Produits jetables vivre métropole

Économat des armées

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de produits jetables destinés à la restauration au profit des formations clientes du dispositif «vivres métropole». Ces formations appartiennent à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, à la gendarmerie, au service de santé des armées et d' autres clients de la centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:
Les marchés sont des marchés uniques de fournitures fractionnés à bons de commande. Les marchés sont passés avec des minimum financiers annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283899
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Ils s'agits de marchés fractionnés à bons de commande avec des minimums financiers annuels au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de produits jetables destinés à la restauration au profit des formations clientes du dispositif «vivres métropole». Ces formations appartiennent à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, à la gendarmerie, au service de santé des armées et d' autres clients de la centrale d'achat.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vaisselles à usage unique
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Divers consommables
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serviettes papier
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 210 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements à usage unique
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Hygiène ouate
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hygiène sacs
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Barquettes injectées ou thermoformées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 75 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés prennent effet à compter du 1.11.2013 pour un an. Ils sont reconductibles au maximum deux fois 12 mois par tacite reconduction.
Numéro de référence: 2013/067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous candidats:
1) la lettre de candidature Dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) ou document équivalent;
2) la déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent;
3) en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Le Dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.
Candidat retenu:
Il devra fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (EDA), les éléments suivants:
— une copie de l'état annuel des certificats reçus noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,
— l'engagement de responsabilité joint au CCAP et transmis par l'EDA au moment de la notification,
— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. À défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après. Ces documents peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou sur le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ) par le lien suivant:
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Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
2) bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références professionnelles: présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés par le budget propre de l'économat des armées. Le délai maximum de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par virement ou chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat CAO
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/067
Informations complémentaires
Ils s'agits de marchés fractionnés à bons de commande avec des minimums financiers annuels au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 163-283899 (2013-08-22)
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