Progamme Bretagne formation 2013-14
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au " Programme Bretagne Formation 2013-2014". Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles, sauf exception (cf. Article 6.4. Du Cahier des Clauses Techniques Particulières et annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières). Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et au CCAG fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009, sous réserve des dérogations indiquées à l'article 21 du CCAP. Ce marché prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-14
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Avis de marché
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| 2013-09-17
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Avis d'attribution de marché
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