Projet d'amélioration de capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse: marché travaux toutes gares

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de manda

Il s'agit d'un marché de travaux relatif à la création d'une voie d'évitement et d'un nouveau quai à la halte du Bosquet, à l'allongement des quais existants des haltes du Bosquet, La Frayère, Ranguin et des gares de Mouans-Sartoux, Grasse comportant les spécialités de voie, terrassement, assainissement, génie civil, ouvrage d'art, caténaires, énergie, ascenseur.
Ce marché concernera également en option des travaux de voie au passage à niveau n° 5 provisoire à Mougins et Mouans-Sartoux et des travaux de voie et de caténaire au Pont rail Saint Marc à Grasse.
Bien que certains travaux aient lieu à proximité d'une voie ferrée circulée, la majorité des travaux devra être programmée pendant la période d'interruption de la circulation ferroviaire (à titre indicatif: 15 semaines dont 12 seront consacrées aux travaux du présent marché). À titre indicatif, la coupure ferroviaire est prévue de janvier à avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Razel Bec (mandataire) – ESAF – INEO SCLE Ferroviaire

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de manda

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-08-06	Informations complémentaires
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue:

1. Halte du BosquetTravaux de voiePose de 486 ml voie nouvellePose de 2 ADV béton de tg 0,085 CEX 600 (côté Cannes) et 0,085 (côté Grasse)Ripage de 67 ml de voie courante (voie directe)Dépose et repose de voieRelevage de 150 ml de voie couranteTravaux d'ouvrage d'artProlongement d'un passage souterrain existant de 16 mlDoublement du PRA du Lotus Flory (tablier et piédroits)Blindage de voieCréation de quai en caisson en U et Pose de 230 ml de quai par caisson en U pour la voie d'évitementTravaux de génie civil, terrassement et drainagesCréation d'une voie d'évitement comprenant terrassement et mise en place de sous couche ferroviaireAllongement de 2 ouvrages hydrauliquesMur et soutènement de talusAllongement de 83 ml de quai existants par pose de bordure en L pour la voie directeTerrassement pour la pose de 230 ml de quai par caisson en U pour la voie d'évitementTravaux IFTE (Installation Fixe de Traction Electrique) : caténaire et EALE (Equipement d'Alimentation des Lignes Electriques)Electrification d'une voie d'évitement à créer du Km 2,906 au Km 3,925, y compris les raccordements sur la caténaire existanteRemplacement d'un armement et reprise d'un dé de protection suite à l'allongement de quaiRemaniement caténaire suite au ripage de la voie directeMise en place des appareils HT (interrupteurs, transformateurs de tensions, sectionneur)Mise en place d'une guérite type CEquipement d'une guérite type C et d'une guérite type 80Mise en place et raccordement des câbles BTParticipation aux essais.Travaux d'énergieAlimentation, fourniture et Pose de 21 candélabresAlimentation et pose d'1 ascenseur2. Halte de La FrayèreTravaux d'ouvrage d'artAllongement de quais par la pose d'un tablier de 17 ml et de caisson en U sur 17 ml (soit 34 ml) coté GrasseMur de soutènementBlindageTravaux de génie civil, terrassement et drainagesAllongement de quais existants par pose de bordure en L comprenant terrassement, remplissage et enrobé sur 26 ml coté CannesTerrassement pour la pose de caisson en U sur 17 mlTravaux d'énergieAlimentation, fourniture et Pose de 3 candélabres3. Halte de RanguinTravaux de génie civil, terrassement et drainagesAllongement de quais existants par caisson en U comprenant terrassement, remplissage et enrobé sur 59 ml coté CannesTravaux d'ouvrage d'artConfection de caisson en U sur 59 ml coté CannesTravaux de caténaire et EALERehaussé d'un dé de protection bétonTravaux d'énergieAlimentation, fourniture et Pose de 3 candélabres4. Gare de Mouans-SartouxTravaux de génie civil, terrassement et drainagesAllongement de quais existants par pose de bordure en L, remplissage et enrobé sur 39 ml coté Cannes et 9 ml coté Grasse pour la voie directe et de 56 ml coté cannes pour la voie d'évitementTravaux IFTE (caténaire et EALE)Modification de deux armements de poteaux sur quais et rehausse de quatre dés bétonsTravaux d'énergieAlimentation, fourniture et Pose de 6 candélabres5. Gare de GrasseTravaux de génie civil, terrassement et drainagesAllongement coté Cannes de quais existants pose de bordure en L, remplissage et enrobé sur 53 ml pour un quai latéral et le quai central.Travaux IFTE (caténaire et EALE)Modification de trois armements de poteaux sur quais et rehausse de deux dés bétonsTravaux d'énergieAlimentation, fourniture et Pose de 6 candélabres6. Travaux du PN 5 définitifTravaux de voieDépose puis pose de 50 ml de voieDépose de platelage7. Sécurité ferroviaire sur l'ensemble de la ligne du Bosquet inclus à GrasseGestion de la sécurité des chantiers et des circulations de trains travaux pendant la période de fermeture de ligneEtablissement d'un RTES (Règlement Temporaire de Sécurité Ferroviaire)Le marché comprend en outre 6 options, décrites au paragraphe II.2.2

