Produits chimiques pour laboratoire et bandelettes de dosages urinaires

Quantité ou étendue

l'Évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit figurent dans l'annexe 2 au présent Règlement de Consultation ; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la Personne Publique.Le marché comporte un minimum en valeur mais il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché424 750

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 4.11.2013-16:00 .Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site.

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :

AP-HM- direction Médico-Technique et Equipements Biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fAX : +33 491381707

les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 4.11.2013-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir " : l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir : " Produits chimiques pour laboratoire et bandelettes de dosages urinaires- aO no302/550/13".en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com

Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées aux articles 6-3 et 6-4 du règlement de consultation en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous:

les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus : formulairenoti2 ; en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant : https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm. Et une attestation d'assurance à jour.

Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP.

A l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de procéder à la réalisation de tests par les laboratoiresou services utilisateurs.une télécopie sera adressée aux candidats concernés, leur indiquant le no du (ou des) lot(s) considéré(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) laboratoire(s) destinataire(s). Le colis d'envoi des échantillons dans les conditions précitées devra porter clairement la mention " Echantillons " et faire référence au numéro de la consultation et du (ou des) lot(s) concerné(s).un délai raisonnable pour la remise des échantillons sera également indiqué sur la télécopie.

A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le (ou les) laboratoire(s) destinataire(s), le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé.

Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante :

Pour les lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le Cctp

1)Valeur technique : 52%

2)coût ou prix des fournitures : 40%

3)marquage CE : 08%

rappel des numéros de lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP (incluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits) :Lots no 190, 211 et 462

pour les lots dont le marquage CE est exigé par le Cctp:

1)Valeur technique : 60%

2)coût ou prix des fournitures : 40%

rappel des numéros de lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP (excluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits) :Tous les lots sauf les lots no 190, 211 et 462

pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à :direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 Fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 24.10.2013 avant 16:00, en application de l'article 57 du code des marchés publics.

Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises par le biais de la plateforme, également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étudedu dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet au 01/08/2014 ou à leur date de notification, si celle-ci est postérieure, et seront conclus jusqu'au 31/07/2015. Ils seront ensuite renouvelables 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 31/07/2018. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

Informations complémentaires

Marché négocié passé en application de l'article 35-II-3e du CMP regroupant les lots rendus infructueux pour absence d'offres lors de l'appel d'offres initial (AO 302).

Lots chiffrés qu'en montants minimum annuels.

Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante : Assistance publique-hôpitaux de Marseille-direction médico-technique et des équipements biomédicaux-cellule marchés 1er étage 80 rue Brochier sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.