Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi handicapés pour l'année 2014
Région Alsace
programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi handicapés pour l'année 2014
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adapei
- • AFPA
- • AS Formation
- • Association G7
- • ELAN
- • L'Atelier
- • Llerena
- • Reforme
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-19 | Avis de marché |
| 2014-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: marchés avec effectifs minimum et maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436112
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 140013 : TH - gestion des entreprises et des administrations 2
Brève description: Lot 140013 : TH - gestion des entreprises et des administrations 2
Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: lot 140023 : TH - transport - logistique 4
Brève description: Lot 140023 : TH - transport - logistique 4
Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: lot 140025 : TH - propreté 1
Brève description: Lot 140025 : TH - propreté 1
Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: lot 140034 : TH - cppf1
Brève description: Lot 140034 : TH - cppf1
Numéro du lot: 036
Intitulé du lot: lot 140036 : TH - gestion des entreprises et des administrations 7
Brève description: Lot 140036 : TH - gestion des entreprises et des administrations 7
Numéro du lot: 038
Intitulé du lot: lot 140038 : TH - sécurité 3
Brève description: Lot 140038 : TH - sécurité 3
Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: lot 140043 : TH - bâtiment 5
Brève description: Lot 140043 : TH - bâtiment 5
Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: lot 140045 : TH - agriculture 3
Brève description: Lot 140045 : TH - agriculture 3
Numéro du lot: 054
Intitulé du lot: lot 140054 : TH - gestion des entrprises et des administrations 5
Brève description: Lot 140054 : TH - gestion des entrprises et des administrations 5
Numéro du lot: 055
Intitulé du lot: lot 14055 : TH - sécurité 4
Brève description: Lot 14055 : TH - sécurité 4
Numéro de référence: 13082DEF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse et compréhension de l'objectif : atout de l'organisme et démarche proposée pour répondre à la commande (20)
2. Contenu et organisation proposés pour atteindre l'objectif : détail de la réponse formation (contenu, durée, modalités pédagogiques, déroulement, validation), modalités d'accompagnement et partenariats mobilisés (40)
3. Moyens tant humains que matériels dédiés à la formation et modalités d'évaluation du stagiaire (20)
4. Prix global de l'offre, répartition des charges fixes et des charges variables, prix de la visite en entreprise ou prix de l'heure de face à face pédagogique (Ffp) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agefiph
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: région Alsace
Point de contact: Renseignements administratifs : S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech : P. Sager (+33 388156654)
Courrier électronique: patricia.sager-provang@region-alsace.eu 📧
Nom: Région Alsace
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: Direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13082DEF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Source: OJS 2013/S 249-436112 (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: marchés avec effectifs minimum et maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436112
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Il s'agit d'un groupement de commandes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi handicapés pour l'année 2014
Numéro du lot: 013
Intitulé du lot: lot 140013 : TH - gestion des entreprises et des administrations 2
Brève description: Lot 140013 : TH - gestion des entreprises et des administrations 2
Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: lot 140023 : TH - transport - logistique 4
Brève description: Lot 140023 : TH - transport - logistique 4
Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: lot 140025 : TH - propreté 1
Brève description: Lot 140025 : TH - propreté 1
Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: lot 140034 : TH - cppf1
Brève description: Lot 140034 : TH - cppf1
Numéro du lot: 036
Intitulé du lot: lot 140036 : TH - gestion des entreprises et des administrations 7
Brève description: Lot 140036 : TH - gestion des entreprises et des administrations 7
Numéro du lot: 038
Intitulé du lot: lot 140038 : TH - sécurité 3
Brève description: Lot 140038 : TH - sécurité 3
Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: lot 140043 : TH - bâtiment 5
Brève description: Lot 140043 : TH - bâtiment 5
Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: lot 140045 : TH - agriculture 3
Brève description: Lot 140045 : TH - agriculture 3
Numéro du lot: 054
Intitulé du lot: lot 140054 : TH - gestion des entrprises et des administrations 5
Brève description: Lot 140054 : TH - gestion des entrprises et des administrations 5
Numéro du lot: 055
Intitulé du lot: lot 14055 : TH - sécurité 4
Brève description: Lot 14055 : TH - sécurité 4
Numéro de référence: 13082DEF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs.
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611) et fonds social européen
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse et compréhension de l'objectif : atout de l'organisme et démarche proposée pour répondre à la commande (20)
2. Contenu et organisation proposés pour atteindre l'objectif : détail de la réponse formation (contenu, durée, modalités pédagogiques, déroulement, validation), modalités d'accompagnement et partenariats mobilisés (40)
3. Moyens tant humains que matériels dédiés à la formation et modalités d'évaluation du stagiaire (20)
4. Prix global de l'offre, répartition des charges fixes et des charges variables, prix de la visite en entreprise ou prix de l'heure de face à face pédagogique (Ffp) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agefiph
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: région Alsace
Point de contact: Renseignements administratifs : S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech : P. Sager (+33 388156654)
Courrier électronique: patricia.sager-provang@region-alsace.eu 📧
Nom: Région Alsace
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: Direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13082DEF
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Il s'agit d'un groupement de commandes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Source: OJS 2013/S 249-436112 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 051,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428443
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436112
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse et compréhension de l'objectif: atout de l'organisme et démarche proposée pour répondre à la commande (20)
2. Contenu et organisation proposés pour atteindre l'objectif: détail de la réponse formation (contenu, durée, modalités pédagogiques, déroulement, validation), modalités d'accompagnement et partenariats mobilisés (40)
4. Prix global de l'offre, répartition des charges fixes et des charges variables, prix de la visite en entreprise ou prix de l'heure de face à face pédagogique (FFP) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: AS Formation
Adresse postale: 7 rue de la Fonderie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Llerena
Adresse postale: 20 rue des Champs
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
3️⃣
Nom: Adapei
Adresse postale: 24 rue du Château
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67080
4️⃣
Nom: Reforme
Adresse postale: 7b rue des Prés
Code postal: 67380
5️⃣
Nom: Elan
Adresse postale: 202 avenue de Colmar
Code postal: 67100
6️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg Cedex
7️⃣
8️⃣
Nom: L'Atelier
Adresse postale: 21 rue Livio
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Association G7
Adresse postale: 9e rue de l'Ill
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/F
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra).différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 243-428443 (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 051,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428443
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436112
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 247 B, annonce n° 287 du 24.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse et compréhension de l'objectif: atout de l'organisme et démarche proposée pour répondre à la commande (20)
2. Contenu et organisation proposés pour atteindre l'objectif: détail de la réponse formation (contenu, durée, modalités pédagogiques, déroulement, validation), modalités d'accompagnement et partenariats mobilisés (40)
4. Prix global de l'offre, répartition des charges fixes et des charges variables, prix de la visite en entreprise ou prix de l'heure de face à face pédagogique (FFP) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: AS Formation
Adresse postale: 7 rue de la Fonderie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Llerena
Adresse postale: 20 rue des Champs
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
3️⃣
Nom: Adapei
Adresse postale: 24 rue du Château
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67080
4️⃣
Nom: Reforme
Adresse postale: 7b rue des Prés
Code postal: 67380
5️⃣
Nom: Elan
Adresse postale: 202 avenue de Colmar
Code postal: 67100
6️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg Cedex
7️⃣
8️⃣
Nom: L'Atelier
Adresse postale: 21 rue Livio
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Association G7
Adresse postale: 9e rue de l'Ill
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/F
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra).différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 243-428443 (2014-12-12)
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