L'agence française de développement (AFD) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire en tant qu'établissement financier spécialisé. L'AFD est au cœur du dispositif français de l'aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement. Grâce à la large gamme d'instruments financiers qu'elle a su développer et enrichir, l'AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d'Outre-mer. Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l'environnement s'inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Millénaire (OMD). Ces objectifs de développement prioritaires ont été définis en 2000 par les Nations unies, visant à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015. L'AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d'autres bailleurs de fonds et s'attache à défendre l'influence française dans la sphère du développement. Au plus près du terrain en Afrique, en Asie, dans le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient, en Amérique du sud et dans l'Outre-mer français, l'AFD intervient avec efficacité et réactivité grâce à son réseau d'agences et à ses différentes filiales. Le Groupe AFD, c'est plus d'un millier d'agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement. L'ensemble des informations relatives à l'AFD est accessible sur le lien suivant : www.afd.fr Contexte : L'Indonésie, un des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES), s'est fixée des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique. L'Agence Française de Développement (AFD) accompagne depuis 2008 les efforts du gouvernement indonésien dans la mise en œuvre de ces politiques « climat », et propose également des solutions d'accompagnement et de financement des investisseurs publics et privés. En partenariat avec la Coopération Britannique (DFID), l'AFD souhaite renforcer son appui en faveur de la croissance sobre en carbone en Indonésie par la promotion des investissements dans les secteurs de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Ce programme de coopération technique vise à faire émerger ces investissements par des actions ciblées sur leur faisabilité, le cadre incitatif, et le schéma de financement. Besoins : Ce programme de promotion des investissements sobres en carbone dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sera sous maitrise d'ouvrage directe AFD. Le schéma contractuel sera un contrat-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations telles que (liste non exhaustive) : la révision d'études de faisabilité existantes, la rédaction de termes de références pour des études de faisabilité ou des actions à mener (ou la correction de TDR préparés), un appui dans des processus d'appels d'offres (sous maitrise d'ouvrage de l'AFD ou de ses partenaires indonésiens), la relecture et commentaires des études et documents réalisées par les consultants, la participation voire conduite de mission (en particulier de diagnostique sectoriel). Dans le cadre de ces missions, le consultant pourra être amené à contribuer aux débats techniques. Sa tâche sera de restituer à l'AFD le contenu des discussions de la mission la réalisation d'études techniques (en fonction des compétences disponibles), l'organisation d'ateliers d'échange d'expertise ou de formation. Outre ces prestations, des rapports trimestriels sur la mise en œuvre du programme et sur la programmation des activités à venir seront préparés pour l'AFD. Ces rapports devront notamment contenir un résumé de l'état d'avancement de chaque composante, et un bilan des dépenses encourus. Sur demande de l'AFD d'autres rapports ou supports de communication pourront être demandés. La mission est prévue sur un total de 18 mois. ENGLISH VERSION : Preamble AFD is the Group “Agence Française de Développement”, a bi-lateral development finance institution established in 1941 that works on behalf of the French government. Its mission is to finance development according to France's Overseas Development Assistance policies. In 2010, AFD committed around EUR 7 billion to more than 60 developing countries in Africa, Asia, the Mediterranean Basin, the Middle East, South America, and the French Overseas Territories. AFD's activities are aimed at reducing poverty and inequalities, promoting sustainable economic growth, and promoting green and inclusive growth, including the fight against climate change and pandemics; the preservation of biodiversity; the promotion of social and environmental responsibility; as well as aid to countries weakened by strife, war and natural disasters. AFD uses a wide range of financial instruments to underwrite its activities: grants, subsidies, guarantees, loans, equity shareholdings, co-financing and local bank intermediation. AFD works hand-in-hand with many partners: national, regional and local governments; local authorities and municipalities; international agencies; non-governmental organizations; foundations; private companies; entrepreneurs; and local banks, microfinance institutions and capital markets. In addition to leveraging financial assets, AFD leverages its intellectual assets and those of its partners. AFD's financing, know-how and more than a thousand employees and agents support social, economic and environmental projects in such diverse sectors as rural development, urban infrastructure, transportation, agriculture, education, banking and microfinance, energy, health care, telecommunications, mining, housing, eco-tourism. Exhaustive information on AFD's activities can be found under : www.afd.fr Description of the consultation Indonesia is one of the countries with the highest level of gas house emissions. Aware of the importance of the fight against climate change and global warming, the Indonesian Government has set up an ambitious national policy in this domain. Since 2008, AFD supports the Indonesian Government with the implementation of this policy. Its activities stretch from technical assistance to the financing of public and private investments. In cooperation with DFID (UK Department for International Development), AFD wishes to further encourage low carbon growth in Indonesia, by promoting investments in the sectors of renewable energies and energy