Projet II137 - ETM7 - 2013

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

L'objet du présent marché consiste en l'étude, la réalisation, le raccordement et la mise en service d'un procédé de traitement d'atmosphères de ventilation de boites à gants contaminées en tritium.
Le marché comprends:
— les études mécaniques associées au procédé de traitement (réacteur, échangeurs de chaleur, enceintesventilées, boîte à gants, tuyauteries...),
— les études électriques et de contrôle commande,
— les études de régulation pression / débit,
— la réalisation mécanique (chaudronnerie et tuyauterie),
— la réalisation électrique (baie et câblage),
— l'intégration de composants spécifiques de fourniture CEA,
— le développement du pilotage par automate et supervision du procédé (programmation),
— l'installation sur site et les raccordements électriques et mécaniques incluant notamment les raccordements sur réseaux actifs,
— les recettes et essais complets en usine et sur site,
— la mise en service,
— la fourniture de la documentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2014-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:
L'étendue globale du projet est présentée ci-après:— débit traité par unité d'air: 500Mm3/H,— températures de fonctionnement variant entre 200°C et 450°C,— surface d'accueil disponible: 60m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM Île-de-France, DCG/SAPI, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237862
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr ". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus); 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France, fax +33 169085652, courriel daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir – consultation II137-ETM7-2013": Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI À l'attention de M. Nicolas Martin Domaine du grand Rué FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI / bâtiment AD À l'attention de M. Nicolas Martin Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques pourront être adressées par ordre de priorité à: Aurélie Lis (aurelie.lis@cea.fr), Pascal Bussiere (pascal.bussiere@cea.fr), Christophe Laquerbe (christophe.laquerbe@cea.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en l'étude, la réalisation, le raccordement et la mise en service d'un procédé de traitement d'atmosphères de ventilation de boites à gants contaminées en tritium.
Le marché comprends:
— les études mécaniques associées au procédé de traitement (réacteur, échangeurs de chaleur, enceintesventilées, boîte à gants, tuyauteries...),
— les études électriques et de contrôle commande,
— les études de régulation pression / débit,
— la réalisation mécanique (chaudronnerie et tuyauterie),
— la réalisation électrique (baie et câblage),
— l'intégration de composants spécifiques de fourniture CEA,
— le développement du pilotage par automate et supervision du procédé (programmation),
— l'installation sur site et les raccordements électriques et mécaniques incluant notamment les raccordements sur réseaux actifs,
— les recettes et essais complets en usine et sur site,
— la mise en service,
— la fourniture de la documentation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'étendue globale du projet est présentée ci-après:
— débit traité par unité d'air: 500Mm
— températures de fonctionnement variant entre 200°C et 450°C,
— surface d'accueil disponible: 60m².
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc
21120 Is-sur-Tille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les renseignements/documents et pièces justificatives, soit:
— le formulaire «déclaration du candidat DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banque) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à se présenter en groupement,
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— les copies des attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l'année précédente ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) comportant la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise ; la remise d'un engagement sur l'honneur selon lequel l'entreprise a rempli ses obligations fiscales et sociales est autorisée,
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— ses attestations d'assurance en cours de validité,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous – traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Description précise des moyens humains et matériels (ancienneté, répartition/catégorie, qualification), et de l'organisation pour ce type de prestation.
Liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Si le candidat recourt à la sous – traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— conception, fabrication et essais de boîtes à gants comportant des procédés physicochimiques (notamment à haute température),
— conception, réalisation et essais de systèmes automatisés nucléarisés pilotés par une supervision,
— conception, réalisation et essais d'automatismes de sécurité,
— raccordement et mise en service de procédés en actif.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Confidentiel Défense - CD » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense - CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité et correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Madec – tél.: +33 380235178 – alain.madec@cea.fr – CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille),
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du
secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné telles quedéfinies au III.2.3; les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment U
M. Nicolas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr ".
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
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1. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus);
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3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France, fax +33 169085652, courriel daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir – consultation II137-ETM7-2013":
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de M. Nicolas Martin
Domaine du grand Rué
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
DCG/SAPI / bâtiment AD
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques pourront être adressées par ordre de priorité à:
Aurélie Lis (aurelie.lis@cea.fr),
Pascal Bussiere (pascal.bussiere@cea.fr),
Christophe Laquerbe (christophe.laquerbe@cea.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-237862 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM – IÎe-de-France – DCG/SAPI – Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153739
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237862
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legifrance.gouv.fr». Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1 se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2 se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues. Disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus). 3 compléter le formulaire et valider En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482-CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – consultation II137-ETM7-2013»: Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin. Domaine du Grand Rué. France. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI / bâtiment AD À l'attention de M. Nicolas Martin. Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques pourront être adressées par ordre de priorité à : Aurélie Lis (aurelie.lis@cea.fr), Pascal Bussiere (pascal.bussiere@cea.fr), Christophe Laquerbe (christophe.laquerbe@cea.fr).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Organisation pour la réalisation du marché (5)
3. Moyens et ressources humaines (5)
4. Proposition technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Spg
Adresse postale: 111, rue de Rosny
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93511
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: F-75005
Source: OJS 2014/S 088-153739 (2014-05-06)
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