Programme regional de formation 2013 – parcours pour la qualification et l'emploi – achat de formations "Preparation a la fonction de secretaire de Mairie"

Région Centre

Programme regional de formation 2013 – parcours pour la qualification et l'emploi – achat de formations "Preparation a la fonction de secretaire de Mairie".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358754
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme regional de formation 2013 – parcours pour la qualification et l'emploi – achat de formations "Preparation a la fonction de secretaire de Mairie".
Numéro du lot: 1
Brève description: Preparation a la fonction de secretaire de mairie – Indre (36)
Numéro du lot: 2
Brève description: Preparation a la fonction de secretaire de mairie – Indre-et-Loire (37)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13YH08S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier simplifié doit etre utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) . Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
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Situation économique et financière: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance à 30 % si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % (quelque soit le montant du marché) ou une avance à 30 % (si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT) sera accordée dans les conditions prévues au marché (cf. article 8.1 du CCAP). Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché (Cf. Article 10 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement sur le budget du Conseil régional.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification. Cette durée comprend le délai d'exécution de l'action tel que proposé par le candidat dans le formulaire d'offre en ligne ainsi qu'un délai de 6 mois permettant l'ajustement, le cas échéant, des dates de début et de fin de l'action. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans "Le formulaire d'offre" en ligne (annexe nº 2 à l'acte d'engagement). Toutefois, il est précisé que ces délais ne devront pas dépasser 18 mois et que les actions de formation doivent débuter au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour pouvoir démarrer son action de formation, la déclaration d'activité en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du code du travail.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Point de contact: Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13YH08S
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358754 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117, Cedex 1
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068541
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358754
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce nº 244, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Greta de l'Indre
Adresse postale: 27 boulevard Blaise Pascal, BP 407
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Arps formation continue
Adresse postale: 45 rue du Mûrier, BP 136
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire Cedex
Code postal: 37541
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (Direccte)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2014/S 041-068541 (2014-02-24)
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Fournisseurs:
Arps formation continue GRETA de l'Indre
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle