Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T00 Travaux préparatoires et emprises de chantiers

RATP

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen.
Il s'agit de réaliser des travaux de fourniture et pose de murs anti-bruit avec leur fondations profondes ou superficielles, de palissades de chantier et barriérage provisoire pour constitution des emprises de chantier des futures stations Porte de Clichy et Pont Cardinet du prolongement au nord de la Ligne 14, de réalisation d'un puits blindé provisoire et de création d'un escalier d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
les travaux auront lieu principalement sur les emplacements de deux nouvelles stations du prolongement de la ligne 14 'Pont Cardinet' et ' Porte de Clichy'.Les escaliers à remanier sont ceux de l'accès de secours de la piscine du collège H. de Balzac situé à proximité de la Porte de Clichy.Le puits blindé (à remblayer en fin de chantier), également à réaliser à Porte de Clichy, est un puits de reconnaissance des anciennes fortifications de Paris et aura approximativement les dimensions suivantes 11m x 5m sur 8 m de profondeur.Une partie des murs anti-bruit sera à réaliser dans la cour du collège H. de Balzac.Les travaux attendus sont approximativement les suivants :Barriérage de chantier : 850 ml.Palissades de chantier : 750 ml.Murs anti-bruit : 250 ml.Forage pour pieux : 750 ml.Béton 250 m3.Terrassements : 1 200 m3.Soutènement : 35 000 Kg.Fondations préfabriquées : 50 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158763468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209880
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures devront exclusivement être remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, le candidat devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution au candidat du marché qui découlera du système de qualification entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) Isabelle Forn, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde » et la mention 'appel à candidature 12-0084 MOP'. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Les candidatures par télécopie, courriel ou par courrier ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Note : la durée du marché annoncée au II.3 pourrait varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Les variantes sont admises mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen.
Il s'agit de réaliser des travaux de fourniture et pose de murs anti-bruit avec leur fondations profondes ou superficielles, de palissades de chantier et barriérage provisoire pour constitution des emprises de chantier des futures stations Porte de Clichy et Pont Cardinet du prolongement au nord de la Ligne 14, de réalisation d'un puits blindé provisoire et de création d'un escalier d'accès.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les travaux auront lieu principalement sur les emplacements de deux nouvelles stations du prolongement de la ligne 14 'Pont Cardinet' et ' Porte de Clichy'.
Les escaliers à remanier sont ceux de l'accès de secours de la piscine du collège H. de Balzac situé à proximité de la Porte de Clichy.
Le puits blindé (à remblayer en fin de chantier), également à réaliser à Porte de Clichy, est un puits de reconnaissance des anciennes fortifications de Paris et aura approximativement les dimensions suivantes 11m x 5m sur 8 m de profondeur.
Une partie des murs anti-bruit sera à réaliser dans la cour du collège H. de Balzac.
Les travaux attendus sont approximativement les suivants :
Barriérage de chantier : 850 ml.
Palissades de chantier : 750 ml.
Murs anti-bruit : 250 ml.
Forage pour pieux : 750 ml.
Béton 250 m3.
Terrassements : 1 200 m3.
Soutènement : 35 000 Kg.
Fondations préfabriquées : 50 ml.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13-0084 MOP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Dans le cas d'un réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à trois fois le montant annuel estimé du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures
— Qualibat (ou équivalents européens) :
1212 Puits et tranchée blindée (technicité confirmée)
1292 Soutènement (technicité confirmée)
— FNTP (ou équivalents européens) :
2412 Pieux forés et moulés dans le sol
374 Écrans acoustiques
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Il est demandé aux candidats de préciser les moyens humains et le matériel dont il dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par la Région Ile-de-France, la Société du Grand Paris, la Ville de Paris, le Conseil général des Hauts-de-Seine et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'il ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membres du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la date de remise des candidatures.
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Autres conditions particulières:
Les travaux sont à réaliser dans un milieu urbain dense (difficultés de circulation, d'approvisionnement et d'évacuation).
Les contraintes de limitation des nuisances aux riverains seront fortes en particulier pour les travaux réalisés dans la cour du Collège H. de Balzac.
Travaux de jours y compris pendant les week-end et les jours fériés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RATP – département MOP – groupe de soutien achats
Adresse postale: LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Fax: +33 158769468 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – département juridique – unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 122-209880 (2013-06-21)