Programme D'extension Du réseau hydraulique régional - secteur de Nord Gardiole (4 lots)

BRL

les travaux ont pour objet la pose de réseaux sous pression enterrés et d'ouvrages annexes associés (ventouses, vidanges, vannes de sectionnement, bornes d'irrigation) ainsi que la réalisation d'une station de pompage destinés à la desserte agricole dans le secteur du Nord Gardiole. Le projet comprend 4 lots, décomposés comme suit :
- lot 1 - conduites - secteur Est - décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
- lot 2 - conduites - secteur Ouest
- lot 3 - conduites - secteur Central
- lot 4 - station de pompage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH
• Saur
• SCAM TP mandataire du groupement SCAM TP / Faurie / Albertazzi
• Sogea Sud

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue: se reporter aux quantités et étendues sur les informations des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425823
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la notification prévisionnelle de l'ensemble des lots est prévue pour fin février 2014. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP Nicole Millet 1105 av Pierre Mendes France Bp94001 à Nîmes 30001, soit pour la version papier, soit par CDROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com concernant laremise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Nicolas Huc, tél. : +33-04-66-87-52-56, Fax : +33-04-66-87-52-39 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Millet Nicole, tél. : +33-04-66-87-52-01, télécopieur : +33-04-66-87-50-39. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 - conduites - secteur Est - décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle

- lot 2 - conduites - secteur Ouest

- lot 3 - conduites - secteur Central

- lot 4 - station de pompage

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:

Tranche ferme : Communes de Fabrègues, Saussan et…

… Cournonterral.Tranche conditionnelle nº1 : Communes de Pignan et Cournonterral.Fournitures et poses de conduites d'irrigation de diamètre de 90 à 300 mm

… Cournonterral.

Tranche conditionnelle nº1 : Communes de Pignan et Cournonterral.

Fournitures et poses de conduites d'irrigation de diamètre de 90 à 300 mm

Quantité ou étendue: tranche Ferme : Le linéaire de pose de conduites avoisine les 4.7 km. Tranche conditionnelle : Le linéaire de pose de conduite avoisine les 3.8 km
Durée de l'accord: 165 jours
Informations complémentaires sur les lots: Variante acceptée se reporter au RC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:

Communes de Gigean, Montbazin, Cournonsec et Poussan. Fournitures et poses de conduites d'irrigation de diamètre de 90 à 300 mm

Quantité ou étendue: le linéaire de pose de conduite avoisine les 21.3 km
Durée de l'accord: 300 jours
Informations complémentaires sur les lots: Variante acceptée se reporter au RC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Central
Brève description:

Communes de Fabrègues, Cournonterral et Cournonsec. Fournitures et poses de conduites d'irrigation de diamètre de 90 à 300 mm

Quantité ou étendue: le linéaire de pose de conduite avoisine les 6,1 km
Durée de l'accord: 240 jours
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: station de pompage
Brève description: Commune de Cournonsec
Quantité ou étendue: construction d'une station de pompage avec fournitures et poses des équipements de pompage, d'automatisme, d'instrumentation en raccordements aux conduites
Durée de l'accord: 120 jours
Informations complémentaires sur les lots: Pas de variante acceptée.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 177
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

extension du réseau d'irrigation du Nord Gardiole. Marché s'inscrivant dans l'opération globale d'extension du réseau hydraulique Régional sur les secteurs Nord Est Béziers, Montblanc et Nord Gardiole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le département de l'Hérault (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (ou Dc2);

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Pour tous les lots : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- pour les lots 1, 2 et 3: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- pour le lot 4 : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de construction de stations de pompage ou de surpression d'une capacité supérieure ou égale à 50 l/s à 100 m CE. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- pour tous les lots : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Pour les Lots 1, 2, 3 :

- fNTP 5113 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisation de DN <= 300 mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ;

- fNTP 261 : Rabattement de nappe

- fNTP 2322 : Travaux de terrassements courants en milieu non urbain

- fNTP 7312 Construction de réseaux par forage dirigé

- fNTP 7311 Construction de réseaux par forage horizontal, fonçage par poussage

- certificats d'agrément des soudeurs pour soudure…

… bout à bout en PEHD jusqu'à Dn355 en PN 16

… électrosoudable en PEHD jusqu'à Dn200 en PN 16

lot 4 : Station de pompage :

- fNTP 5411 : Equipements des stations de pompage, refoulement, relèvement.

- Qualifelec E3c3 mention Aut ; ou références équivalentes

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

mise en place d'une retenue de garantie de 5% remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Union Européenne : 39 %, Région Languedoc-Roussillon : 17,5 %, Département de l'hérault : 16.4 %; Communautés de Communes ou d'agglomération : 5 %; brl : 22 %

Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Marché à prix unitaires. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire.

Il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chignoli Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Brli
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Point de contact: M. Nicolas Huc
Téléphone: +33 466875256 📞
Fax: +33 466875239 📠
Nom: Brl dap
Point de contact: Mme Nicole Millet
Téléphone: +33 466875201 📞
Fax: +33 466875039 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 177
Informations complémentaires

la notification prévisionnelle de l'ensemble des lots est prévue pour fin février 2014.

Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.

Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP Nicole Millet 1105 av Pierre Mendes France Bp94001 à Nîmes 30001, soit pour la version papier, soit par CDROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

concernant laremise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Nicolas Huc, tél. : +33-04-66-87-52-56, Fax : +33-04-66-87-52-39

… administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Millet Nicole, tél. : +33-04-66-87-52-01, télécopieur : +33-04-66-87-50-39.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2013/S 245-425823 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 392 229,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152030
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425823
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Soudure de tuyaux PE pour un montant maximum de 4 800 EUR HT. Forrages horizontaux pour un montant maximum de 53 238,16 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le Département de l'Hérault (34).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: Centre de Travaux de Montpellier, ZI 820, rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34741

2️⃣
Nom: SCAM TP mandataire du groupement SCAM TP / Faurie / Albertazzi
Adresse postale: Agence Languedoc-Roussillon, 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660

3️⃣
Nom: Sogea Sud
Adresse postale: 381 avenue du Mas d'Argelliers, CS 90005
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078

4️⃣
Nom: Saur
Adresse postale: rue de l'Aven, ZAE les Verries
Commune postale: Saint-Gely-du-Fesc
Code postal: 34985
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 087-152030 (2014-05-02)

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