Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014
Conseil régional de Bourgogne
Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014.
le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, le Conseil régional de Bourgogne souhaite renforcer sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région.
L'ensemble des services proposés aux porteurs de projet doit permettre d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises dans la région et d'améliorer leur taux de survie après quelques années d'existence. Dans cette optique, le Conseil régional de Bourgogne met en place chaque année un programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BGE Nièvre
- • BGE Perspectives
- • CCI 71
- • CCI de Côte d'Or
- • Cci De l'Yonne
- • Celfe Synergie
- • CMARB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-10 | Avis de marché |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: entre 10 et 25 marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193144
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2013S805001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition d'action (pertinence et cohérence de la proposition de l'action de formation par rapport au cahier des charges et expérience dans le domaine) (20)
2. Offre de formation (démarche qualité, moyens pédagogiques et contenu de l'action) (25)
3. Organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation (30)
4. Prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites "Classiques" et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en FOAD (20)
5. Précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Point de contact: Mme Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S805001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 113-193144 (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: entre 10 et 25 marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193144
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805001.
En application de l'article 56ii alinéa 2 du Code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf. : règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014.
le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, le Conseil régional de Bourgogne souhaite renforcer sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région.
L'ensemble des services proposés aux porteurs de projet doit permettre d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises dans la région et d'améliorer leur taux de survie après quelques années d'existence. Dans cette optique, le Conseil régional de Bourgogne met en place chaque année un programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises.
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Au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires : oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
En droit français : non.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Actions de formation éventuellement cofinancées par le FSE au titre de la mesure 131 "accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du MINEFE. La Dc1 devra être dûment complétée et signée électroniquement.
Situation économique et financière:
Moyens et capacités de l'organisme.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Garanties fiscales et sociales.
Les candidats présenteront des références récentes de même nature et de montant équivalent à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. De plus, ils devront être titulaires de l'agrément en tant qu'organisme de formation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conseil régional de Bourgogne
Fse au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité",
Fonds fléchés au CPER 2007-2013 "Grand projet B : Structurer l'économie et accompagner les mutations".
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition d'action (pertinence et cohérence de la proposition de l'action de formation par rapport au cahier des charges et expérience dans le domaine) (20)
2. Offre de formation (démarche qualité, moyens pédagogiques et contenu de l'action) (25)
3. Organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation (30)
4. Prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites "Classiques" et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en FOAD (20)
5. Précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Point de contact: Mme Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S805001
Informations complémentaires
Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805001.
En application de l'article 56ii alinéa 2 du Code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf. : règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'Une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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-d'Autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
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Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 113-193144 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011711
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193144
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S805001/F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Celfe Synergie
Adresse postale: 18 rue Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: CCI de Côte d'Or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
5️⃣
Nom: CCI 71
Adresse postale: place Gérard Genevès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
6️⃣
7️⃣
Nom: CCI de l'Yonne
Adresse postale: 26 rue Etienne Dolet
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89015
8️⃣
Nom: Cmarb
Adresse postale: 46 boulevard de la Marne, BP 56721
Code postal: 21067
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: BGE Perspectives
Adresse postale: 6 allée André Bourland
1️⃣2️⃣
Nom: BGE perspectives
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: BGE Nievre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard, BP 9
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 009-011711 (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011711
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193144
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº 191, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S805001/F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Celfe Synergie
Adresse postale: 18 rue Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: CCI de Côte d'Or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
5️⃣
Nom: CCI 71
Adresse postale: place Gérard Genevès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
6️⃣
7️⃣
Nom: CCI de l'Yonne
Adresse postale: 26 rue Etienne Dolet
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89015
8️⃣
Nom: Cmarb
Adresse postale: 46 boulevard de la Marne, BP 56721
Code postal: 21067
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: BGE Perspectives
Adresse postale: 6 allée André Bourland
1️⃣2️⃣
Nom: BGE perspectives
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: BGE Nievre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard, BP 9
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 009-011711 (2014-01-09)
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