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drse@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 484350050 📞
Fax: +33 484350060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252643
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en 2 exemplaires informatiques (CD rom). Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse suivante: Mandat Cannes-Grasse, SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; marché de travaux toutes gares». En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français. L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé. Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivant et dans l'ordre décroissant d'importance: — capacité technique, — capacité économique et financière. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. A titre indicatif, il est prévu: — un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature: mi-septembre 2013, — une remise des offres initiales: mi-octobre 2013, — une notification du marché pour un commencement d'exécution: début avril 2014.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en 2 exemplaires informatiques (CD rom).

Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse suivante: Mandat Cannes-Grasse, SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille.

Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; marché de travaux toutes gares».

En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.

L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.

Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivant et dans l'ordre décroissant d'importance:

— capacité technique,

— capacité économique et financière.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

A titre indicatif, il est prévu:

— un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature: mi-septembre 2013,

— une remise des offres initiales: mi-octobre 2013,

— une notification du marché pour un commencement d'exécution: début avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concernera également en option des travaux de voie au passage à niveau n° 5 provisoire à Mougins et Mouans-Sartoux et des travaux de voie et de caténaire au Pont rail Saint Marc à Grasse.

Bien que certains travaux aient lieu à proximité d'une voie ferrée circulée, la majorité des travaux devra être programmée pendant la période d'interruption de la circulation ferroviaire (à titre indicatif: 15 semaines dont 12 seront consacrées aux travaux du présent marché). À titre indicatif, la coupure ferroviaire est prévue de janvier à avril 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. Halte du Bosquet

Travaux de voie

Pose de 486 ml voie nouvelle

Pose de 2 ADV béton de tg 0,085 CEX 600 (côté Cannes) et 0,085 (côté Grasse)

Ripage de 67 ml de voie courante (voie directe)

Dépose et repose de voie

Relevage de 150 ml de voie courante

Travaux d'ouvrage d'art

Prolongement d'un passage souterrain existant de 16 ml

Doublement du PRA du Lotus Flory (tablier et piédroits)

Blindage de voie

Création de quai en caisson en U et Pose de 230 ml de quai par caisson en U pour la voie d'évitement

Travaux de génie civil, terrassement et drainages

Création d'une voie d'évitement comprenant terrassement et mise en place de sous couche ferroviaire

Allongement de 2 ouvrages hydrauliques

Mur et soutènement de talus

Allongement de 83 ml de quai existants par pose de bordure en L pour la voie directe

Terrassement pour la pose de 230 ml de quai par caisson en U pour la voie d'évitement

Travaux IFTE (Installation Fixe de Traction Electrique) : caténaire et EALE (Equipement d'Alimentation des Lignes Electriques)

Electrification d'une voie d'évitement à créer du Km 2,906 au Km 3,925, y compris les raccordements sur la caténaire existante

Remplacement d'un armement et reprise d'un dé de protection suite à l'allongement de quai

Remaniement caténaire suite au ripage de la voie directe

Mise en place des appareils HT (interrupteurs, transformateurs de tensions, sectionneur)

Mise en place d'une guérite type C

Equipement d'une guérite type C et d'une guérite type 80

Mise en place et raccordement des câbles BT

Participation aux essais.

Travaux d'énergie

Alimentation, fourniture et Pose de 21 candélabres

Alimentation et pose d'1 ascenseur

2. Halte de La Frayère

Allongement de quais par la pose d'un tablier de 17 ml et de caisson en U sur 17 ml (soit 34 ml) coté Grasse

Mur de soutènement

Blindage

Allongement de quais existants par pose de bordure en L comprenant terrassement, remplissage et enrobé sur 26 ml coté Cannes

Terrassement pour la pose de caisson en U sur 17 ml

Alimentation, fourniture et Pose de 3 candélabres

3. Halte de Ranguin

Allongement de quais existants par caisson en U comprenant terrassement, remplissage et enrobé sur 59 ml coté Cannes

Confection de caisson en U sur 59 ml coté Cannes

Travaux de caténaire et EALE

Rehaussé d'un dé de protection béton

4. Gare de Mouans-Sartoux

Allongement de quais existants par pose de bordure en L, remplissage et enrobé sur 39 ml coté Cannes et 9 ml coté Grasse pour la voie directe et de 56 ml coté cannes pour la voie d'évitement

Travaux IFTE (caténaire et EALE)

Modification de deux armements de poteaux sur quais et rehausse de quatre dés bétons

Alimentation, fourniture et Pose de 6 candélabres

5. Gare de Grasse

Allongement coté Cannes de quais existants pose de bordure en L, remplissage et enrobé sur 53 ml pour un quai latéral et le quai central.

