Projet RNM Marché à commandes pour la rénovation de l'asphalte des stations de type T1, T2 et T3 programmées entre 2013 et 2014

RATP

Le présent avis concerne les travaux d'asphalte basse température.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne :Le marché à commandes basé sur la rénovation de différentes stations de type T1/T2/T3Le marché à commandes prévoit les prestations suivantes :la mise en place de protections contre l'endommagement ou les salissures des lieux dans lesquels les travaux sont à réalisés et pour tous matériels et équipements déjà installés dans les lieux ;la réfection du revêtement asphalte ;- RSA : 10 156 m²- RAQ : 2 363 m²la pose de bandes podotactiles élastomères (bandes d'éveil à la vigilance) ;- RSA : 542 ml- RAQ : 525 mlAinsi que tous travaux y afférant, notamment les installations de chantier, programme d'exécution des travaux, nettoyage complet des lieux après la réalisation des ouvrages, fourniture des documents techniques etc.Le montant du marché à commandes correspondant aux prestations précisées ci-dessus peut varier de +/- 50% en fonction des variations des quantités des postes de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yves.roussel@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770494 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042227
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP : E23 - Asphalte, Durée des marchés : La durée de marché précisée à la rubrique II.3) s'étend à compter de la notification du marché. Conditions de remise des candidatures : « Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisien, Département MOP Groupe de soutien Achats (HA), Immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE ».ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : Conditions de remise des candidatures : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence 'Candidature de (raison sociale du candidat) « Projet RNM Asphalte : MOP 13 0009 appel à candidature référencé au JOUE n°____ » (voir référence du présent document en première page). Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidature référencé au JOUE n°____ (voir référence du présent document en première page) et affaire MOP 13 0009 ; Régie Autonome des Transports Parisien, Département MOP Groupe de soutien Achats (HA), Immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée ci-dessus (bureau de réception des plis P3014), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Clause d'insertion sociale Une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation. Cette disposition doit engager les entreprises à allouer un minimum d'heures à l'insertion de personnes en difficulté. A cet effet, le titulaire peut recourir à : - l'embauche directe de personnes en insertion (CDD, en CDI ou en contrats aidés) - la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) - la mise à disposition de personnel via des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou des associations intermédiaires (AI) ou à la participation à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Pour le respect de cette clause d'insertion, les candidats restent totalement libres de s'adresser aux organismes et/ou entreprises d'insertion de leur choix. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP :

E23 - Asphalte,

Durée des marchés :

La durée de marché précisée à la rubrique II.3) s'étend à compter de la notification du marché.

Conditions de remise des candidatures :

« Le candidat pourra faire sa réponse :

1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisien, Département MOP Groupe de soutien Achats (HA), Immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE ».ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

2- soit par courrier ou dépôt :

Conditions de remise des candidatures :

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence

'Candidature de (raison sociale du candidat)

« Projet RNM Asphalte : MOP 13 0009 appel à candidature référencé au JOUE n°____ » (voir référence du présent document en première page).

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante :

« Appel à candidature référencé au JOUE n°____ (voir référence du présent document en première page) et affaire MOP 13 0009 ; Régie Autonome des Transports Parisien, Département MOP Groupe de soutien Achats (HA), Immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE ».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée ci-dessus (bureau de réception des plis P3014), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Clause d'insertion sociale

Une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation. Cette disposition doit engager les entreprises à allouer un minimum d'heures à l'insertion de personnes en difficulté.

A cet effet, le titulaire peut recourir à :

- l'embauche directe de personnes en insertion (CDD, en CDI ou en contrats aidés)

- la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

- la mise à disposition de personnel via des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou des associations intermédiaires (AI) ou à la participation à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Pour le respect de cette clause d'insertion, les candidats restent totalement libres de s'adresser aux organismes et/ou entreprises d'insertion de leur choix.

Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent avis concerne les travaux d'asphalte basse température.
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne :

Le marché à commandes basé sur la rénovation de différentes stations de type T1/T2/T3

Le marché à commandes prévoit les prestations suivantes :

la mise en place de protections contre l'endommagement ou les salissures des lieux dans lesquels les travaux sont à réalisés et pour tous matériels et équipements déjà installés dans les lieux ;

la réfection du revêtement asphalte ;

- RSA : 10 156 m²

- RAQ : 2 363 m²

la pose de bandes podotactiles élastomères (bandes d'éveil à la vigilance) ;

- RSA : 542 ml

- RAQ : 525 ml

Ainsi que tous travaux y afférant, notamment les installations de chantier, programme d'exécution des travaux, nettoyage complet des lieux après la réalisation des ouvrages, fourniture des documents techniques etc.

Le montant du marché à commandes correspondant aux prestations précisées ci-dessus peut varier de +/- 50% en fonction des variations des quantités des postes de travaux.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MOP 13 0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

- Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale.

Qualibat : 3233 (étanchéité en asphalte coulé - technicité supérieure),

Ou 'Identité Professionnelle' FNTP 344 asphalte coulé (exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (bus, VL, vélo, piétons).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires ;

Les candidats devront présenter un dossier présentant la démarche qualité en place dans l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les présents marchés sont financés sur fonds propres.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils doivent préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

IAE : Une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation

Des travaux sont réalisés essentiellement de nuit.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) groupe de soutien achats (HA)
Yves Roussel
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: 40 bis rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay sous Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP), groupe de soutien achats (HA)
URL pour informations complémentaires: www.ratp.fr 🌏
URL des documents: www.ratp.fr 🌏
Nom: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) département maîtrise d'ouvrage des projets (mop) , groupe de soutien achats (ha)
Adresse postale: LAC VP32 40 bis rue Roger Salengro
Point de contact: Bureau de réception des plis
Bureau P3014
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 027-042227 (2013-02-04)

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