efficiency. This technical cooperation program, which will be implemented under the responsibility of AFD, aims at realizing these investments by further analyzing their feasibility, incentives and financing schemes. The program will be implemented through “a contrat cadre sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire” for the following activities (not exhaustive list): Revision of existing feasibility studies, Establishment of Terms of Reference/revision of prepared Terms of Reference for feasibility studies or specific actions to be undertaken, Support to tender procedures Review of existing feasibility studies Participation in/leading of field missions (in particular to establish sectorial diagnostic). During these missions, the consultant could be asked to contribute to technical discussions Carry out specific technical studies (depending on available skills) Organize specific workshops or training. Besides these services, the consultant will establish quarterly reports on the implementation of the program and the planning of further activities. These reports will include a resume of the status of every component and a statement of expenses undertaken. If asked so by AFD, several other reports or communication documents could be part of the consultant's tasks. The anticipated duration of the mission is 18 months. NB: This information does not replace the complete terms of reference hat will be sent to selected submissions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Avis de marché (2013-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue: Non définie à ce stade.2 000 000
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr📧
Téléphone: +33 153443131📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247487
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ;
- les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ;
- les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'agence française de développement (AFD) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire en tant qu'établissement financier spécialisé. L'AFD est au cœur du dispositif français de l'aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement.
L'agence française de développement (AFD) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire en tant qu'établissement financier spécialisé. L'AFD est au cœur du dispositif français de l'aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement.
Grâce à la large gamme d'instruments financiers qu'elle a su développer et enrichir, l'AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d'Outre-mer.
Grâce à la large gamme d'instruments financiers qu'elle a su développer et enrichir, l'AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d'Outre-mer.
Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l'environnement s'inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Millénaire (OMD). Ces objectifs de développement prioritaires ont été définis en 2000 par les Nations unies, visant à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015.
Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l'environnement s'inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Millénaire (OMD). Ces objectifs de développement prioritaires ont été définis en 2000 par les Nations unies, visant à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015.
L'AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d'autres bailleurs de fonds et s'attache à défendre l'influence française dans la sphère du développement.
L'AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d'autres bailleurs de fonds et s'attache à défendre l'influence française dans la sphère du développement.
Au plus près du terrain en Afrique, en Asie, dans le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient, en Amérique du sud et dans l'Outre-mer français, l'AFD intervient avec efficacité et réactivité grâce à son réseau d'agences et à ses différentes filiales. Le Groupe AFD, c'est plus d'un millier d'agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement.
Au plus près du terrain en Afrique, en Asie, dans le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient, en Amérique du sud et dans l'Outre-mer français, l'AFD intervient avec efficacité et réactivité grâce à son réseau d'agences et à ses différentes filiales. Le Groupe AFD, c'est plus d'un millier d'agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement.
L'ensemble des informations relatives à l'AFD est accessible sur le lien suivant : www.afd.fr
Contexte :
L'Indonésie, un des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES), s'est fixée des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique. L'Agence Française de Développement (AFD) accompagne depuis 2008 les efforts du gouvernement indonésien dans la mise en œuvre de ces politiques « climat », et propose également des solutions d'accompagnement et de financement des investisseurs publics et privés.
L'Indonésie, un des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES), s'est fixée des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique. L'Agence Française de Développement (AFD) accompagne depuis 2008 les efforts du gouvernement indonésien dans la mise en œuvre de ces politiques « climat », et propose également des solutions d'accompagnement et de financement des investisseurs publics et privés.
En partenariat avec la Coopération Britannique (DFID), l'AFD souhaite renforcer son appui en faveur de la croissance sobre en carbone en Indonésie par la promotion des investissements dans les secteurs de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Ce programme de coopération technique vise à faire émerger ces investissements par des actions ciblées sur leur faisabilité, le cadre incitatif, et le schéma de financement.
En partenariat avec la Coopération Britannique (DFID), l'AFD souhaite renforcer son appui en faveur de la croissance sobre en carbone en Indonésie par la promotion des investissements dans les secteurs de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Ce programme de coopération technique vise à faire émerger ces investissements par des actions ciblées sur leur faisabilité, le cadre incitatif, et le schéma de financement.
