Prise en charge et traitement des résidus
Communauté de communes de Verdun
Prise en charge et traitement des résidus.
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2013. Il est tacitement reconductible deux fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2015.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il doit pour cela en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception avant le 31 octobre de chaque année pour la période suivante.
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu avec un maximum de 200 000 EUR HT par période.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191785
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: C135800/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Verdun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir art. 4.1 RC
Situation économique et financière: voir art. 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: voir art. 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: imputation en fonctionnement
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135800/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 112-191785 (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191785
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://www.klekoon.com/dematernet/entreprise_privee_01_Recherche_Consultation_03_Detail.asp?consultation_ID=39449. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge et traitement des résidus.
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2013. Il est tacitement reconductible deux fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2015.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il doit pour cela en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception avant le 31 octobre de chaque année pour la période suivante.
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu avec un maximum de 200 000 EUR HT par période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Verdun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir art. 4.1 RC
Situation économique et financière: voir art. 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: voir art. 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: imputation en fonctionnement
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135800/04
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://www.klekoon.com/dematernet/entreprise_privee_01_Recherche_Consultation_03_Detail.asp?consultation_ID=39449. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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