Projet d'amélioration de capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse : marché travaux de suppression du PN5

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de manda

L'objet du marché consiste à supprimer le passage à niveau existant par la création d'une trémie routière (passage inférieur sous la voie ferrée) et d'un pont rail en lieu et place du passage à niveau existant. Bien que certains travaux aient lieu à proximité d'une voie ferrée circulée, la majorité des travaux devra être programmée pendant la période d'interruption de la circulation ferroviaire(à titre indicatif : 15 semaines dont 12 seront consacrées aux travaux du présent marché). A titre indicatif, la coupure ferroviaire est prévue de janvier à avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard – TP Cote d'Azur

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de manda

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2014-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Travaux de suppression du PN 5 :L'objet du marché consiste à supprimer le passage à niveau existant par la création d'une trémie routière (passage inférieur sous la voie ferrée) et d'un pont rail en lieu et place du passage à niveau existant. Bien que certains travaux aient lieu à proximité d'une voie ferrée circulée, la majorité des travaux devra être programmée pendant la période d'interruption de la circulation ferroviaire (à titre indicatif : 15 semaines dont 12 seront consacrées aux travaux du présent marché). A titre indicatif, la coupure ferroviaire est prévue de janvier à avril 2015.A titre d'information, le descriptif technique est le suivant :Travaux d'ouvrage d'art :— création d'une trémie routière de 220 m de longueur et de 12,80 m de largeur,— surface de 655 m² et 830 m² et confection de 550 m3 et 507 m3 de parois moulées,— pose d'un tablier type dalle droite ajourée de 680 m² de surface,— volume de terrassement dans la trémie : 14000 m3,— blindage.Travaux de génie civil, terrassement et d'assainissement pluvial— création d'une voirie provisoire (2300m² de chaussée),— création d'une voirie définitive et de voiries de desserte (3150 m² de chaussée),— protection des riverains par pose de palissade pleine.Travaux d'assainissement gravitaire— réalisation d'un réseau d'assainissement par la technique du fonçage par micro-tunnelier (250ml de réseaux DN500),— mesures de rétablissement de la nappe phréatique,— création de tranchée drainante de part et d'autre de la trémie et de dispositifs spécifiques en extrémité,Travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires (données à l'heure actuelle sous réserve d'étude avec les concessionnaires)— terrassements et pose de réseaux concessionnaires en tranchées communes :— 200 ml de tranchées de largeur ≤ à 1m, profondeur de 1m à 1.20m,— 210 ml de tranchées de largeur de 1m à 1.80m, profondeur de 1m à 1.30m,— environ 50 ml de tranchées de largeur de 0.60m pour branchements des riverains,— pose d'une canalisation et des fourreaux dans la galerie technique de l'OA sur une longueur d'environ 180 ml,— pose de vannes, bouches à clés, regards de visites, chambres de tirages et fonte de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drse@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 484350050 📞
Fax: +33 484350060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299652
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-273017
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Ce marché sera dévolu via une procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les soumissionnaires devront présenter simultanément leur dossier de candidature et d'offre. Aucune phase de négociation ne sera réalisée avec les soumissionnaires. A titre indicatif, il est prévu une notification du marché travaux en avril 2014 Le marché prend effet à compter de sa date de notification. *** Les dossiers devront être établis en français, en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en deux exemplaires informatiques (CD ROM). Chacun des dossiers devra comprendre une chemise de candidature et une chemise d'offre. La chemise de candidature devra contenir les pièces demandées dans la section III de ce présent avis de marché. La chemise d'offre devra contenir les pièces demandées dans le dossier de consultation. Les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse suivante : mandat Cannes-Grasse, Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « Ne pas ouvrir avant la date prévue. Marché de travaux de suppression du PN5. » En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français. L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé. *** Conditions d'obtention des documents contractuels : Le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite du soumissionnaire (courrier postal ou télécopie, avec copie par mail à l'adresse marches.drse@orga.setec.fr ). Cette demande devra être effectuée avant la date indiquée au paragraphe IV.3.3 et devra faire apparaitre les coordonnées complètes du soumissionnaire. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux soumissionnaires par voie informatique via un lien de téléchargement. *** Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Informations complémentaires

Ce marché sera dévolu via une procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les soumissionnaires devront présenter simultanément leur dossier de candidature et d'offre. Aucune phase de négociation ne sera réalisée avec les soumissionnaires.

A titre indicatif, il est prévu une notification du marché travaux en avril 2014

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

***

Les dossiers devront être établis en français, en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en deux exemplaires informatiques (CD ROM). Chacun des dossiers devra comprendre une chemise de candidature et une chemise d'offre. La chemise de candidature devra contenir les pièces demandées dans la section III de ce présent avis de marché. La chemise d'offre devra contenir les pièces demandées dans le dossier de consultation.

Les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse suivante : mandat Cannes-Grasse, Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille.

Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « Ne pas ouvrir avant la date prévue. Marché de travaux de suppression du PN5. »

En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.

L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.

***

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite du soumissionnaire (courrier postal ou télécopie, avec copie par mail à l'adresse marches.drse@orga.setec.fr ). Cette demande devra être effectuée avant la date indiquée au paragraphe IV.3.3 et devra faire apparaitre les coordonnées complètes du soumissionnaire.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux soumissionnaires par voie informatique via un lien de téléchargement.

