Prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries, des toxinettes et des activités des services municipaux et communautaires. année 2014, renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries, des toxinettes et des activités des services municipaux et communautaires.
Le marché sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
-seuil maximum annuel : 50 000 EUR HT.
Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278185
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique qui détaillera les sous-critères suivants : — bon déroulement des opérations de collecte (30 points) — présentation effective des sites de traitement des différents déchets (30 points) — modalités du contrôle des tonnages (20 points) — clarté de la signalétique des contenants (10 points) — indication des moyens humains et matériels mis en oeuvre (10 points). Le critère du Prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs : Anne Javaudin (+33 243474978) renseignements techniques : Françoise Cuart (+33 243474769) délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries, des toxinettes et des activités des services municipaux et communautaires.
Le marché sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
-seuil maximum annuel : 50 000 EUR HT.
Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Description des options:
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :
— prise en charge et traitement des lampes d'éclairage à l'exception des ampoules à filament et ampoules halogène.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : les candidats produiront les différents agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice des activités "Prise en charge, transport, collecte et stockage" des déchets dangereux ainsi que l'agrément pour le ramassage des huiles usagées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Voir ci-dessus la nécessité d'agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice des activités "Prise en charge, transport, collecte et stockage" des déchets dangereux ainsi que l'agrément pour le ramassage des huiles usagées.
Le détail de ces agréments est le suivant :
— récépissé de déclaration autorisant l'activité de transport par route, négoce et courtage des déchets (décret du 30 juillet 1998)
— arrêté d'autorisation d'exploiter le centre regroupement/traitement suivant la nomenclature ICPE
— agrément pour le ramassage des huiles usagées (arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique qui détaillera les sous-critères suivants :
— bon déroulement des opérations de collecte (30 points)
— présentation effective des sites de traitement des différents déchets (30 points)
— modalités du contrôle des tonnages (20 points)
— clarté de la signalétique des contenants (10 points)
— indication des moyens humains et matériels mis en oeuvre (10 points).
Le critère du Prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1-garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin (+33 243474978)
renseignements techniques : Françoise Cuart (+33 243474769)
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
A titre indicatif, une nouvelle publicité sera lancée au cours du second semestre 2016.
Source: OJS 2013/S 159-278185 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics – CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437348
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278185
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché correspondant est un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex Tél : +33 240994600 – Fax : +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex Tél : +33 240994600 – Fax : +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Annonce no47, B.O.A.M.P. 159 A du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: groupement triafis services sasu - seche transports sas
Adresse postale: ZI de la Haie des Cognets - 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 249-437348 (2013-12-19)
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Produits/services:
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