Produits de vaccination à usage humain (spécialité enfant et adulte) pour les besoins du Conseil général du Gard

Conseil général du Gard

Dans le cadre de ses missions de prévention, la direction des interventions sociales et le service de la médecine professionnelle et préventive pratiquent, lors des consultations, des vaccinations pour les usagers du département, enfants de 0 à 6 ans et personnel du Conseil général du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur avec minimum et maximum (lots 1 à 5) et avec maximum (lots 6 à 11) et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Les produits livrés devront avoir une date de péremption d'au moins un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247144
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pentavalent a cellullaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Rougeole - oreillons - rubéole
Numéro du lot: 3
Brève description: Hépatite B10
Numéro du lot: 4
Brève description: Hexavalent
Numéro du lot: 5
Brève description: Anti méningocoque c
Numéro du lot: 6
Brève description: dtp Coqueluche
Numéro du lot: 7
Brève description: Hépatite A
Numéro du lot: 8
Brève description: Hépatite B
Numéro du lot: 9
Brève description: Grippe
Numéro du lot: 10
Brève description: Fièvre Typhoïde
Numéro du lot: 11
Brève description: Vaccin contre la rage
Description des options: reconduction
Numéro de référence: 13PEEF05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires, révision. Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berthezene Mickael
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette, courriel: dcp-personnepublique@gard.fr, Michaël Berthézène, télécopie +33 466763645 Renseignement(s) technique(s): Conseil général du Gard, direction d'appui - service coordination administrative, Hôtel du Département - 3 rue Guillemette, courriel : dcp-personnepublique@gard.fr Christelle Machot, Télécopie +33 466768650
Direction de la commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00), télécopie +33 466763600, URL: http://www.gard.fr
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - envoi postal et remise contre récépissé : hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00), URL: http://www.gard.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PEEF05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 46636278 📠
Source: OJS 2013/S 142-247144 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435761
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247144
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 28.10.2013 Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil Général, Hôtel du département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes cedex 9 Les montants totaux des commandes, pour la période initiale du marché, sont définis comme suit : -Lot 1 : Seuil Minimum : 1 000 EUR HT, Seuil Maximum : 17 000 EUR HT. -Lot 2 : Seuil Minimum : 1 000 EUR HT, Seuil Maximum : 10 000 EUR HT. -Lot 3 : Seuil Minimum : 50 EUR HT, Seuil Maximum : 1200 EUR HT. -Lot 4 : Seuil Minimum : 1 000 EUR HT, Seuil Maximum : 40 000 EUR HT. - Lot 5 : Seuil Minimum : 100 EUR HT et seuil maximum 3 000 EUR HT. -Lot 6 : Seuil Maximum : 1000 EUR HT. -Lot 7 : Seuil Maximum : 1000 EUR HT. -Lot 8 : Seuil Maximum : 700 EUR HT. -Lot 9 : Seuil Maximum : 3 000 EUR HT -Lot 11 : Seuil Maximum : 1 200 EUR HT. Annonce no215, B.O.A.M.P. 140 B du 23.7. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly le roi cedex
Code postal: 78163

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: baxter
Adresse postale: 6, Avenue Louis Pasteur
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: sanofi pasteur msd
Adresse postale: 8, Rue Jonas Salk
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69367

1️⃣0️⃣
Nom: lot infructueux

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, téléphone : +33 466273700 et télécopie : +33 466362786, e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopie : +33 466763645, e-mail : dcp-personnepublique@gard.fr
Source: OJS 2013/S 249-435761 (2013-12-19)

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