***

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Travaux de suppression du PN 5 :

L'objet du marché consiste à supprimer le passage à niveau existant par la création d'une trémie routière (passage inférieur sous la voie ferrée) et d'un pont rail en lieu et place du passage à niveau existant. Bien que certains travaux aient lieu à proximité d'une voie ferrée circulée, la majorité des travaux devra être programmée pendant la période d'interruption de la circulation ferroviaire (à titre indicatif : 15 semaines dont 12 seront consacrées aux travaux du présent marché). A titre indicatif, la coupure ferroviaire est prévue de janvier à avril 2015.

A titre d'information, le descriptif technique est le suivant :

Travaux d'ouvrage d'art :

— création d'une trémie routière de 220 m de longueur et de 12,80 m de largeur,

— surface de 655 m² et 830 m² et confection de 550 m

— pose d'un tablier type dalle droite ajourée de 680 m² de surface,

— volume de terrassement dans la trémie : 14000 m

— blindage.

Travaux de génie civil, terrassement et d'assainissement pluvial

— création d'une voirie provisoire (2300m² de chaussée),

— création d'une voirie définitive et de voiries de desserte (3150 m² de chaussée),

— protection des riverains par pose de palissade pleine.

Travaux d'assainissement gravitaire

— réalisation d'un réseau d'assainissement par la technique du fonçage par micro-tunnelier (250ml de réseaux DN500),

— mesures de rétablissement de la nappe phréatique,

— création de tranchée drainante de part et d'autre de la trémie et de dispositifs spécifiques en extrémité,

Travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires (données à l'heure actuelle sous réserve d'étude avec les concessionnaires)

— terrassements et pose de réseaux concessionnaires en tranchées communes :

— 200 ml de tranchées de largeur ≤ à 1m, profondeur de 1m à 1.20m,

— 210 ml de tranchées de largeur de 1m à 1.80m, profondeur de 1m à 1.30m,

— environ 50 ml de tranchées de largeur de 0.60m pour branchements des riverains,

— pose d'une canalisation et des fourreaux dans la galerie technique de l'OA sur une longueur d'environ 180 ml,

— pose de vannes, bouches à clés, regards de visites, chambres de tirages et fonte de voirie.

Description des options:

Réseau ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Cannes-Grasse : marché de suppression du PN5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06)

Sur les communes de Mouans Sartoux et Mougins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature : imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr ). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :

2. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

3. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés.

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

5. Les attestations d'assurance telles que prévues à l'article 59 du CCCG Travaux, ou, à défaut, une lettre d'intention établie et dûment signée par l'(les) assureur(s) de l'attributaire ; dans ce dernier cas, le titulaire s'engage à fournir les attestations d'assurance dès que le marché aura été notifié.

6. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

6. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :

Déclaration du candidat : imprimé DC2 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr ) ou équivalent indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. La description sommaire, dans une note distincte, de l'organisation générale des prestations pour lesquelles il soumissionne et notamment l'indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée.

2. Pour participer à la consultation, l'entreprise ou le groupement d'entreprises devra impérativement avoir les qualifications FNTP (ou équivalent) suivantes :

— 112 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— 2512 : Soutènement parois moulées < 40m,

— 714 : Manutention lourde (ripage, levage, poussage, vérinage),

— 1512 : Ouvrages souterrains ; Réalisation par tunnelier diamètre < 2.5m

3. L'entreprise – ou le groupement d'entreprises – devra avoir des références suffisantes et adaptées dans les différentes natures d'ouvrage suivantes (ou démontrer par tout moyen leur capacité à réaliser ce type de prestation) :

— microtunnelier : les références doivent être précises en matière de microtunnelage en y joignant les certificats de capacité les plus significatifs (doivent apparaitre des informations telles que : le client ; le lieu ; le diamètre ; la longueur, le montant des travaux, le matériau du tuyau, le procédé utilisé, les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre pour y remédier),

— travaux à proximité des voies ferrées exploitées et maîtrise de la sécurité ferroviaire

4. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :

Description des moyens humains : organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Description des moyens matériels : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5 % du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Convention de financement : Contrat de projets État-Région 2007-2013, pour un montant initial de 32,7 M EUR unité monétaire : EUR,

— aucune avance prévue au marché,

— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,

— le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal majoré de 10 points,

— les prix seront révisables mensuellement,

— paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-05 📅
Lieu d’ouverture: Marseille
Lieu: Marseille
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Persat, Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot, 13002 Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-13 📅
2012-07-17 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 156-273017
2012/S 138-231196

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299652 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 898 698,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maitrise d'ouvrage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291480
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299652
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Micro-tunnelage.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cannes-grasse: marché de suppression du PN5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes Maritimes (06).

Sur les communes de Mouans Sartoux et Mougins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (40)
2. Méthodologie et organisation des missions (20)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Campenon Bernard – TP Cote d'Azur
Adresse postale: ZI de Carros – espace Carros – BP 166
Commune postale: Carros
Code postal: 06513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbtpca.carros@vinci-construction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Persat

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 163-291480 (2014-08-25)

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