Programme regional de formation 2013 parcours pour la qualification et L'emploi achat de formations au titre du fonds reactif emploi formation
Région Centre
Programme régional de formation 2013 parcours pour la qualification et l'emploi achat de formations au titre du fonds reactif emploi formation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA DR
- • Cecam formation entreprise
- • Centre de formation lavril
- • CFPPA
- • GRETA de l'Indre
- • GRETA Indre et Loire
- • IMT-EFIIP
- • INIT environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-04 | Avis de marché |
| 2013-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184938
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Qualification d'enseignant(E) conduite automobile et securite routiere - CHER 18
Numéro du lot: 2
Brève description: Qualification dans le secteur de la securite privee - CHER 18
Numéro du lot: 3
Brève description: Qualification technicien(ne) de maintenance industrielle - Eure et Loir 28
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description:
Brève description: Qualification en bioproduction industrielle - Indre et Loire 37
Numéro du lot: 7
Brève description: Qualification d'aide a domicile - Indre et Loire 37
Numéro du lot: 8
Brève description: Qualification de coordonnateur(trice) en eco rehabilitation - Loir et Cher 41
Numéro du lot: 9
Brève description: Qualification d'ouvrier(E) horticole ou paysager - Loiret 45
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro de référence: 13YH04S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au dossier simplifié de candidature
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: Mme Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13YH04S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184938 (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184938
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2013 parcours pour la qualification et l'emploi achat de formations au titre du fonds reactif emploi formation
Numéro du lot: 1
Brève description: Qualification d'enseignant(E) conduite automobile et securite routiere - CHER 18
Numéro du lot: 2
Brève description: Qualification dans le secteur de la securite privee - CHER 18
Numéro du lot: 3
Brève description: Qualification technicien(ne) de maintenance industrielle - Eure et Loir 28
Numéro du lot: 4
Brève description:
Qualification d'operateur (Trice) - regleur (euse) sur machine outil - Eure et Loir (28)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pre professionnalisation aux metiers de l'industrie ou de la logistique - Indre 36
Numéro du lot: 6
Brève description: Qualification en bioproduction industrielle - Indre et Loire 37
Numéro du lot: 7
Brève description: Qualification d'aide a domicile - Indre et Loire 37
Numéro du lot: 8
Brève description: Qualification de coordonnateur(trice) en eco rehabilitation - Loir et Cher 41
Numéro du lot: 9
Brève description: Qualification d'ouvrier(E) horticole ou paysager - Loiret 45
Numéro du lot: 10
Brève description:
Qualification de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous vehicules- Loiret 45
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13YH04S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le dossier simplifié doit etre utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) . Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au dossier simplifié de candidature
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance à 30 % si le marché est supérieur à 20 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % (quelque soit le montant du marché) ou 30,00 % (si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT) sera accordée dans les conditions prévues au marché (cf. Article 8.1 du CCAP). Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché (cf.article 10 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de sa notification. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations dans le formulaire d'offre (annexe nº 2 à l'acte d'engagement) en ligne. Toutefois il est précisé que les actions de formation doivent démarrer entre le 15 septembre et le 30 octobre 2013.
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pour pouvoir démarrer son action de formation, la déclaration d'activité en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L 6351-1 du Code du travail
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: Mme Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13YH04S
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184938 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 938,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333050
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184938
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Centre de formation lavril
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Cecam formation entreprise
Adresse postale: 110 bis rue du Nécotin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Afpa dr
Adresse postale: Propriété de l'Archette BP 50613
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Greta de l'Indre
Adresse postale: 27 bd Blaise Pascal BP 407
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36008
5️⃣
Nom: Imt-efiip
Adresse postale: 38-40 rue André Dassault BP 600
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Greta Indre et Loire
Adresse postale: 6 avenue de Sévigné CS 40411
Code postal: 37204
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Init environnement
Adresse postale: 18 allée des Abeilles
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Cfppa
Adresse postale: La Saussaye
Commune postale: Sours
Code postal: 28630
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 193-333050 (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 938,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333050
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184938
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le lot no4 a été déclaré infructueux. Une consultation a été relancée le 4.7.2013 suivant les dispositions des articles 28.II et 30 du CMP.
La consultation du (des) contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no183, BOAMP 108 B du 7.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Centre de formation lavril
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Cecam formation entreprise
Adresse postale: 110 bis rue du Nécotin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Afpa dr
Adresse postale: Propriété de l'Archette BP 50613
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Greta de l'Indre
Adresse postale: 27 bd Blaise Pascal BP 407
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36008
5️⃣
Nom: Imt-efiip
Adresse postale: 38-40 rue André Dassault BP 600
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Greta Indre et Loire
Adresse postale: 6 avenue de Sévigné CS 40411
Code postal: 37204
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Init environnement
Adresse postale: 18 allée des Abeilles
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Cfppa
Adresse postale: La Saussaye
Commune postale: Sours
Code postal: 28630
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 193-333050 (2013-10-01)
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