 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383554
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Une négociation est prévue. Le candidat doit aussi remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants : — une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e) ; — la déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e) ; — le dossier de présentation de la société ; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ; — une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ; — soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI 02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-15
Informations complémentaires

Une négociation est prévue.

Le candidat doit aussi remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants :

— une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e) ;

— la déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e) ;

— le dossier de présentation de la société ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ;

— soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI 02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Marché renouvelable
1/10/2017
Source: OJS 2013/S 220-383554 (2013-11-08)

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