Produits d'hygiène, d'entretien et articles de droguerie pour les besoins de la ville de La Garde

Ville de La Garde

la présente consultation a pour objet l'acquisition de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de droguerie pour les besoins des services municipaux de la Ville de la garde, ainsi que la formation des agents des services de nettoyage à l'utilisation des produits d'entretien du lot 1 " Produits d'hygiène et d'entretien ".
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 52, 53, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
L'appel d'offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORRU SAS
• Paredes
• Sanogia

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

exigences EnvironnementalesUn référentiel environnemental est demandé du type Ecolabel Européen, Ecocert ou équivalent concernant les articles suivants:-lot no1 = Articles no9, no13, no20, no21 et no22-lot no4 = Articles no1, no2, no4 , no6, no8 et no13le candidat doit impérativement fournir les documents de certification correspondant, sous peine de voir son offre écarté.Dans le cas d'une équivalence, l'entreprise devra présenter un dossier contenant les informations permettant de prouver que le produit est conforme aux exigences de référence, concernant les résultats, les méthodes de test et les modes de preuve

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation – marchés publics – achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325750
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Marché à bons de commande délai de livraison : maximum 12 jours ouvrables Criteres d'attributions : Le critère " Valeur technique " notée sur 10 points est décomposé en 2 sous-critères : - qualité des fournitures (8/10) - modalités de mise en oeuvre des prestations (2/10) durée du marché : 1 an à compter du 1.1.2014 - reconductible expressément 2 fois sans que sa durée n'excède 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : ma mairie > Marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 52, 53, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

L'appel d'offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de fournitures

Numéro du lot: 1
Brève description: produits D'Hygiene ET D'Entretien
Valeur estimée hors TVA: 10 033 💰
30 100 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: articles de droguerie
Valeur estimée hors TVA: 13 378 💰
40 138 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: sacs plastiques
Numéro du lot: 4
Brève description: papier D'Essuyage
Quantité ou étendue:

exigences Environnementales

Un référentiel environnemental est demandé du type Ecolabel Européen, Ecocert ou équivalent concernant les articles suivants:

-lot no1 = Articles no9, no13, no20, no21 et no22

-lot no4 = Articles no1, no2, no4 , no6, no8 et no13

le candidat doit impérativement fournir les documents de certification correspondant, sous peine de voir son offre écarté.

Dans le cas d'une équivalence, l'entreprise devra présenter un dossier contenant les informations permettant de prouver que le produit est conforme aux exigences de référence, concernant les résultats, les méthodes de test et les modes de preuve

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Pentretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret, 83130 La Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

références requises :

* La déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

* DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);

* DC 2 (Déclaration du candidat);

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

références requises :

* Renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Les entreprises crées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création), techniques et humains de(s) l'entreprise(s) candidate(s).

Capacité technique et professionnelle:

références requises :

* Une liste de références significatives se rapportant au type de prestations de fournitures objet du marché (seront précisées les années et objets des marchés ainsi que les montants). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes.

* Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.

Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation - marchés publics-achats
Adresse postale: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pentretien
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr

Marché à bons de commande

délai de livraison : maximum 12 jours ouvrables

Criteres d'attributions : Le critère " Valeur technique " notée sur 10 points est décomposé en 2 sous-critères :

- qualité des fournitures (8/10)

- modalités de mise en oeuvre des prestations (2/10)

durée du marché : 1 an à compter du 1.1.2014 - reconductible expressément 2 fois sans que sa durée n'excède 3 ans

unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : ma mairie > Marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 189-325750 (2013-09-25)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081555
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325750
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Lot 1 Montant minimum annuel : 12 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 36 000 EUR TTC. Lot 2 Montant minimum annuel : 16 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 48 000 EUR TTC. Lot 3 Montant minimum annuel : 12 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 36 000 EUR TTC. Lot 4 Montant minimum annuel : 12 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 36 000 EUR TTC. Annonce no253, B.O.A.M.P. 188 B du 28 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Sanogia
Adresse postale: parc d'activites de Signes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Orru SAS
Adresse postale: ZA Les Plantades RN 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Paredes
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas Genas
Code postal: 69740

4️⃣
Commune postale: Genas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2014/S 049-081555 (2014-03-06)

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