Projet d'initiative locale

Conseil régional de La Reunion

la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue, dans le secteur des actions préparatoires et à l 'insertion des publics en difficulté dans le cadre du dispositif "projets d'initiative locale " PIL, relatives au Programme régional de formation professionnelle 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cree
• Proxima

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-29	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

pour chacun des lots, une fiche technique action exprime l'étendue et le niveau de prestation souhaités, en terme de résultats recherchés. Pour chaque lot, des éléments relatifs aux effectifs et aux volumes total d'heures sont indiqués dans le tableau de programmation.103 353

Valeur totale du marché: 61 440 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue Cassin – BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
Fax: +262 262487000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293523
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: médiation culturelle patrimoniale et touristique
Brève description:

cette action est destinée aux jeunes ayant une sensibilité à l'histoire et à l'environnement de la Réunion.

Quantité ou étendue: centre : 640 heures et en entreprise 140 heures.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès au numérique pour une insertion non virtuelle
Brève description:

cette action est destinée aux jeunes maîtrisant les savoirs de base et ayant une connaissance des…

… logicielsinformatiques de base.

… logiciels

informatiques de base.
Quantité ou étendue: en centre 600 heures et en entreprise 140 heures.

Numéro de référence: 20130175
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2007-2013 - Objectif Convergence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (DC 1);

- déclaration du candidat (DC 2) ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires relatif à la formation professionnelle et du chiffre d'affaires concernant des marchés de même nature, pour les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des prestations de formation (références) concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques, en fournissant la liste et la description des moyens humains (CV des formateurs), techniques et matériels de l'organisme.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social européen – programme

opérationnel 2007-2013 – Objectif Convergence.

- Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un

délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de

paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent

dans l'acte d'engagement.

- pour la Région, le comptable assignataire est monsieur le payeur régional,

- conformément au décret n°2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est

égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations

principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

- en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial toutes taxes

comprises du marché.

- les offres sont présentées en euros,

- les prix sont fermes et unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché est conclu :

· soit avec un prestataire unique,

· soit avec des entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire

Le mandataire est solidaire : il est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée ; par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau du courrier
Monsieur le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130175

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 169-293523 (2013-08-29)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339579
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293523
Numéro JO-S: 192

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Cree
Adresse postale: 2 rue Marius et Ary Leblond, 97460
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Proxima
Adresse postale: 61 rue des Vavangues, ZAC Finette, 97490 Sainte-Clotilde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: 97488
Code postal: Saint-Denis
Source: OJS 2014/S 192-339579 (2014-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (14)