Besoins :
Ce programme de promotion des investissements sobres en carbone dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sera sous maitrise d'ouvrage directe AFD. Le schéma contractuel sera un contrat-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations telles que (liste non exhaustive) :
Ce programme de promotion des investissements sobres en carbone dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sera sous maitrise d'ouvrage directe AFD. Le schéma contractuel sera un contrat-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations telles que (liste non exhaustive) :
la révision d'études de faisabilité existantes,
la rédaction de termes de références pour des études de faisabilité ou des actions à mener (ou la correction de TDR préparés),
un appui dans des processus d'appels d'offres (sous maitrise d'ouvrage de l'AFD ou de ses partenaires indonésiens),
la relecture et commentaires des études et documents réalisées par les consultants,
la participation voire conduite de mission (en particulier de diagnostique sectoriel). Dans le cadre de ces missions, le consultant pourra être amené à contribuer aux débats techniques. Sa tâche sera de restituer à l'AFD le contenu des discussions de la mission
la participation voire conduite de mission (en particulier de diagnostique sectoriel). Dans le cadre de ces missions, le consultant pourra être amené à contribuer aux débats techniques. Sa tâche sera de restituer à l'AFD le contenu des discussions de la mission
la réalisation d'études techniques (en fonction des compétences disponibles),
l'organisation d'ateliers d'échange d'expertise ou de formation.
Outre ces prestations, des rapports trimestriels sur la mise en œuvre du programme et sur la programmation des activités à venir seront préparés pour l'AFD. Ces rapports devront notamment contenir un résumé de l'état d'avancement de chaque composante, et un bilan des dépenses encourus. Sur demande de l'AFD d'autres rapports ou supports de communication pourront être demandés.
Outre ces prestations, des rapports trimestriels sur la mise en œuvre du programme et sur la programmation des activités à venir seront préparés pour l'AFD. Ces rapports devront notamment contenir un résumé de l'état d'avancement de chaque composante, et un bilan des dépenses encourus. Sur demande de l'AFD d'autres rapports ou supports de communication pourront être demandés.
La mission est prévue sur un total de 18 mois.
ENGLISH VERSION :
Preamble
AFD is the Group “Agence Française de Développement”, a bi-lateral development finance institution established in 1941 that works on behalf of the French government. Its mission is to finance development according to France's Overseas Development Assistance policies. In 2010, AFD committed around EUR 7 billion to more than 60 developing countries in Africa, Asia, the Mediterranean Basin, the Middle East, South America, and the French Overseas Territories.
AFD is the Group “Agence Française de Développement”, a bi-lateral development finance institution established in 1941 that works on behalf of the French government. Its mission is to finance development according to France's Overseas Development Assistance policies. In 2010, AFD committed around EUR 7 billion to more than 60 developing countries in Africa, Asia, the Mediterranean Basin, the Middle East, South America, and the French Overseas Territories.
AFD's activities are aimed at reducing poverty and inequalities, promoting sustainable economic growth, and promoting green and inclusive growth, including the fight against climate change and pandemics; the preservation of biodiversity; the promotion of social and environmental responsibility; as well as aid to countries weakened by strife, war and natural disasters.
AFD's activities are aimed at reducing poverty and inequalities, promoting sustainable economic growth, and promoting green and inclusive growth, including the fight against climate change and pandemics; the preservation of biodiversity; the promotion of social and environmental responsibility; as well as aid to countries weakened by strife, war and natural disasters.
AFD uses a wide range of financial instruments to underwrite its activities: grants, subsidies, guarantees, loans, equity shareholdings, co-financing and local bank intermediation. AFD works hand-in-hand with many partners: national, regional and local governments; local authorities and municipalities; international agencies; non-governmental organizations; foundations; private companies; entrepreneurs; and local banks, microfinance institutions and capital markets. In addition to leveraging financial assets, AFD leverages its intellectual assets and those of its partners. AFD's financing, know-how and more than a thousand employees and agents support social, economic and environmental projects in such diverse sectors as rural development, urban infrastructure, transportation, agriculture, education, banking and microfinance, energy, health care, telecommunications, mining, housing, eco-tourism.
AFD uses a wide range of financial instruments to underwrite its activities: grants, subsidies, guarantees, loans, equity shareholdings, co-financing and local bank intermediation. AFD works hand-in-hand with many partners: national, regional and local governments; local authorities and municipalities; international agencies; non-governmental organizations; foundations; private companies; entrepreneurs; and local banks, microfinance institutions and capital markets. In addition to leveraging financial assets, AFD leverages its intellectual assets and those of its partners. AFD's financing, know-how and more than a thousand employees and agents support social, economic and environmental projects in such diverse sectors as rural development, urban infrastructure, transportation, agriculture, education, banking and microfinance, energy, health care, telecommunications, mining, housing, eco-tourism.
