Programme 2014 : fourniture de matériaux routiers pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation des voies communales du territoire de la Communauté,

Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

Fourniture de matériaux routiers pour 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Quantités estimées :— lot nº1 Fourniture et transport d'émulsion de bitume à 65 % : 450 tonnes— lot nº2 Fourniture et transport de gravillons de roche dure : 3 300 tonnes— lot nº3 Fourniture et transport de granulats calcaires pour voirie non revêtue : 2 000 tonnes— lot nº4 Fourniture et transport d'enrobés à froid : 150 tonnes— lot nº5 Fourniture et transport de grave émulsion : 3 000 tonnes— lot nº6 Fourniture et transport de granulats calcaires pour support enduits : 1 300 tonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lot-vignoble.fr 🌏
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349295
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux routiers pour 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: emulsion de bitume à 65%
Brève description: Fourniture et transport d'émulsion de bitume à 65%
Quantité ou étendue: quantité estimée : 450 tonnes
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gravillons de roche dure
Brève description: Fourniture et transport de gravillons de roche dure
Quantité ou étendue: quantité estimée : 3300 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: granulats calcaires pour voirie non revêtue
Brève description: Fourniture et transport de granulats calcaires pour voirie non revêtue
Quantité ou étendue: quantité estimée : 2000 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enrobés à froid
Brève description: Fourniture et transport d'enrobés à froid
Quantité ou étendue: quantité estimée : 150 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: grave émulsion
Brève description: Fourniture et transport de grave émulsion
Quantité ou étendue: quantité estimée : 3000 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: granulats calcaires pour support enduits
Brève description: Fourniture et transport de granulats calcaires pour support enduits
Quantité ou étendue: quantité estimée : 1300 tonnes
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités estimées :
— lot nº1 Fourniture et transport d'émulsion de bitume à 65 % : 450 tonnes
— lot nº2 Fourniture et transport de gravillons de roche dure : 3 300 tonnes
— lot nº3 Fourniture et transport de granulats calcaires pour voirie non revêtue : 2 000 tonnes
— lot nº4 Fourniture et transport d'enrobés à froid : 150 tonnes
— lot nº5 Fourniture et transport de grave émulsion : 3 000 tonnes
— lot nº6 Fourniture et transport de granulats calcaires pour support enduits : 1 300 tonnes
Numéro de référence: 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts voirie de Puy-l'Evêque et Luzech, 46700 Puy-l'Evêque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature imprimé Dc1,
Déclaration du candidat imprimé Dc2,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé, déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire privé ou public.
Certificats de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants, certificats de qualification professionnelles ou de conformité à des spécification techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté de communes.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 70%
2. Valeur technique : 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Baldy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Adresse postale: 13 Avenue de la Gare
Commune postale: Puy-l'Evêque
Téléphone: +33 565360612 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562765740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 202-349295 (2013-10-14)