Projet Accueil des Rames Regiolis - Construction de Passerelles Métalliques de Maintenance du matériel roulant

SNCF - CAI Paris

Le Technicentre du Landy a été retenu pour accueillir les futurs rames Régiolis et traiter les opérations de maintenance à l'horizon 2013.
L'objectif du projet est de créer les installations nécessaires à la maintenance de niveau 2 et 3 des rames Régiolis, tout en continuant la maintenance actuelle des autres rames.
La voie 11 sera dédié à la maintenance des rames TER 2N NG et la voie 12 sera dédiée à la maintenance des rames Régiolis et TER 2N NG .
Pour se faire, il est donc nécessaire de prolonger la passerelle actuelle de 90 m (190+90) sur la voie 11 et d'en créer une nouvelle de 135 m sur la voie 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:
Passerelle voie 11 (allongement de 90 ml) :- Charpente métallique : 30 T- Couverture en polycarbonate : 300 m*- Platelage passerelle en tôle larmée : 200 m*- Garde corps sur passerelle : 200 ml- Escaliers d'accès : 3u- Parc à mouton : 4u- Dispositif comble lacune pneumatique : 72 ens- Fourniture et pose d'un réseau d'air comprimé intégrant 32 prises- Fourniture et pose d'un réseau d'eau intégrant 32 prisesPasserelle voie 12 (135 ml) :- Charpente métallique : 45 T- Couverture en polycarbonate : 450 m*- Platelage passerelle en tôle larmée : 300 m*- Garde corps sur passerelle : 300 ml- Escaliers d'accès : 3u- Parc à mouton : 4u- Dispositif comble lacune pneumatique : 108 ens- Fourniture et pose d'un réseau d'air comprimé intégrant 47 prises- Fourniture et pose d'un réseau d'eau intégrant 47 prisesEnergie électrique pour les 2 passerelles :- Equipement du poste de transformation du Landy : 1 ens- Distribution basse tension passerelles voie 11 et 12 : 1 ens- luminaire fluorescent 2x36 w étanche : 160 u- Lanterne d'éclairage 150 w : 160 u- Prises 2P+T et 3P+N+T : 55 uSurcharge admissible des passerelles > ou = à 250 kg/m*Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337007 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031658
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Technicentre du Landy a été retenu pour accueillir les futurs rames Régiolis et traiter les opérations de maintenance à l'horizon 2013.
L'objectif du projet est de créer les installations nécessaires à la maintenance de niveau 2 et 3 des rames Régiolis, tout en continuant la maintenance actuelle des autres rames.
La voie 11 sera dédié à la maintenance des rames TER 2N NG et la voie 12 sera dédiée à la maintenance des rames Régiolis et TER 2N NG .
Pour se faire, il est donc nécessaire de prolonger la passerelle actuelle de 90 m (190+90) sur la voie 11 et d'en créer une nouvelle de 135 m sur la voie 12.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Passerelle voie 11 (allongement de 90 ml) :
- Charpente métallique : 30 T
- Couverture en polycarbonate : 300 m*
- Platelage passerelle en tôle larmée : 200 m*
- Garde corps sur passerelle : 200 ml
- Escaliers d'accès : 3u
- Parc à mouton : 4u
- Dispositif comble lacune pneumatique : 72 ens
- Fourniture et pose d'un réseau d'air comprimé intégrant 32 prises
- Fourniture et pose d'un réseau d'eau intégrant 32 prises
Passerelle voie 12 (135 ml) :
- Charpente métallique : 45 T
- Couverture en polycarbonate : 450 m*
- Platelage passerelle en tôle larmée : 300 m*
- Garde corps sur passerelle : 300 ml
- Dispositif comble lacune pneumatique : 108 ens
- Fourniture et pose d'un réseau d'air comprimé intégrant 47 prises
- Fourniture et pose d'un réseau d'eau intégrant 47 prises
Energie électrique pour les 2 passerelles :
- Equipement du poste de transformation du Landy : 1 ens
- Distribution basse tension passerelles voie 11 et 12 : 1 ens
- luminaire fluorescent 2x36 w étanche : 160 u
- Lanterne d'éclairage 150 w : 160 u
- Prises 2P+T et 3P+N+T : 55 u
Surcharge admissible des passerelles > ou = à 250 kg/m*
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 9984 / OA/23903
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre du Landy - La Plaine St Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour participer à la consultation, le candidat ou le groupement d'entreprises candidat deva posséder à minima une des qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme :
- QUALIBAT 2412 : Construction et structures métalliques (technicité confirmée)
- QUALIBAT 2512 : Ponts et Passerelles rigides (technicité confirmée)
A défaut de posséder une des qualifications mentionnées ci-avant le candidat ou le groupement d'entreprises candidat devra joindre des références de travaux similaires.
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux - projets
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 020-031658 (2013-01-25)
Informations complémentaires (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408771
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031658
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-408771 (2013-11-29)
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Région:
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Produits/services:
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