programme annuel de voirie

Communauté de communes des Pieux

réalisation de petites opérations de voirie, dans le cadre du programme annuel sur la voirie communale de la Communauté de Communes des Pieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Meslin

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-04-25	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Valeur totale du marché: 1 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061780
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 85 000,00 euro ht et un montant maximum annuel de 335 000,00 euro (H.T.). Le marché débute à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois, et est ensuite reconductible trois fois par reconduction expresse à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de petites opérations de voirie, dans le cadre du programme annuel sur la voirie communale de la Communauté de Communes des Pieux

Numéro de référence: 2013 025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à la Communauté de Communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de Communes des Pieux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061780 (2013-02-20)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140911
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061780
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Nom: SAS Meslin
Adresse postale: 77 rue de la Corderie, BP 169
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2013/S 084-140911 (2013-04-25)

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