Prise en charge et traitement des résidus
Prise en charge et traitement des résidus.
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2013. Il est tacitement reconductible deux fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2015.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il doit pour cela en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception avant le 31 octobre de chaque année pour la période suivante.
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu avec un maximum de 200 000 EUR HT par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-11
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Avis de marché
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