prise en charge et traitement des appels locataires en debordement et en astreinte

Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation de prise en charge et traitement des appels locataires en débordement et en astreinte, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anstel

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

marché traité à bons de commandes en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation de prise en charge et traitement des appels locataires en débordement et en astreinte, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'orly, Choisy-Le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-Sur-Seine, Valenton/Créteill, Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel, soit 36 632 logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370583
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277947
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision no 05.2013 du 24 octobre 2013 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1er février 2014 jusqu'au 31 janvier 2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er février 2014, la durée de validité du marché expire le 31 janvier 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Moyens techniques 25 % ; Organisation 25 % ; Reporting 10 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision no 05.2013 du 24 octobre 2013 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1er février 2014 jusqu'au 31 janvier 2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er février 2014, la durée de validité du marché expire le 31 janvier 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Moyens techniques 25 % ; Organisation 25 % ; Reporting 10 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-139869 ASTREINTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique F1 du Dc1);

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2) ;

- déclaration appropriée de banques OU preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2) ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat (rubrique G Dc2) ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81, rue du Pont de Créteil
Point de contact: Mission qualité/marketing
M. Suard Arnaud
Téléphone: +33 158431124 📞
Courrier électronique: arnaud.suard@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Président de la commission d'appels d'offres
M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869 ASTREINTE
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 159-277947
Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision no 05.2013 du 24 octobre 2013 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1er février 2014 jusqu'au 31 janvier 2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er février 2014, la durée de validité du marché expire le 31 janvier 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Moyens techniques 25 % ; Organisation 25 % ; Reporting 10 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 213-370583 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109749
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370583
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes – sans minimum avec un maximum de 500 000 EUR HT. La société Anstel domiciliée – 42 rue Hudri, 92400 CS 80025 Courbevoie – est attributaire du marché, pour un montant estimatif de 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché (soit 4 ans). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 342, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Anstel
Adresse postale: 42 rue Hudri – CS 80025
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Courrier électronique: commercial@anstel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 064-109749 (2014-03-27)

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