Modification de trois armements de poteaux sur quais et rehausse de deux dés bétons

6. Travaux du PN 5 définitif

Dépose puis pose de 50 ml de voie

Dépose de platelage

7. Sécurité ferroviaire sur l'ensemble de la ligne du Bosquet inclus à Grasse

Gestion de la sécurité des chantiers et des circulations de trains travaux pendant la période de fermeture de ligne

Etablissement d'un RTES (Règlement Temporaire de Sécurité Ferroviaire)

Le marché comprend en outre 6 options, décrites au paragraphe II.2.2

Description des options:

Le marché comporte 5 options:

Option n° 1: Fourniture de matériel ferroviaire: voie.

Cette option concerne la fourniture et l'approvisionnement, par l'entrepreneur, jusqu'au lieu d'emploi des matériels agréés.

Option n° 2: Fourniture de matériels IFTE (caténaire et EALE).

Le cas échéant, les options n° 1 et 2 seront levées au plus tard à la notification du marché. La décision de lever ces options sera prise par le maître d'ouvrage en fonction des délais d'approvisionnements et du coût de l'option.

Option n° 3: Abaissement de la caténaire du PN5.

Le cas échéant, l'option n° 3 sera levée à la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d'ouvrage en fonction du coût de l'option.

Option n° 4: Dépose d'un poteau caténaire puis fourniture et pose d'un nouveau poteau + dépose puis repose de 54 ml de voie par panneaux. au niveau du Pont rail Saint Marc à Grasse.

Le cas échéant, l'option n° 4 sera levée dans les neuf mois qui suivent la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d'ouvrage en fonction du coût de l'option et de l'obtention du financement relatif aux travaux.

Option 5: Travaux de voie: fourniture et pose de platelage du PN 5 provisoire puis dépose.

Le cas échéant, l'option n° 5 sera levée à la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d'ouvrage en fonction du planning et du coût de l'option.

# Option 6: conditions de mise à disposition de la base travaux sur l'ITE CAAT – Ces conditions seront précisées au RC. Le cas échéant, l'option n° 6 sera levée dans les six mois qui suivent la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d'ouvrage en fonction du coût de l'option et des accords fonciers.

Par ailleurs, Réseau Ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: Toutes gares.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes Maritimes (06).

Sur les communes de Cannes, Mouans Sartoux et Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature: imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

2. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

3. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés;

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;

5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

Déclaration du candidat: imprimé DC2 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. La description sommaire, dans une note distincte, de l'organisation générale des prestations pour lesquelles il soumissionne et notamment l'indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée.

2. Pour participer à la consultation, l'entreprise ou le groupement d'entreprises (mandataire ou co-traitant) devra détenir les qualifications suivantes, en cours de validité à la date limite de remise des candidatures:

Qualification RFF/SNCF Voie: Pose ou substitution…

… de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (01112),

… d'appareils de voie et bourreuse lourde (01115),

Qualification RFF/SNCF Caténaires: (04 002),

Qualification RFF/SNCF EALE: (04 011),

Qualification FNTP 112 (ou équivalent): ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

3. L'entreprise – ou le groupement d'entreprises – devra avoir des références suffisantes et adaptées dans les différentes natures d'ouvrage suivantes (ou démontrer par tout moyen leur capacité à réaliser ce type de prestation):

— travaux à proximité des voies ferrées exploitées et maîtrise de la sécurité ferroviaire.

4. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

Description des moyens humains: organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Description des moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5 % du montant Toutes taxes comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— convention de financement: Contrat de projets État-Région 2007-2013, pour un montant initial de 32,7 M EUR, unité monétaire: euro,

— aucune avance prévue au marché,

— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,

— le paiement sera effectué en Euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal majoré de 10 points,

— les prix seront révisables mensuellement,

— paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31/12/1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code du commerce est prohibé.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot, 13002 Marseille
Frédéric Persat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252643 (2013-07-23)

Informations complémentaires (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269315
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252643
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2013/S 154-269315 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 246 997,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-358058
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
travaux spécialisés.
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 154-269315
Source: OJS 2014/S 202-358058 (2014-10-16)

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