Progamme Bretagne formation 2013-14

Région Bretagne

Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au " Programme Bretagne Formation 2013-2014". Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles, sauf exception (cf. Article 6.4. Du Cahier des Clauses Techniques Particulières et annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières). Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et au CCAG fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009, sous réserve des dérogations indiquées à l'article 21 du CCAP. Ce marché prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: 11 lots2 200 321
Valeur totale du marché: 2 200 321 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271470 📞
Fax: +33 299279685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160495
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: animateur des activités aquatiques et de la natation
Brève description:

Secteur : animation, localisation : un lieu au choix parmi les pays suivants : pays de Vannes, pays d'auray, pays de Lorient ; intitulé : animateur des activités aquatiques et de la natation ; validation : BPJEPS spécialité activités aquatiques et de la natation ; niveau de sortie : 4 ; nombre de parcours indicatifs : 24 ; volume d'heures minimum : 18 480 ; volume d'heures maximum :19320

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: animateur polyvalent
Brève description:

Secteur : animation ; localisation : bretagne ; intitulé : animateur polyvalent ; validation : BPJEPS sspécialité activités physiques pour tous et spécialité animation sociale ; niveau de sortie : 4 ; nombre de parcours indicatifs : 14 ; volume d'heures minimum : 13720 ; volume d'heures maximum :14210

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: animateur polyvalen
Brève description:

Secteur ; animation ; localisation : bretagne ; intitulé : animateur polyvalent ; validation : BPJEPS spécialité activités physiques pour tous et spécialité multisport ; niveau de sortie : 4 ; nombre de parcours indicatifs : 32; volume d'heures minimum : 31360 ; volume d'heures maximum : 32480

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agent technique du spectacle
Brève description:

Secteur : arts, communication, audiovisuel, spectacle vivant ; Localisation : Bretagne ; intitulé : agent technique du spectacle ; validation : titre d'agent technique du spectacle ; niveau de sortie : 5 ; nombre de parcours indicatifs : 24 ; volume d'heures minimum : 19200 ; volume d'heures maximum : 20400

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métiers du bâtiment avec intégration d'un module éco-construction dans chaque spécialité
Brève description:

Secteur : bâtiment travaux publics ; localisation : pays du Trégor-Goëlo ; intitulé : métiers du bâtiment avec intégration d'un module éco-construction dans chaque spécialité ; validation : titres professionnels ; niveau de sortie : 5 ; nombre de parcours indicatifs : 36 ; volume d'heures minimum : 30240 ; volume d'heures maximum : 36540

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serveur en restauration et/ou bar brasserie
Brève description:

Secteur : hôtellerie Restauration Tourisme ; localisation : pays de Pontivy ; intitulé : serveur en restauration et/ou bar brasserie ; validation : CAP service en brasserie café ; niveau de sortie : 5 ; nombre de parcours indicatifs : 20 ; volume d'heures minimum : 10920 ; volume d'heures maximum : 13300

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métiers de l'enseigne et de la signalétique
Brève description:

Secteur : industrie ; localisation : Bretagne ; intitulé : métiers de l'enseigne et de la signalétique ; validation : CAP souffleur de verre option enseigne lumineuse et CAP métiers de l'enseigne et de la signalétique ; niveau de sortie : 5 ; nombre de parcours indicatifs : 20 ; volume d'heures minimum : 17400 ; volume d'heures maximum : 17800

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ouvrier matériaux composites
Brève description:

Secteur : métallurgie Plasturgie ; localisation : un lieu au choix parmi les pays suivants : pays de Lorient, pays d'auray ; intitulé : ouvrier matériaux composites ; validation : CQP ouvrier matériaux composites ( Fédération des Industries Nautiques) ; niveau de sortie : 5 ; nombre de parcours indicatifs : 24 ; volume d'heures minimum : 15600 ; volume d'heures maximum : 16800

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: opérateur des industries de recyclage
Brève description:

Secteur : services aux Entreprises et collectivités ; Localisation : pays de Pontivy ; intitulé : opérateur des industries de recyclage ; validation : CAP opérateur industriel de recyclage ; niveau de sortie : 5 ; nombre de parcours indicatifs : 24 ; volume d'heures minimum : 12000 ; volume d'heures maximum : 14400

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: agent logisticien
Brève description:

Secteur : transport-logistique ; localisation : pays de Saint-Malo ; intitulé : agent logisticien ; validation : Bac professionnel logistique ; niveau de sortie : 4 ; nombre de parcours indicatifs : 24 ; volume d'heures minimum : 26040 ; volume d'heures maximum : 26400

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: technicien en logistique d'entreposage
Brève description:

