Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice. Lots 7, 8 et 9

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : Aménagement des espaces publics dans le cadre du projet de
rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice.
Lots 7, 8 et 9.
Les lots 1 à 6 sont déjà attribués et seuls les lots 7, 8 et 9 font l'objet de la présente consultation suite à une procédure infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
2014-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Durée du marché : a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.3.2014 et se termineront vers le 1.6.2017.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 39 mois.Le délai d'exécution des prestations des lots 7, 8 et 9 commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413096
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141702
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : -Pour le lot no 7 : Le prix : 40%, noté sur 20. La valeur technique : 60%, noté sur 20. Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous-Critère 1 (noté sur 10 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des délais et de la complexité du chantier seront analysés. Sous-Critère 2 (noté sur 5 points): le candidat sera noté sur sa maîtrise du processus de fabrication et de mise à disposition du matériel, tant sur la maîtrise des délais entre commande et fabrication qu'entre fabrication, livraison et pose sur site. Sous-Critère 3 (noté sur 5 points): le candidat sera noté sur les besoins en entretien qu'engendreront les matériels proposés: traitement anti-corrosion prévu, évaluation du délai de remise en laquage. Pour le lot no 8 : Le prix : 40%, noté sur 20. La valeur technique : 60%, noté sur 20. Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous-Critère 1 (noté sur 8 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des délais et de la complexité du chantier seront analysés. Sous-Critère 2 (noté sur 8 points): le candidat sera noté sur le process de fabrication et d'installation des ouvrages de serrurerie (grilles, portails, garde-corps) et des systèmes modulaires d'encadrement d'arbres. Sous-Critère 3 (noté sur 4 points): le candidat sera noté sur les besoins en entretien qu'engendreront les matériels proposés: traitement anti-corrosion prévu, évaluation du délai de remise en peinture. Pour le lot no 9 : Le prix : 40%, noté sur 20. La valeur technique : 60 %, noté sur 20. Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous-Critère 1 (noté sur 8 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des délais et de la complexité du chantier seront analysés. Sous-Critère 2 (noté sur 8 points): le candidat sera noté sur le process d'installation des ouvrages de clôtures, des équipements pour terrains de sports (clôtures, pare-ballon) et des équipements pour le citystade (finitions, matériels et matériaux constitutifs de la clôture). Sous-Critère 3 (noté sur 4 points): le candidat sera noté sur les besoins en entretien qu'engendreront les matériels proposés: traitement anti-corrosion prévu, évaluation du délai de remise en peinture. Pour les lots 7, 8 et 9, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l' identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet : Aménagement des espaces publics dans le cadre du projet de
rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice.
Lots 7, 8 et 9.
Les lots 1 à 6 sont déjà attribués et seuls les lots 7, 8 et 9 font l'objet de la présente consultation suite à une procédure infructueuse.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier urbain
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Clôtures
Quantité ou étendue:
Durée du marché : a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.3.2014 et se termineront vers le 1.6.2017.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 39 mois.
Le délai d'exécution des prestations des lots 7, 8 et 9 commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés
complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Des décisions de poursuivre pourront intervenir
Numéro de référence: NCA-13-0708
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être
complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d' entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d' affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour le lot no 7 :
- liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot no 8 :
- liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles : Certificat de qualification professionnelle requis Qualibat 4411 - serrurerie-métallerie, ou équivalent.
- Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l' opérateur économique à réaliser la prestation pour
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laquelle il se porte candidat.
Pour le lot no 9 :
- Certificats de qualifications professionnelles : Certificat de qualification professionnelle requis Qualibat 4441 - clôtures métalliques, ou équivalent.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- prix : révisable.
- avance : sous réserve des conditions prévues à l' article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d' engagement.
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Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses
partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP (Article 12 du CCAP du lot 7 et article 10 du CCAP des lots 8 et 9).
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
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- lot 7: 115 heures.
- Lot 8: 270 heures.
- Lot 9 : 82 heures.
Il sera procédé, par tous moyens, au contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé.
A la demande de la collectivité, le titulaire fournit, dans le délai qui lui sera imparti, tous renseignements utiles (par exemple, date d'embauche, nombre d' heures réalisées, type de contrat, poste occupé, etc.) propres à permettre le contrôle de l'exécution et l'évaluation de l'action.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 7, 8 et 9 : Le prix (40)
2. Pour les lots 7, 8 et 9 : La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : olivier.hugues@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Direction du renouvellement urbain
Adresse postale: Metropole Nice Côte d'Azur 455 promenade des Anglais - BP 3087 immeuble Les Cimes
Téléphone: +33 489982118 📞
Fax: +33 489982195 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-30 📅
2013-05-11 📅
2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0708
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 84-141702
2013/S 91-153866
2013/S 95-160815
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
-Pour le lot no 7 :
Le prix : 40%, noté sur 20.
La valeur technique : 60%, noté sur 20.
Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 10 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 5 points): le candidat sera noté sur sa maîtrise du processus de fabrication et de mise à disposition du matériel, tant sur la maîtrise des délais entre commande et fabrication qu'entre fabrication, livraison et pose sur site.
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Sous-Critère 3 (noté sur 5 points): le candidat sera noté sur les besoins en entretien qu'engendreront les matériels proposés: traitement anti-corrosion prévu, évaluation du délai de remise en laquage.
Pour le lot no 8 :
La valeur technique : 60%, noté sur 20. Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 (noté sur 8 points): les moyens humains et matériels affectés au chantier et les capacités du candidat à mobiliser plusieurs équipes pour tenir compte du phasage, des délais et de la complexité du chantier seront analysés.
Sous-Critère 2 (noté sur 8 points): le candidat sera noté sur le process de fabrication et d'installation des ouvrages de serrurerie (grilles, portails, garde-corps) et des systèmes modulaires d'encadrement d'arbres.
Sous-Critère 3 (noté sur 4 points): le candidat sera noté sur les besoins en entretien qu'engendreront les matériels proposés: traitement anti-corrosion prévu, évaluation du délai de remise en peinture.
Pour le lot no 9 :
La valeur technique : 60 %, noté sur 20.
Ce critère est décomposé en trois sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 2 (noté sur 8 points): le candidat sera noté sur le process d'installation des ouvrages de clôtures, des équipements pour terrains de sports (clôtures, pare-ballon) et des équipements pour le citystade (finitions, matériels et matériaux constitutifs de la clôture).
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Pour les lots 7, 8 et 9, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l' identification des opérateurs
économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de RégionProvence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse Internet: http://http:/www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 238-413096 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114158
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413096
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commande A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.3.2014 et se termineront vers le 1.6.2017. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 39 mois. Le délai d'exécution des prestations du lot 7 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira des commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations du lot 8 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira des commencer les prestations. Lot 7: Proposition du candidat retenu: 164 171 EUR HT. Lot 8: Proposition du candidat retenu : 362 625 EUR HT. Annonce nº 89, BOAMP 236 A. Annonce nº 123, BOAMP 236 B du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 7, 8 et 9: le prix (40)
2. Pour les lots 7, 8 et 9: la valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Urban'Nt
Adresse postale: 159 rue du Mas de Bringaud, BP 95592
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: S2serrurerie
Adresse postale: ZA Lavalduc, 100 Allée Jean Perrin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Courrier électronique: info@groupes2.fr 📧

3️⃣
Nom: Ce lot fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.3.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 – 4ème étage. Tél. +33 497134470, fax +33 497132919. Mail michele.trietti@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd paul peytral
Source: OJS 2014/S 067-114158 (2014-04-01)
Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246824
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-246824 (2014-07-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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