Projet APOGEE : anticipation du poste opérateur pour la gestion evoluée de l'électricité

RTE

RTE souhaite mettre en place un contrat de prestations d'analyse, tests et développements informatiques pour l'accompagner dans le cadre d'un projet de R&D, visant à élaborer les futurs concepts à inclure dans 10 ans dans les systèmes de conduite des dispatchings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cf. Section VI - Renseignements complémentaires

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: claire.rigole@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248696 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-363211
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Description des options:

option de développement de prototype et de démonstrateur.

Option de réversibilité.

Numéro de référence: 14541

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les éléments suivants, pour les trois derniers exercices clos :

- chiffre d'affaires et résultat net au cours des trois dernières années (France et total) avec un CA minimum de 500 000 EUR par an depuis au moins trois ans,

- taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA client (cumul sur les 3 dernières années) et le CA total (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25%,

- liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

- taux de turnover sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra, dans un dossier de 10 pages maximum:

- prouver ses compétences et son expertise dans le domaine du développement en Java et J2EE, C++, Programmation objet, GWT, Python, Mysql., Jboss., Linux et Windows, design et ergonomie des logiciels,

- indiquer le nombre de collaborateurs ayant une expérience d'au moins 5 ans en Java et J2EE, C++, Programmation objet, GWT, Python, Mysql., Jboss., Linux et Windows, design et ergonomie des logiciels, dans tous ces domaines. (1 ligne par langage),

- prouver ses compétences et son expertise dans le domaine de l'électricité et du système électrique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 209-363211 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087281
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-363211
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'opérateur économique suivant : SII SA - 65 rue de Bercy 75012 Paris

Attribution du marché
Nom: Cf. Section VI - Renseignements complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 052-087281 (2014-03-11)

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