Programme de changement des menuiseries extérieures et des occultations sur 3 ensembles d'habitation à Pantin

Pantin habitat

remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de 3 ensembles d'habitation.
cette opération est scindée en 3 lots géographiques :
- lot no1 : 50, 52, 54, 56 et 62 avenue Edouard Vaillant à Pantin,
- lot no2 : ilot 51 : 3, 5 et 7 rue des Grilles/27 rue du Pré Saint Gervais à Pantin,
- lot no3 : 74 et 76 rue Jules Auffret/49 rue des Pommiers à Pantin/82 rue Danton au Pré Saint Gervais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lorillard
• NEGRO

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de volets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Quantité ou étendue:

le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est le suivant, à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux :a) lot 1 : 8 mois et 3 semaines (6 semaines de préparation incluses),b) lot 2 : 6 mois et 2 semaines (6 semaines de préparation incluses),c) lot 3 : 5 mois et 2 semaines (6 semaines de préparation incluses).Les délais ci-dessus inscrits ne comprennent pas la durée des opérations préalables à la réception des ouvrages.les travaux objets des 3 lots démarreront obligatoirement à la même date (date prévisionnelle de démarrage : avril 2014).un calendrier détaillé d'exécution devra être proposé par les candidats dans leurs offres pour chaque lot. Ce calendrier précisera le programme d'exécution des ouvrages avec indication de la durée prévisionnelle de chaque phase d'intervention sur le chantier.les candidats peuvent proposer une durée globale d'exécution des travaux inférieure à celle proposée ci-dessus pour chaque lot, et ce dans le respect de l'ensemble des obligations contractuelles et réglementaires.si le candidat propose un délai inférieur à celui indiqué ci-dessus, celui-ci le remplace et devient contractuel. Les pénalités et l'ensemble des dispositions du marché s'appliqueront donc sur ce nouveau délai.Il sera tenu compte des réductions de délais proposées dans le cadre de l'analyse des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416516
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'Adresse pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tPXpEpXp9c Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de 3 ensembles d'habitation.

cette opération est scindée en 3 lots géographiques :

- lot no1 : 50, 52, 54, 56 et 62 avenue Edouard Vaillant à Pantin,

- lot no2 : ilot 51 : 3, 5 et 7 rue des Grilles/27 rue du Pré Saint Gervais à Pantin,

- lot no3 : 74 et 76 rue Jules Auffret/49 rue des Pommiers à Pantin/82 rue Danton au Pré Saint Gervais

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 50, 52, 54, 56 et 62 avenue Edouard Vaillant à Pantin
Brève description: lot no1 : 50, 52, 54, 56 et 62 avenue Edouard Vaillant à Pantin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ilot 51 : 3, 5 et 7 rue des Grilles /27 rue du Pré Saint Gervais à Pantin
Brève description:

lot no2 : ilot 51 : 3, 5 et 7 rue des Grilles/27 rue du Pré Saint Gervais à Pantin

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 74 et 76 rue Jules Auffret/49 rue des Pommiers à Pantin/82 rue Danton au Pré Saint Gervais
Brève description:

lot no3 : 74 et 76 rue Jules Auffret/49 rue des Pommiers à Pantin/82 rue Danton au Pré Saint Gervais

Quantité ou étendue:

le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est le suivant, à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux :

a) lot 1 : 8 mois et 3 semaines (6 semaines de préparation incluses),

b) lot 2 : 6 mois et 2 semaines (6 semaines de préparation incluses),

c) lot 3 : 5 mois et 2 semaines (6 semaines de préparation incluses).

Les délais ci-dessus inscrits ne comprennent pas la durée des opérations préalables à la réception des ouvrages.

les travaux objets des 3 lots démarreront obligatoirement à la même date (date prévisionnelle de démarrage : avril 2014).

un calendrier détaillé d'exécution devra être proposé par les candidats dans leurs offres pour chaque lot. Ce calendrier précisera le programme d'exécution des ouvrages avec indication de la durée prévisionnelle de chaque phase d'intervention sur le chantier.

les candidats peuvent proposer une durée globale d'exécution des travaux inférieure à celle proposée ci-dessus pour chaque lot, et ce dans le respect de l'ensemble des obligations contractuelles et réglementaires.

si le candidat propose un délai inférieur à celui indiqué ci-dessus, celui-ci le remplace et devient contractuel. Les pénalités et l'ensemble des dispositions du marché s'appliqueront donc sur ce nouveau délai.

Il sera tenu compte des réductions de délais proposées dans le cadre de l'analyse des offres.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

suite situation propre :

Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10,

L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.

Capacité économique :

Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pièce 10 : Présentation d'une liste des travaux similaires en nature et en envergure exécutés au cours des 5 derniers exercices,

pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (Plaquette de la société indiquant les moyens humains / l'effectif global de la société et la liste des moyens matériels),

pièce 12 : Certificat de qualification professionnelle - qualification demandée :

- qualification QUALIBAT 3612 : " Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) " ou qualification équivalente ou références équivalentes de travaux similaires.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser lesdits travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une retenue de garantie de 5% du montant global de chaque lot sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget d'investissement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Prix actualisables le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en points) (45)
2. Valeur technique (en points) (45)
3. Délai d'exécution des travaux (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),

2. Capacités financière et économique de l'entreprise.

L'Adresse pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tPXpEpXp9c

Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2013/S 240-416516 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 597,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177925
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416516
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 238 A, annonce nº 157 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Lorillard
Adresse postale: L'atrium, 1 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Negro
Adresse postale: 47 rue Vaillant Couturier, CS 60017
Commune postale: Noisy-le-Sec Cedex
Code postal: 93136

3️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat – service des marchés
Source: OJS 2014/S 102-177925 (2014-05-23)

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