Exhaustive information on AFD's activities can be found under : www.afd.fr
Description of the consultation
Indonesia is one of the countries with the highest level of gas house emissions. Aware of the importance of the fight against climate change and global warming, the Indonesian Government has set up an ambitious national policy in this domain. Since 2008, AFD supports the Indonesian Government with the implementation of this policy. Its activities stretch from technical assistance to the financing of public and private investments.
Indonesia is one of the countries with the highest level of gas house emissions. Aware of the importance of the fight against climate change and global warming, the Indonesian Government has set up an ambitious national policy in this domain. Since 2008, AFD supports the Indonesian Government with the implementation of this policy. Its activities stretch from technical assistance to the financing of public and private investments.
In cooperation with DFID (UK Department for International Development), AFD wishes to further encourage low carbon growth in Indonesia, by promoting investments in the sectors of renewable energies and energy efficiency. This technical cooperation program, which will be implemented under the responsibility of AFD, aims at realizing these investments by further analyzing their feasibility, incentives and financing schemes.
In cooperation with DFID (UK Department for International Development), AFD wishes to further encourage low carbon growth in Indonesia, by promoting investments in the sectors of renewable energies and energy efficiency. This technical cooperation program, which will be implemented under the responsibility of AFD, aims at realizing these investments by further analyzing their feasibility, incentives and financing schemes.
The program will be implemented through “a contrat cadre sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire” for the following activities (not exhaustive list):
Revision of existing feasibility studies,
Establishment of Terms of Reference/revision of prepared Terms of Reference for feasibility studies or specific actions to be undertaken,
Support to tender procedures
Review of existing feasibility studies
Participation in/leading of field missions (in particular to establish sectorial diagnostic). During these missions, the consultant could be asked to contribute to technical discussions
Carry out specific technical studies (depending on available skills)
Organize specific workshops or training.
Besides these services, the consultant will establish quarterly reports on the implementation of the program and the planning of further activities. These reports will include a resume of the status of every component and a statement of expenses undertaken. If asked so by AFD, several other reports or communication documents could be part of the consultant's tasks.
Besides these services, the consultant will establish quarterly reports on the implementation of the program and the planning of further activities. These reports will include a resume of the status of every component and a statement of expenses undertaken. If asked so by AFD, several other reports or communication documents could be part of the consultant's tasks.
The anticipated duration of the mission is 18 months.
NB: This information does not replace the complete terms of reference hat will be sent to selected submissions.
Quantité ou étendue: Non définie à ce stade.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: SGN-ACH-2013-108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indonésie et France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché avec en complément les documents suivants :
- Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire ; chaque membre du groupement remet les pièces ci-dessous indiquées),
- Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire ; chaque membre du groupement remet les pièces ci-dessous indiquées),
- Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, a savoir : Ne peuvent soumissionner au marché :
- Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
- Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
- Le candidat produira à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés, s'il est redressement judiciaire ;
Les candidats peuvent joindre les formulaires « DC1 » et « DC2 », disponibles sur le site Internet : Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires
Une seule enveloppe et un seul support électronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et Iii.2.3.
Les dossiers de candidature devront être envoyés sous enveloppe en version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Monsieur Selvan Pajaniradja - AFD portant la mention "Promotion des investissements dans les Energies Renouvelables et l'Efficacité Energétique en INDONESIE / ne pas ouvrir" :
Les dossiers de candidature devront être envoyés sous enveloppe en version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Monsieur Selvan Pajaniradja - AFD portant la mention "Promotion des investissements dans les Energies Renouvelables et l'Efficacité Energétique en INDONESIE / ne pas ouvrir" :
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Son éxpérience dans le secteur de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique) et le montage technico-économique et financier d'investissements.
- Sa connaissance du contexte indonésien ;
- Son expérience de missions auprès de banques bilatérales / multilatérales de développement, ou auprès de banques commerciales ;
- Ses relations avec des experts basés en Indonésie ;
- Ses bureaux de représentation en Indonésie ;
- Ses Langue de travail
Egalement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés aux points III .2.1, III.2.2,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés aux points III .2.1, III.2.2,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par l'AFD en accord avec DFID.
Paiement par virement fixé à 45 jours à réception de la facture, sauf accord spécifique entre les parties, après acceptation qualitative et quantitavive des prestations et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AFD. Ces règles s'appliquent lot par lot.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Nombre de candidats envisagé: 6
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Sgn/ach
M. Selvan Pajaniradja ou M. Franck Sauvonnet
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGN-ACH-2013-108
Informations complémentaires
Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ;
- les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du tribunal de commerce ou TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.