Projet de construction et d'exploitation d'une cité des sports ville de Mimizan suite à une déclaration d'infructuosité pour absence de candidature

Mairie de Mimizan

Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et la gestion d'une cité des sports sur la commune de Mimizan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• Mairie de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2013-09-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Quantité ou étendue:

Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant de la commune de Mimizan se verra confier une mission globale portant sur : le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et la gestion d'une cité des sports sur la commune de Mimizan, ainsi que de la valorisation foncière des parcelles adjacentes.Par ailleurs, le titulaire du contrat pourra être autorisé par la commune de Mimizan, sous réserve que cela n'entraîne pas un coût net supplémentaire pour la Ville, à se procurer des recettes annexes au sens de l'article L. 1414-12, d) du CGCT.Le périmètre exact des travaux et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours de la consultation, en fonction, notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats. Ils seront arrêtés au terme du dialogue compétitif dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales.Valeur estimée du contrat : entre 15 et 30 millions d'EUR d'investissements initiaux.15 000 00030 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mimizan
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://mimizan.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094444 📞
Fax: +33 558094451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269732
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et la gestion d'une cité des sports sur la commune de Mimizan.

Quantité ou étendue:

Par ailleurs, le titulaire du contrat pourra être autorisé par la commune de Mimizan, sous réserve que cela n'entraîne pas un coût net supplémentaire pour la Ville, à se procurer des recettes annexes au sens de l'article L. 1414-12, d) du CGCT.

Le périmètre exact des travaux et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours de la consultation, en fonction, notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats. Ils seront arrêtés au terme du dialogue compétitif dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales.

Valeur estimée du contrat : entre 15 et 30 millions d'EUR d'investissements initiaux.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
30 000 000 💰
Durée de l'accord: 336 mois
Numéro de référence: 18418
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mimizan, 40200 Mimizan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- attestation sur l'honneur du candidat déclarant :

- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,

- qu'il a souscrit aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

- qu'il n'est pas condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

En cas de groupement, celui-ci devra impérativement être solidaire et constitué dès sa candidature. Dans cette hypothèse, l'ensemble des justificatifs ci-dessus mentionné devra être fourni par chaque membre du groupement, accompagné de l'autorisation donnée par chacun des cotraitants au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Présentation d'une liste des fournitures ou des services au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé. Preuve des livraisons et prestations de services par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat. Remplir document cadre fourni en annexe ;

Liste des travaux exécutés ou en cours sur les 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution les plus importants. Attestations avec : montant, époque, lieu d'exécution des travaux et précisant l'exécution dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat ;

Déclaration sur outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour fournitures et services : description de : équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat est apportée par tout moyen, notamment : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Certificats des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Les autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, faute de certificats ou impossibilité de les obtenir dans les délais fixés seront acceptées ;

Échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Mimizan la bonne exécution du contrat.

Il est porté à la connaissance des candidats que le titulaire devra constituer ou faire constituer par l'un de ses prestataires, au profit de la ville, une garantie à première demande qui pourra être appelée par la ville notamment en cas de mauvaise exécution par le titulaire de ses obligations. Les modalités en seront définies au cours du dialogue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Financement du projet sera pris en charge par le partenaire privé.

Conformément aux dispositions de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), la rémunération du titulaire du contrat de partenariat fera l'objet de loyers versés par la Commune de Mimizan à compter de la (les) mise à disposition(s) de l'(des) ouvrage(s) et pendant toute la durée du contrat dont la structure et la périodicité seront définies dans ledit contrat.

Les modalités financières du contrat seront précisées au cours de la consultation, notamment (i) les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ainsi que (ii) ses délais et conditions de versement, et (iii) les autres conditions financières (dispositif envisagé en matière de cession de créances).

Le contrat de partenariat pourra, le cas échéant, autoriser le titulaire à se procurer des recettes annexes, et précisera, dans cette hypothèse, les conditions et limites dans lesquelles ces recettes participeront à sa rémunération.

La valorisation des parcelles adjacentes (environ 14 ha) à la cité des sports pourra faire l'objet de recettes de valorisation foncière qui seront perçues directement par le titulaire du contrat. Les modalités de répartition de ces recettes entre la Commune et le partenaire privé seront discutées en cours de dialogue.

Il est porté à la connaissance des candidats qu'ils devront expressément s'engager à délier de toute exclusivité leurs financeurs au stade de l'offre finale, dès lors qu'ils n'auront pas été désignés comme attributaire pressenti. Les conditions et modalités de levée de l'exclusivité seront déterminées par le règlement de la consultation finale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors du dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune Mimizan.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.

La Commune de Mimizan se réserve néanmoins la possibilité de demander la création d'une société de projet ad hoc avant la signature du contrat de partenariat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

le nombre maximal de 4 a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400184400015
Contact
Point de contact: Directrice générale des services
Mme Geneviève Talbordet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la gare
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3969&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏
Point de contact: M. le maire
M. Christian Plantier
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3969&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18418

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine - 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-269732 (2013-08-07)

Informations complémentaires (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306378
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-269732
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-306378 (2013-09-10)

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