Procédure adaptée de travaux – travaux de genie civil pour l'extension des reseaux fibre optique, des equipements de videoprotection et de signalisation lumineuse

Ville de Cannes

L'objet du marché porte sur les travaux de réalisation de réseaux et tout autre ouvrage de génie civil indispensable aux projets d'extension des réseaux Fibre Optique, des équipements de vidéoprotection, de Régulation du Trafic et de Signalisation Lumineuse, dans le cadre d'un programme pluriannuel. Ces travaux comprennent:
— La recherche de cheminement,
— La démolition de massifs ou d'ouvrages,
— La démolition de trottoirs,
— Le passage sous bordure,
— Le percement de massifs,
— La réalisation de sondages pour recherche de fourreaux obstrués,
— Débouchage de gaines,
— L'aménagement de tranchées sous trottoir et sous chaussée,
— La confection de regards de visite (ou chambre de tirage),
— La confection de massifs,
— L'aménagement de trottoir,
— La confection d'îlots directionnels,
— Le relevé topographique et plan de récolement.
Toutefois, les prestations susvisées au présent article n'ont aucun caractère limitatif. La présente procédure de passation est soumise aux articles 26-II, 5 et 28 du C. marchés publ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Razel Bec

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le présent est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant maximum par période: 700 000 EUR TTC. Montant indicatif et prévisionnel du marché par période: 209 030,10 EUR HT.0585 284,28

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248311
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Le recours à la négociation est prévu (cf. modalités à l'art. 5.6 du RC). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: „Affaire n°13/101 – Procédure adaptée de travaux – Travaux de génie civil pour l'extension des réseaux fibre optique, des équipements de vidéoprotection et de signalisation lumineuse – ne pas ouvrir”. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: ECEM0929046A et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique – il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Le recours à la négociation est prévu (cf. modalités à l'art. 5.6 du RC). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:

envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: „Affaire n°13/101 – Procédure adaptée de travaux – Travaux de génie civil pour l'extension des réseaux fibre optique, des équipements de vidéoprotection et de signalisation lumineuse – ne pas ouvrir”. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: ECEM0929046A et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique – il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La recherche de cheminement,

— La démolition de massifs ou d'ouvrages,

— La démolition de trottoirs,

— Le passage sous bordure,

— Le percement de massifs,

— La réalisation de sondages pour recherche de fourreaux obstrués,

— Débouchage de gaines,

— L'aménagement de tranchées sous trottoir et sous chaussée,

— La confection de regards de visite (ou chambre de tirage),

— La confection de massifs,

— L'aménagement de trottoir,

— La confection d'îlots directionnels,

— Le relevé topographique et plan de récolement.

Toutefois, les prestations susvisées au présent article n'ont aucun caractère limitatif. La présente procédure de passation est soumise aux articles 26-II, 5 et 28 du C. marchés publ.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
585 284,28 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— Avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du C. marchés publ,

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

— Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel – Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du C. marchés publics. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. marchés publ.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Lieu d’ouverture: Salle du conseil municipal – Mairie de Cannes.
Lieu: Salle du conseil municipal – Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre. (60)
2. La valeur Technique de l'offre (coefficient pondérateur 40%) appréciée au vu du mémoire technique comprenant : - Moyens matériels affectés spécifiquement pour l'exécution des travaux (25 %); - Moyens humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) pour l'exécution des travaux (25 %);- Moyens matériels et humains spécifiquement dédiés pour le balisage et la sécurité du chantier (y compris pour ces nécessaires en cas d'astreinte) (20 %);- Méthodologie et moyens d'exécution proposés pour effectuer le relevé et le récolement des réseaux (15 %);- Méthodologie et moyens d'exécution proposés pour assurer le traitement des déchets (15 %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/101
Informations complémentaires

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:

envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: „Affaire n°13/101 – Procédure adaptée de travaux – Travaux de génie civil pour l'extension des réseaux fibre optique, des équipements de vidéoprotection et de signalisation lumineuse – ne pas ouvrir”. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: ECEM0929046A et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique – il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur – Secrétariat Général pour les Affaires Générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – Direction des achats – Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 143-248311 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030670
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-248311
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Date du marché : 24.12.2013 En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 700 000 EUR TTC. La valeur estimée du DQE est de 176 045 EUR HT. Le montant de l'offre s'élève à : 118 197,81 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Procédure adaptée de travaux - TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR L'EXTENSION DES RESEAUX FIBRE OPTIQUE, DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur Technique de l'offre (coefficient pondérateur 40%) appréciée au vu du mémoire technique comprenant : - Moyens matériels affectés spécifiquement pour l'exécution des travaux (25 %); - Moyens humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) pour l'exécution des travaux (25 %);- Moyens matériels et humains spécifiquement dédiés pour le balisage et la sécurité du chantier (y compris pour ces nécessaires en cas d'astreinte) (20 %);- Méthodologie et moyens d'exécution proposés pour effectuer le relevé et le récolement des réseaux (15 %);- Méthodologie et moyens d'exécution proposés pour assurer le traitement des déchets (15 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Societe Razel BEC
Adresse postale: ZI de Carros 1ere avenue BP 664
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513
Courrier électronique: ls-etudes-tp@razel-bec.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Source: OJS 2014/S 020-030670 (2014-01-24)

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