Secteur : transport-logistique ; localisation : un lieu au choix parmi les pays suivants : pays de Brest, pays de Morlaix, pays de Cornouaille ; intitulé : technicien en logistique d'entreposage ; validation : titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage ; niveau de sortie : 4 ; nombre de parcoures indicatifs : 24 ; volume d'heures minimum : 18000 ; volume d'heures maximum : 18720

Quantité ou étendue: 11 lots
Description des options:

La Région Bretagne émettra des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. La période d'exécution du bon de commande est précisée sur celui ci. La formation ne peut pas débuter avant le 1.9.2013 et doit se terminer au plus tard le 31.8.2015.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: PBF_2013_14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une copie d'un document attestant de l'enregistrement du candidat auprès d'une direccte pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité ou la déclaration sur l'honneur en cas de démarrage de l'activité (document d'enregistrement à fournir 6 mois après le démarrage de l'action) sur le modèle figurant en annexe 3 du présent Règlement de consultation (article 5.1 du Rc).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique devra communiquer son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires relatif aux prestations relevant de la formation professionnelle au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 2 du RC rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique devra remplir la déclaration du candidat (annexe 2 du Rc) et communiquer :

– ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– les renseignements relatifs aux locaux

– les références professionnelles indiquant les métiers visés, l'intitulé de la certification, les dates de réalisation des actions de formation, le public, le taux de réussite, le taux d'insertion, le montant et la qualité de l'acheteur public ou privé (annexe 2 bis du Rc).Chaque opérateur économique devra signer l'attestation sur l'honneur et la prise de connaissance du Règlement de Consultation et des Cahiers des Charges et de leur acceptation sans réserve (partie I et J de l'annexe 2 du Rc).

Chaque opérateur économique devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du Rc). Et si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (partie E2 de l'annexe 2 du Rc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune retenue de garantie dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Le règlement des sommes dues au titre du bon de commande se fait par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par la Région Bretagne d'une demande de paiement recevable (article 13 du Ccap). Le marché est conclu à prix unitaires (article 6.1 du Ccap). La révision du prix sera effectuée, à chaque reconduction du marché (article 6.2 du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de prestataires, la Région Bretagne exigera la forme du groupement solidaire. Il devra être identifié au moment de la candidature et précisé sur la lettre de candidature. Le mandataire désigné et les co-traitants devront être clairement précisés (article 3.4 du Rc).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : qualité pédagogique : 40 points (40)
2. Sous-critère 1-1 : individualisation (5 points) (5)
3. Sous-critère 1-2 : contenus pédagogiques de la formation (15 points) (15)
4. Sous-critère 1-3 : alternance (10 points) (10)
5. Sous-critère 1-4 : partenariats (avant et pendant la formation) (10 points) (10)
6. Critère 2 : qualité des moyens : 30 points (30)
7. Sous-critère 2-1 : qualité des moyens humains (14 points) (14)
8. Sous-critère 2-2 : qualité des locaux (4 points) (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12 points) (12)
10. Critère 3 : coût horaire en centre : 30 points (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Point de contact: Mme Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF_2013_14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interregional pour le règlement amiable des marchés publics direccte
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160495 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 542 297,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316303
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160495
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce no156, B.O.A.M.P. 94 B du 17 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Qualité pédagogique : 40 points (40)
2. Sous-Critère 1-1 : individualisation (5 points) (5)
3. Sous-Critère 1-2 : contenus pédagogiques de la formation (15 points) (15)
4. Sous-Critère 1-3 : alternance (10 points) (10)
5. Sous-Critère 1-4 : partenariats (avant et pendant la formation) (10 points) (10)
6. Critère 2 : Qualité des moyens : 30 points (30)
7. Sous-Critère 2-1 : Qualité des moyens humains (14 points) (14)
8. Sous-Critère 2-2 : Qualité des locaux (4 points) (4)
9. Sous-Critère 2-3: Qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12 points) (12)
10. Critère 3 : Coût horaire en centre : 30 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: campus de l'excellence sportive
Adresse postale: 24 rue des marettes
Commune postale: Dinard
Code postal: 35802

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅

4️⃣
Nom: lot sans offre déclaré infructueux

5️⃣
Nom: lot retiré de l'ordre du jour sans suite

6️⃣
Nom: groupement solidaire amisep groupement de services bretagne sud
Adresse postale: 1 av parmentier
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: groupement de services bretagne sud
Adresse postale: 117 bd léon Blum
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

8️⃣
Adresse postale: 117 bd léon blum

9️⃣
Nom: cfppa le gros chêne pontivy
Adresse postale: 1 le gros chêne
Code postal: 56308

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: groupement de services est bretagne
Adresse postale: 34 rue bahon rault
Commune postale: Rennes
Code postal: 35069

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-28 📅
Nom: ecf roudaut
Adresse postale: 1 za la croix des maltotiers
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Nom: comité consultatif interregional pour le règlement amiable des marchés publics direccte
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316303 (2013-09-17)

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